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Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991
Texte de base : Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 (Articles 1er à 11)
Objet et champ d'application professionnel et territorial (Article 1er)
Modalités d'application (Articles 2 à 2.5)
Liberté d'opinion. Droit syndical (Article 3)
Délégués du personnel (Article 4)
Comité d'entreprise ou d'établissement, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles 5.1 à 5.8)
Emploi et exécution du contrat de travail (Articles 6 à 6.8)
Suspension du contrat de travail (Articles 7.1 à 7.6)
Service national (Article 8)
Rupture du contrat de travail (Articles 9.1 à 9.3)
Apprentissage. Formation professionnelle. Formation permanente (Articles 10.1 à 10.6)
Prévoyance (Article 11)
Article 2
En vigueur
Création Convention collective nationale 1991-09-30 étendue par arrêté du 13 mars 1992 JORF 26 mars 1992