Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.

En vigueur depuis le 13/01/1999En vigueur depuis le 13 janvier 1999

Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.

Texte de base : Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975. (Articles 1.0 à 9.3.6)

Article

En vigueur

Création Convention collective nationale 1974-12-09 étendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975

Les fêtes légales sont, en plus du 1er Mai, les 1er janvier, lundi de Pâques, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, 1er novembre, 11 Novembre et Noël.

Les dispositions ci-dessus s'entendent sous réserve des droits spécifiques nés de législations particulières à l'Alsace-Moselle et aux DOM.

Les jours de fête légale sont chômés et les collaborateurs ne subissent aucune réduction de salaire du fait de leur survenance.

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Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.

ABROGÉDispositions générales

ABROGÉRémunération des salariés participant aux réunions des commissions paritaires

ABROGÉ4.3. Personnel informatique

ABROGÉ4.4. Experts-comptables

ABROGÉ4.5. Stagiaires

ABROGÉV. - REMUNERATION

ABROGÉV. - REMUNERATIONS 5.0. Principes

ABROGÉV. - RÉMUNÉRATIONS Heures supplémentaires

ABROGÉV. - REMUNERATIONS Primes d'ancienneté

ABROGÉ7.2. Incidence de la maladie sur le contrat de travail

ABROGÉVIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL

ABROGÉDurée du travail

ABROGÉ8.0.1. Horaires collectifs

ABROGÉ8.0.3. Heures supplémentaires, contingent annuel

ABROGÉ8.0.5. Contreparties

ABROGÉ8.0.6. Horaires individualisés

ABROGÉ8.0.7. Déplacements professionnels (1)

ABROGÉ8.0.8. Annualisation des horaires

ABROGÉ8.0.8.1 Répartition hebdomadaire

ABROGÉ8.0.8.2 Heures hors calendrier prévisionnel hebdomadaire

ABROGÉ8.0.8.3 Salaires

ABROGÉ8.0.8.4 Heures hors moyenne annuelle

ABROGÉ8.0.8.5 Lissage des salaires

ABROGÉ8.0.8.6 Prévoyance, formation, congés spéciaux

ABROGÉ8.0.8.7 Contreparties pour les experts-comptables salariés et les cadres hiérarchiques

ABROGÉ8.0.9 Temps partiel

ABROGÉ8.0.9.1 Contrat de travail à temps partiel

ABROGÉ8.0.9.2 Temps partiel annualisé

ABROGÉ8.0.9.3 Traitement des droits légaux ou conventionnels

ABROGÉ8.0.9.4 Heures complémentaires

ABROGÉVIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Durée du travail 8.0.1.1 Temps de travail des experts-comptables salariés et cadres hiérarchiques ou fonctionnels

ABROGÉVIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Durée du travail 8.0.1.2 Contrôle des temps

ABROGÉVIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Durée du travail 8.0.2. Aménagement du temps de travail 8.0.2.1 Dispositions propres aux cadres

ABROGÉVIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Durée du travail 8.0.4. Modulation du temps de travail 8.0.4.1. Programmation des horaires modulés 8.0.4.2. Variation des horaires 8.0.4.3. Heures majorées et heures supplémentaires 8.0.4.4. Lissage des rémunérations

ABROGÉVIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Clause de non-concurrence (1)

ABROGÉVIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Secret professionnel

ABROGÉVIII. - CONDITIONS DE TRAVAIL Retraite

ABROGÉVIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Définition

ABROGÉVIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Contrat de travail à temps partiel

ABROGÉVIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Temps partiel annualisé

ABROGÉVIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Droits légaux et conventionnels

ABROGÉVIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Heures complémentaires

ABROGÉVIII. Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail 8.4. Temps partiel Contrats de travail à temps partiel dont la durée contractuelle deviendrait supérieure à 80 % de la durée conventionnelle

ABROGÉIX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Nécessité de l'effort de formation

ABROGÉIX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Nécessité de l'effort de formation Axes types de formation.

ABROGÉIX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Nécessité de l'effort de formation Evaluation des salariés

ABROGÉIX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Concrétisation de l'effort de formation

ABROGÉIX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Priorité de formation

ABROGÉRelation entre qualifications acquises du fait de la formation et classement individuel

ABROGÉIX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Dédit formation

ABROGÉIX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Emploi, insertion et formation professionnelle

ABROGÉIX. - Apprentissage et formation professionnelle - Emploi, insertion et formation professionnelle (Articles 9.3.1 à 9.3.6)