Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991

En vigueur depuis le 02/12/2004En vigueur depuis le 02 décembre 2004

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Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991

Article 10.2

En vigueur

Modifié par Avenant 1993-06-29 *étendu avec exclusions par arrêté du 7 décembre 1993 JORF 16 décembre 1993*

Création Convention collective nationale 1991-09-30 étendue par arrêté du 13 mars 1992 JORF 26 mars 1992

Apprentissage

Seize ans est une condition d'âge minimum et 25 ans d'âge maximum pour l'admission à l'apprentissage ; toutefois les jeunes âgés d'au moins 15 ans peuvent accéder à l'apprentissage, s'ils justifient avoir effectué la scolarité du premier cycle d'enseignement secondaire.

L'apprentissage fait l'objet d'un contrat écrit signé des deux parties.