Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.

En vigueur depuis le 13/01/1999En vigueur depuis le 13 janvier 1999

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Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.

Article

En vigueur

Modifié par Avenant n° 11 1988-11-15 en vigueur le 1er avril 1989 étendu par arrêté du 5 mai 1989 JORF 19 mai 1989

Modifié par Avenant n° 14 1991-01-22 en vigueur le 1er août 1991 étendu par arrêté du 1er juillet 1991 JORF 11 juillet 1991

Modifié par Avenant n° 8 1984-12-13 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985

Création Convention collective nationale 1974-12-09 étendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975

Conformément aux dispositions légales, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, aucune discrimination ne peut être faite entre les hommes et les femmes.