- PARTIE LEGISLATIVE (Articles L1000-1 à L6795-1)
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles L1000-1 à L1893-1)
- LIVRE IER : LE DROIT AU TRANSPORT (Articles L1111-1 à L1121-2)
- TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles L1111-1 à L1115-1)
- Chapitre Ier : Principes (Articles L1111-1 à L1111-6)
- Chapitre II : L'accès des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite aux services de transport (Articles L1112-1 à L1112-10)
- Chapitre III : L'accès des personnes défavorisées aux transports (Article L1113-1)
- Chapitre IV : Dispositions relatives au droit à l'information des passagers du transport aérien (Articles L1114-1 à L1114-7)
- Chapitre V : L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageur (Article L1115-1)
- TITRE II : LA CONTINUITE TERRITORIALE (Articles L1121-1 à L1121-2)
- TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles L1111-1 à L1115-1)
- LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS (Articles L1211-1 à L1253-3)
- TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITES PUBLIQUES (Articles L1211-1 à L1214-37)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L1211-1 à L1211-5)
- Chapitre II : Les orientations de l'Etat (Articles L1212-1 à L1212-6)
- Chapitre III : Les schémas régionaux (Articles L1213-1 à L1213-5)
- Chapitre IV : Les plans de déplacement urbains (Articles L1214-1 à L1214-37)
- Section 1 : Objectifs et portée juridique (Articles L1214-1 à L1214-13)
- Section 2 : Les conditions de l'élaboration, de la révision et de la modification des plans de déplacement urbains (Articles L1214-14 à L1214-29)
- Section 3 : Dispositions propres aux plans locaux de déplacements de la région Ile-de-France (Articles L1214-30 à L1214-36)
- Section 4 : Mesures d'urgence en cas d'épisodes de pollution (Article L1214-37)
- TITRE II : L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES (Articles L1221-1 à L1222-12)
- TITRE III : L'ORGANISATION GENERALE DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN (Articles L1231-1 à L1231-16)
- Chapitre unique : Principes (Articles L1231-1 à L1231-16)
- Section 1 : Les autorités organisatrices (Articles L1231-1 à L1231-2)
- Section 2 : Dispositions diverses (Articles L1231-8 à L1231-9)
- Section 3 : Dispositions propres à certains syndicats mixtes de transport (Articles L1231-10 à L1231-13)
- Section 4 : Dispositions relatives à l'usage partagé de véhicules terrestres à moteur et aux modes de déplacement terrestres non motorisés (Articles L1231-14 à L1231-16)
- Chapitre unique : Principes (Articles L1231-1 à L1231-16)
- TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE A CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE (Articles L1241-1 à L1242-1)
- Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France (Articles L1241-1 à L1241-20)
- Section 1 : Le principe d'une autorité organisatrice unique (Article L1241-1)
- Section 2 : Les missions du syndicat des transports d'Ile-de-France (Articles L1241-2 à L1241-4)
- Section 3 : Les modalités d'exécution des services (Articles L1241-5 à L1241-7)
- Section 4 : Les règles constitutives du syndicat des transports d'Ile-de-France (Articles L1241-8 à L1241-20)
- Chapitre II : Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse (Article L1242-1)
- Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France (Articles L1241-1 à L1241-20)
- TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS TRANSPORTS (Articles L1251-1 à L1253-3)
- Chapitre Ier : Transports de personnes (Articles L1251-1 à L1251-8)
- Chapitre II : Transports de marchandises (Articles L1252-1 à L1252-12)
- Chapitre III : Autres transports (Articles L1253-1 à L1253-3)
- TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITES PUBLIQUES (Articles L1211-1 à L1214-37)
- LIVRE III : REGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT (Articles L1311-1 à L1331-3)
- TITRE IER : PRINCIPES (Articles L1311-1 à L1311-4)
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT (Articles L1321-1 à L1324-11)
- Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport (Articles L1321-1 à L1321-10)
- Section 1 : Champ d'application (Article L1321-1)
- Section 2 : Organisation de la durée du travail (Articles L1321-2 à L1321-3-1)
- Section 3 : Repos quotidien (Article L1321-4)
- Section 4 : Repos hebdomadaire (Article L1321-5)
- Section 5 : Travail de nuit du personnel roulant ou navigant (Articles L1321-6 à L1321-8)
- Section 6 : Pauses (Articles L1321-9 à L1321-10)
- Chapitre II : Durée du travail et temps de repos des non-salariés des entreprises de transport (Article L1322-1)
- Chapitre III : Aptitude à la conduite (Articles L1323-1 à L1323-3)
- Chapitre IV : Dialogue social, prévention des conflits collectifs et exercice du droit de grève (Articles L1324-1 à L1324-11)
- Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport (Articles L1321-1 à L1321-10)
- TITRE III : LUTTE CONTRE LA CONCURRENCE SOCIALE DÉLOYALE (Articles L1331-1 à L1331-3)
- LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT (Articles L1411-1 à L1452-4)
- TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION (Article L1411-1)
- TITRE II : L'ACCES AUX PROFESSIONS DU TRANSPORT PUBLIC (Articles L1421-1 à L1422-6)
- TITRE III : L'EXECUTION DES OPERATIONS DE TRANSPORT (Articles L1431-1 à L1432-14)
- TITRE IV : VENTE DES OBJETS ABANDONNES (Articles L1441-1 à L1441-4)
- TITRE V : CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES (Articles L1451-1 à L1452-4)
- LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX EQUIPEMENTS ET AUX MATERIELS (Articles L1511-1 à L1521-3)
- TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles L1511-1 à L1513-1)
- Chapitre Ier : L'information et la participation du public (Articles L1511-1 à L1511-7)
- Chapitre II : La réalisation et le financement des infrastructures de transport (Articles L1512-1 à L1512-18)
- Chapitre III : Les systèmes de transport intelligents (Article L1513-1)
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES INFRASTRUCTURES (Articles L1521-1 à L1521-3)
- TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles L1511-1 à L1513-1)
- LIVRE VI : SURETE ET SECURITE DES TRANSPORTS (Articles L1611-1 à L1632-3)
- TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX OUVRAGES, SYSTEMES ET INFRASTUCTURES DE TRANSPORT (Articles L1611-1 à L1614-3)
- TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A L'ENQUETE TECHNIQUE ET A L'ENQUETE DE SECURITE APRES UN ACCIDENT OU UN INCIDENT DE TRANSPORT (Articles L1621-1 à L1622-2)
- TITRE III : ATTEINTES A LA SECURITE OU A LA SURETE DES TRANSPORTS (Articles L1631-1 à L1632-3)
- LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GENERALES (Articles L1711-1 à L1731-2)
- TITRE IER : GARANTIES APPLICABLES AUX VISITES EFFECTUEES DANS LE CADRE DE MISSIONS DE POLICE ADMINISTRATIVE (Articles L1711-1 à L1711-11)
- TITRE II : REGIME COMMUN DES TRANSACTIONS (Articles L1721-1 à L1721-6)
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES (Articles L1731-1 à L1731-2)
- LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES A L'OUTRE-MER (Articles L1801-1 à L1893-1)
- TITRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITES D'OUTRE-MER (Articles L1801-1 à L1803-16)
- Chapitre Ier : Principes généraux d'application (Articles L1801-1 à L1801-2)
- Chapitre II : Dispositions générales d'adaptation (Articles L1802-1 à L1802-9)
- Section 1 : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer (Article L1802-1)
- Section 2 : Dispositions relatives à Mayotte (Article L1802-2)
- Section 3 : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy (Article L1802-3)
- Section 4 : Dispositions relatives à Saint-Martin (Article L1802-4)
- Section 5 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L1802-5)
- Section 6 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie (Article L1802-6)
- Section 7 : Dispositions relatives à la Polynésie française (Article L1802-7)
- Section 8 : Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna (Article L1802-8)
- Section 9 : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises (Article L1802-9)
- Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain (Articles L1803-1 à L1803-16)
- TITRE IER : DEPARTEMENTS ET REGIONS D'OUTRE-MER (Articles L1811-1 à L1811-8)
- TITRE II : MAYOTTE (Articles L1821-1 à L1821-8-1)
- TITRE III : SAINT-BARTHELEMY (Articles L1831-1 à L1831-3)
- TITRE IV : SAINT-MARTIN (Articles L1841-1 à L1841-2)
- TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles L1851-1 à L1851-4)
- TITRE VI : NOUVELLE-CALEDONIE (Articles L1861-1 à L1864-1)
- Chapitre Ier : Les contrats de transport de marchandises (Article L1861-1)
- Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport (Articles L1862-1 à L1862-3)
- Chapitre III : Lutte contre le terrorisme (Article L1863-1)
- Chapitre IV : Autres dispositions générales (Article L1864-1)
- TITRE VII : POLYNESIE FRANCAISE (Articles L1871-1 à L1873-1)
- TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA (Articles L1881-1 à L1884-1)
- Chapitre Ier : Les contrats de transport de marchandises (Article L1881-1)
- Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport (Articles L1882-1 à L1882-2)
- Chapitre III : Lutte contre le terrorisme (Articles L1883-1 à L1883-2)
- Chapitre IV : Autres dispositions générales (Article L1884-1)
- TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Articles L1891-1 à L1893-1)
- TITRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITES D'OUTRE-MER (Articles L1801-1 à L1803-16)
- LIVRE IER : LE DROIT AU TRANSPORT (Articles L1111-1 à L1121-2)
- DEUXIEME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE (Articles L2000-1 à L2351-1)
- LIVRE IER : SYSTEME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE (Articles L2100-1 à L2162-2)
- Titre PRÉLIMINAIRE : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE NATIONAL (Articles L2100-1 à L2102-21)
- Chapitre préliminaire : Principes généraux (Articles L2100-1 à L2100-4)
- Chapitre Ier : Groupe public ferroviaire (Articles L2101-1 à L2101-6)
- Chapitre II : SNCF (Articles L2102-1 à L2102-21)
- Section 1 : Objet et missions (Articles L2102-1 à L2102-6)
- Section 2 : Organisation (Articles L2102-7 à L2102-12)
- Section 3 : Gestion financière et comptable (Articles L2102-13 à L2102-14)
- Section 4 : Gestion domaniale (Articles L2102-15 à L2102-17)
- Section 5 : Contrôle de l'Etat (Article L2102-18)
- Section 6 : Ressources (Articles L2102-19 à L2102-20)
- Section 7 : Réglementation sociale (Article L2102-21)
- TITRE IER : INFRASTRUCTURES (Articles L2111-1 à L2113-5)
- Chapitre Ier : Infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics (Articles L2111-1 à L2111-26)
- Section 1 : Définition et consistance (Articles L2111-1 à L2111-8)
- Section 2 : SNCF Réseau (Articles L2111-9 à L2111-26)
- Sous-section 1 : Objet et missions (Articles L2111-9 à L2111-14)
- Sous-section 2 : Organisation (Articles L2111-15 à L2111-16-4)
- Sous-section 3 : Gestion administrative, financière et comptable (Articles L2111-17 à L2111-19)
- Sous-section 4 : Gestion domaniale (Articles L2111-20 à L2111-22)
- Sous-section 5 : Contrôle de l'Etat (Article L2111-23)
- Sous-section 6 : Ressources (Articles L2111-24 à L2111-25)
- Sous-Section 7 : Réglementation sociale (Article L2111-26)
- Chapitre II : Infrastructures n'appartenant pas à l'Etat et à ses établissements publics (Articles L2112-1 à L2112-5)
- Section 1 : Réseaux départementaux (Article L2112-1)
- Section 1 bis : Lignes d'intérêt régional (Article L2112-1-1)
- Section 2 : Réseaux urbains (abrogé)
- Section 3 : Réseau d'Ile-de-France (Article L2112-3)
- Section 4 : Réseau de Corse (Article L2112-4)
- Section 5 : Voies ferrées portuaires (Article L2112-5)
- Chapitre III : Servitudes en tréfonds (Articles L2113-1 à L2113-5)
- Chapitre Ier : Infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics (Articles L2111-1 à L2111-26)
- TITRE II : EXPLOITATION (Articles L2121-1 à L2124-6)
- Chapitre Ier : Organisation du transport ferroviaire ou guidé (Articles L2121-1 à L2121-12)
- Chapitre II : Règles générales d'accès au réseau (Articles L2122-1 à L2122-13)
- Chapitre III : Exploitation des installations de service et prestations fournies aux candidats (Articles L2123-1 à L2123-4)
- Chapitre IV : Contributions locales temporaires (Articles L2124-1 à L2124-6)
- TITRE III : AUTORITE DE REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES ET ROUTIERES (Articles L2131-1 à L2136-1)
- Chapitre Ier : Objet et missions (Articles L2131-1 à L2131-9)
- Chapitre II : Organisation administrative et financière (Articles L2132-1 à L2132-13)
- Section 1 : Président (Articles L2132-4 à L2132-6)
- Section 2 : Collège (Articles L2132-7 à L2132-8-1)
- Section 2 bis : Commission des sanctions (Article L2132-8-2)
- Section 3 : Délibérations (Article L2132-9)
- Section 4 : Services (Articles L2132-10 à L2132-11)
- Section 5 : Gestion financière (Articles L2132-12 à L2132-13)
- Chapitre III : Contrôle de l'accès au réseau (Articles L2133-1 à L2133-11)
- Chapitre IV : Recours devant l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Articles L2134-1 à L2134-3)
- Chapitre V : Sanctions administratives et pénales (Articles L2135-1 à L2135-17)
- Chapitre VI : Dispositions d'application (Article L2136-1)
- TITRE IV : ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE (Articles L2141-1 à L2144-2)
- Chapitre Ier : SNCF Voyageurs (Articles L2141-1 à L2141-19)
- Section 1 : Objet et missions (Articles L2141-1 à L2141-5)
- Section 2 : Organisation administrative (Articles L2141-6 à L2141-8)
- Section 3 : Gestion financière et comptable (Articles L2141-10 à L2141-12)
- Section 4 : Gestion domaniale (Articles L2141-13 à L2141-17)
- Section 5 : Contrôle de l'Etat (Article L2141-18)
- Section 6 : Ressources (Article L2141-19)
- Chapitre II : Régie autonome des transports parisiens (Articles L2142-1 à L2142-15)
- Section 1 : Objet et missions (Articles L2142-1 à L2142-5)
- Section 2 : Organisation administrative (Article L2142-6)
- Section 3 : Gestion financière et comptable (Article L2142-7)
- Section 4 : Gestion domaniale (Articles L2142-8 à L2142-14)
- Section 5 : Ressources de la Régie autonome des transports parisiens (Article L2142-15)
- Chapitre III : Autres entreprises
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Dispositions communes (Articles L2144-1 à L2144-2)
- Chapitre Ier : SNCF Voyageurs (Articles L2141-1 à L2141-19)
- TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS DES VOYAGEURS FERROVIAIRES (Articles L2151-1 à L2151-3)
- TITRE VI : RELATIONS DU TRAVAIL (Articles L2161-1 à L2162-2)
- Titre PRÉLIMINAIRE : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE NATIONAL (Articles L2100-1 à L2102-21)
- LIVRE II : INTEROPERABILITE, SECURITE, SURETE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDES (Articles L2211-1 à L2252-1)
- TITRE IER : INTEROPERABILITE (Articles L2211-1 à L2211-6)
- Chapitre Ier : Mise sur le marché des constituants d'interopérabilité et de sécurité (Articles L2211-1 à L2211-6)
- Chapitre II : Utilisation des constituants d'interopérabilité et mise en service des sous-systèmes de nature structurelle sur le réseau ferroviaire
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Organismes habilités
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- TITRE II : SECURITE (Articles L2221-1 à L2221-12)
- Chapitre Ier : Sécurité du réseau ferré national et des réseaux présentant des caractéristiques d'exploitation comparables (Articles L2221-1 à L2221-12)
- Chapitre II : Sécurité des systèmes de transport guidé
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- TITRE III : PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE (Articles L2231-1 à L2232-2)
- TITRE IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE (Articles L2240-1 à L2242-9)
- TITRE V : SERVICES INTERNES DE SECURITE DE LA SNCF ET DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (Articles L2251-1 à L2252-1)
- TITRE IER : INTEROPERABILITE (Articles L2211-1 à L2211-6)
- LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER (Articles L2300-1 à L2351-1)
- TITRE IER : DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Articles L2311-1 à L2311-3)
- TITRE II : MAYOTTE (Article L2321-2)
- TITRE III : SAINT-BARTHELEMY (Articles L2331-1 à L2331-2)
- TITRE IV : SAINT MARTIN (Articles L2341-1 à L2341-2)
- TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON (Article L2351-1)
- TITRE VI : NOUVELLE CALEDONIE
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE VII : POLYNESIE FRANCAISE
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- LIVRE IER : SYSTEME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE (Articles L2100-1 à L2162-2)
- TROISIEME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER (Articles L3111-1 à L3561-1)
- LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES (Articles L3111-1 à L3132-1)
- TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS (Articles L3111-1 à L3115-6)
- Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande (Articles L3111-1 à L3111-25)
- Section 1 : Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France (Articles L3111-1 à L3111-13)
- Sous-section 1 : Services non urbains (Articles L3111-1 à L3111-3)
- Sous-section 2 : Services non urbains dans le ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité (Articles L3111-4 à L3111-6)
- Sous-section 3 : Transports scolaires (Articles L3111-7 à L3111-10)
- Sous-section 4 : Services à la demande (Article L3111-11)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux services à la demande et aux transports scolaires (Articles L3111-12 à L3111-13)
- Section 2 : Autorité organisatrice des services en région Ile-de-France (Articles L3111-14 à L3111-16)
- Section 3 : Services librement organisés (Articles L3111-17 à L3111-25)
- Section 1 : Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France (Articles L3111-1 à L3111-13)
- Chapitre II : Exécution des services occasionnels (Articles L3112-1 à L3112-2)
- Chapitre III : Accès à la profession de transporteur public routier de personnes (Articles L3113-1 à L3113-3)
- Chapitre IV : Sanctions administratives et sanctions pénales (Articles L3114-1 à L3114-4)
- Section 1 : Recherche, constatation et poursuite des infractions (Article L3114-1)
- Section 2 : Sanctions administratives La présente section ne comporte pas de dispositions législatives.
- Section 3 : Sanctions pénales (Articles L3114-3 à L3114-4)
- Chapitre V : Droits des passagers en transport par autobus et autocar (Articles L3115-1 à L3115-6)
- Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande (Articles L3111-1 à L3111-25)
- TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS (Articles L3120-1 à L3124-13)
- Chapitre préliminaire : Dispositions générales (Articles L3120-1 à L3120-5)
- Chapitre Ier : Les taxis (Articles L3121-1 à L3121-12)
- Chapitre II : Voitures de transport avec chauffeur (Articles L3122-1 à L3122-9)
- Section 1 : Dispositions communes aux exploitants et aux intermédiaires
- Section 2 : Dispositions relatives aux exploitants (Articles L3122-3 à L3122-4)
- Section 3 : Dispositions relatives aux intermédiaires (Articles L3122-5 à L3122-6)
- Section 4 : Dispositions relatives au conducteur (Articles L3122-7 à L3122-9)
- Chapitre III : Les véhicules motorisés à deux ou trois roues (Articles L3123-1 à L3123-3)
- Chapitre IV : Sanctions administratives et sanctions pénales (Articles L3124-1 à L3124-13)
- Section 1 : Dispositions relatives aux taxis (Articles L3124-1 à L3124-5)
- Section 2 : Dispositions relatives aux voitures de transport avec chauffeur (Articles L3124-6 à L3124-7)
- Section 3 : Dispositions relatives aux véhicules motorisés à deux ou trois roues (Article L3124-11)
- Section 4 : Dispositions communes (Articles L3124-12 à L3124-13)
- TITRE III : LE TRANSPORT PRIVE ROUTIER DE PERSONNES (Articles L3131-1 à L3132-1)
- TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS (Articles L3111-1 à L3115-6)
- LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES (Articles L3211-1 à L3242-5)
- TITRE IER : LA PROFESSION (Articles L3211-1 à L3211-3)
- Chapitre Ier : Accès aux professions du transport public routier de marchandises (Articles L3211-1 à L3211-3)
- Chapitre II : Organismes professionnels
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- TITRE II : LES CONTRATS (Articles L3221-1 à L3224-1)
- TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS TRANSPORTS
- TITRE IV : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PENALES (Articles L3241-1 à L3242-5)
- TITRE IER : LA PROFESSION (Articles L3211-1 à L3211-3)
- LIVRE III : REGLEMENTATION DU TRAVAIL SPECIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER (Articles L3311-1 à L3315-6)
- TITRE UNIQUE (Articles L3311-1 à L3315-6)
- Chapitre Ier : Obligations générales (Article L3311-1)
- Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier (Articles L3312-1 à L3312-9)
- Chapitre III : Temps de conduite et de repos des conducteurs (Articles L3313-1 à L3313-3)
- Chapitre IV : Formation professionnelle des conducteurs (Articles L3314-1 à L3314-3)
- Chapitre V : Contrôles et sanctions (Articles L3315-1 à L3315-6)
- TITRE UNIQUE (Articles L3311-1 à L3315-6)
- LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES A L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER (Articles L3411-1 à L3452-10)
- TITRE IER : EXERCICE DE L'ACTIVITE (Article L3411-1)
- TITRE II : LE CABOTAGE (Articles L3421-1 à L3421-10)
- TITRE III : DELIVRANCE DES AUTORISATIONS (Article L3431-1)
- TITRE IV : LES SOCIETES COOPERATIVES DE TRANSPORT (Articles L3441-1 à L3441-6)
- TITRE V : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PENALES (Articles L3451-1 à L3452-10)
- LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER (Articles L3500-1 à L3561-1)
- TITRE IER : DEPARTEMENTS ET REGIONS D'OUTRE-MER (Articles L3511-1 à L3511-2)
- TITRE II : MAYOTTE (Articles L3521-1 à L3521-5)
- TITRE III : SAINT-BARTHELEMY (Articles L3531-1 à L3531-2)
- TITRE IV : SAINT-MARTIN (Articles L3541-1 à L3541-2)
- TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles L3551-1 à L3551-5)
- TITRE VI : NOUVELLE-CALEDONIE (Article L3561-1)
- TITRE VII : POLYNESIE FRANCAISE
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES (Articles L3111-1 à L3132-1)
- QUATRIEME PARTIE : NAVIGATION INTERIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL (Articles L4000-1 à L4651-2)
- LIVRE IER : LE BATEAU (Articles L4110-1 à L4143-1)
- LIVRE II : NAVIGATION INTERIEURE (Articles L4200-1 à L4274-18)
- TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles L4210-1 à L4212-3)
- TITRE II : TITRES DE NAVIGATION (Articles L4220-1 à L4221-3)
- TITRE III : CERTIFICATS DE CAPACITE POUR LA CONDUITE DES BATEAUX (Articles L4230-1 à L4231-2)
- TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTERIEURE (Articles L4240-1 à L4244-2)
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NAVIGATION DES BATEAUX EN MER (Article L4251-1)
- TITRE VI : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA NAVIGATION DU RHIN, DE LA MOSELLE ET SUR LE LEMAN (Articles L4260-1 à L4263-1)
- TITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PENALES (Articles L4270-1 à L4274-18)
- LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX (Articles L4311-1 à L4323-1)
- TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (Articles L4311-1 à L4316-14)
- Chapitre Ier : Objet et missions (Articles L4311-1 à L4311-7)
- Chapitre II : Organisation administrative (Articles L4312-1 à L4312-4)
- Chapitre III : Gestion financière, comptable et domaniale (Articles L4313-1 à L4313-4)
- Chapitre IV : Domaine confié à Voies navigables de France (Article L4314-1)
- Chapitre V : Patrimoine (Article L4315-1)
- Chapitre VI : Ressources de Voies navigables de France (Articles L4316-1 à L4316-14)
- TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX (Articles L4321-1 à L4323-1)
- Chapitre Ier : Organisation (Articles L4321-1 à L4321-4)
- Chapitre II : Port autonome de Paris (Articles L4322-1 à L4322-20)
- Section 1 : Nature et attributions (Articles L4322-1 à L4322-3)
- Section 2 : Organisation administrative (Articles L4322-4 à L4322-10)
- Section 3 : Gestion financière, comptable et domaniale (Articles L4322-11 à L4322-14)
- Section 4 : Contrôle (Article L4322-15)
- Section 5 : Domaine (Articles L4322-16 à L4322-19)
- Section 6 : Ressources (Article L4322-20)
- Chapitre III : Droits de port (Article L4323-1)
- TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (Articles L4311-1 à L4316-14)
- LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL (Articles L4411-1 à L4472-9)
- TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles L4411-1 à L4413-1)
- TITRE II : ENTREPRISES DE TRANSPORT FLUVIAL (Articles L4421-1 à L4422-2)
- TITRE III : BATELLERIE ARTISANALE (Articles L4430-1 à L4432-7)
- TITRE IV : COURTIERS DE FRET FLUVIAL (Articles L4441-1 à L4441-2)
- TITRE V : CONTRATS RELATIFS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES (Articles L4451-1 à L4455-1)
- Chapitre Ier : Le contrat de transport (Articles L4451-1 à L4451-7)
- Chapitre II : Contrat de sous-traitance (Article L4452-1)
- Chapitre III : Dispositions communes aux contrats de transport et de sous-traitance (Article L4453-1)
- Chapitre IV : Contrat de location d'un bateau de marchandises (Articles L4454-1 à L4454-3)
- Chapitre V : Contrat d'assurance de navigation intérieure (Article L4455-1)
- TITRE VI : CONTROLE ET DISPOSITIONS PENALES (Articles L4461-1 à L4463-5)
- Chapitre Ier : Contrôle (Article L4461-1)
- Chapitre II : Recherche, constatation et poursuite des infractions (Articles L4462-1 à L4462-7)
- Chapitre III : Sanctions pénales (Articles L4463-1 à L4463-5)
- TITRE VII : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU TRANSPORT SUR LE RHIN ET LA MOSELLE (Articles L4471-1 à L4472-9)
- LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTERIEURE (Articles L4511-1 à L4522-1)
- LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER (Articles L4600-1 à L4651-2)
- TITRE IER : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Articles L4611-1 à L4611-4)
- TITRE II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A MAYOTTE (Articles L4621-1 à L4621-2)
- TITRE III : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A SAINT-BARTHELEMY (Articles L4631-1 à L4631-2)
- TITRE IV : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A SAINT-MARTIN (Articles L4641-1 à L4641-2)
- TITRE V : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles L4651-1 à L4651-2)
- TITRE VI : NOUVELLE CALEDONIE
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE VII : POLYNESIE FRANCAISE
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- CINQUIEME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES (Articles L5000-1 à L5795-14)
- LIVRE IER : LE NAVIRE (Articles L5111-1 à L5142-8)
- TITRE IER : STATUT DES NAVIRES (Articles L5111-1 à L5114-50)
- Chapitre Ier : Identification des navires (Articles L5111-1 à L5111-4)
- Chapitre II : Francisation (Articles L5112-1 à L5112-2)
- Chapitre III : Construction des navires (Articles L5113-1 à L5113-6)
- Chapitre IV : Régime de propriété des navires (Articles L5114-1 à L5114-50)
- Section 1 : Actes de propriétés (Articles L5114-1 à L5114-5)
- Section 2 : Hypothèques maritimes (Article L5114-6)
- Section 3 : Privilèges (Articles L5114-7 à L5114-19)
- Section 4 : Saisie (Articles L5114-20 à L5114-29)
- Section 5 : Copropriété (Articles L5114-30 à L5114-50)
- Article L5114-30
- Article L5114-31
- Article L5114-32
- Article L5114-33
- Article L5114-34
- Article L5114-35
- Article L5114-36
- Article L5114-37
- Article L5114-38
- Article L5114-39
- Article L5114-40
- Article L5114-41
- Article L5114-42
- Article L5114-43
- Article L5114-44
- Article L5114-45
- Article L5114-46
- Article L5114-47
- Article L5114-48
- Article L5114-49
- Article L5114-50
- TITRE II : REGIMES DE RESPONSABILITE ET OBLIGATIONS D'ASSURANCE (Articles L5121-1 à L5123-7)
- Chapitre Ier : Régime général de responsabilité (Articles L5121-1 à L5121-11)
- Chapitre II : Régimes spéciaux de responsabilité (Articles L5122-1 à L5122-30)
- Section 1 : Responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires (Articles L5122-1 à L5122-24)
- Article L5122-1
- Article L5122-2
- Article L5122-3
- Article L5122-4
- Article L5122-5
- Article L5122-6
- Article L5122-7
- Article L5122-8
- Article L5122-9
- Article L5122-10
- Article L5122-11
- Article L5122-12
- Article L5122-13
- Article L5122-14
- Article L5122-15
- Article L5122-16
- Article L5122-17
- Article L5122-18
- Article L5122-19
- Article L5122-20
- Article L5122-21
- Article L5122-22
- Article L5122-23
- Article L5122-24
- Section 2 : Responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures (Articles L5122-25 à L5122-30)
- Section 1 : Responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires (Articles L5122-1 à L5122-24)
- Chapitre III : Obligations d'assurance (Articles L5123-1 à L5123-7)
- Section 1 : Obligations d'assurance générales (Article L5123-1)
- Section 2 : Obligations d'assurance couvrant des risques particuliers (Articles L5123-2 à L5123-4)
- Section 3 : Sanctions des obligations d'assurance (Articles L5123-5 à L5123-6)
- Section 4 : Constatation des infractions (Article L5123-7)
- TITRE III : REPARATION DES ACCIDENTS DE NAVIGATION (Articles L5131-1 à L5133-19)
- Chapitre Ier : Abordage (Articles L5131-1 à L5131-7)
- Chapitre II : Assistance (Articles L5132-1 à L5132-13)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L5132-1 à L5132-2)
- Section 2 : Rémunération de l'assistance (Articles L5132-3 à L5132-9)
- Section 3 : Conditions d'exécution des opérations d'assistance (Articles L5132-10 à L5132-11)
- Section 4 : Responsabilité de l'assistant (Articles L5132-12 à L5132-13)
- Chapitre III : Avaries (Articles L5133-1 à L5133-19)
- TITRE IV : NAVIRES ABANDONNES ET EPAVES (Articles L5141-1 à L5142-8)
- TITRE IER : STATUT DES NAVIRES (Articles L5111-1 à L5114-50)
- LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME (Articles L5211-1 à L5281-2)
- TITRE IER : DROIT DE PASSAGE INOFFENSIF DANS LES EAUX TERRITORIALES (Articles L5211-1 à L5211-5)
- TITRE II : DOCUMENTS DE BORD (Articles L5221-1 à L5223-1)
- TITRE III : TITRES DE NAVIGATION MARITIME (Articles L5231-1 à L5236-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L5231-1 à L5231-2)
- Chapitre II : Rôle d'équipage (Articles L5232-1 à L5232-4)
- Chapitre III : Permis de circulation (Article L5233-1)
- Chapitre IV : Carte de circulation (Article L5234-1)
- Chapitre V : Dispositions diverses (Article L5235-1)
- Chapitre VI : Constatation des infractions (Article L5236-1)
- TITRE IV : SECURITE ET PREVENTION DE LA POLLUTION (Articles L5241-1 à L5243-10)
- Chapitre Ier : Sécurité des navires et prévention de la pollution (Articles L5241-1 à L5241-16)
- Section 1 : Champ d'application (Article L5241-1)
- Section 2 : Entretien et exploitation des navires (Article L5241-2)
- Section 2 bis : Equipements marins (Articles L5241-2-1 à L5241-2-13)
- Section 3 : Titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution (Articles L5241-3 à L5241-4-1)
- Section 3 bis : Autres titres et certificats (Article L5241-4-2)
- Section 3 ter : Contrôle par l'Etat du port (Articles L5241-4-3 à L5241-4-4)
- Section 4 : Refus d'accès au port et mesures d'immobilisations (Articles L5241-4-5 à L5241-6)
- Section 5 : Visites et inspections des navires (Articles L5241-7 à L5241-8)
- Section 6 : Mesures de prévention de la pollution (Articles L5241-9 à L5241-10)
- Section 6 bis : Cargaisons (Articles L5241-10-1 à L5241-10-2)
- Section 7 : Sanctions pénales (Articles L5241-11 à L5241-16)
- Chapitre II : Sécurité de la navigation (Articles L5242-1 à L5242-23)
- Section 1 : Dispositions relatives à la circulation maritime (Articles L5242-1 à L5242-15)
- Sous-section 1 : Infractions aux règles générales de conduite en mer (Articles L5242-1 à L5242-6-6)
- Sous-section 2 : Infractions liées à la nature polluante ou dangereuse des cargaisons (Articles L5242-7 à L5242-13)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières aux navires nucléaires (Articles L5242-14 à L5242-15)
- Section 2 : Dispositions relatives aux navires abandonnés et aux épaves (Articles L5242-17 à L5242-18)
- Section 3 : Protection des câbles sous-marins (Article L5242-19)
- Section 4 : Groupement d'intérêt public concourant à la sécurité maritime (Article L5242-20)
- Section 5 : Dommages aux installations de signalisation maritime ou d'aide à la navigation (Articles L5242-21 à L5242-23)
- Section 1 : Dispositions relatives à la circulation maritime (Articles L5242-1 à L5242-15)
- Chapitre III : Constatation des infractions (Articles L5243-1 à L5243-10)
- Chapitre Ier : Sécurité des navires et prévention de la pollution (Articles L5241-1 à L5241-16)
- TITRE V : SURETE DES NAVIRES (Articles L5251-1 à L5253-3)
- TITRE VI : SECOURS, ASSISTANCE EN MER ET EVENEMENTS DE MER (Articles L5262-1 à L5263-6)
- TITRE VII : FORMATION A LA CONDUITE DES NAVIRES ET BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR (Articles L5271-1 à L5273-4)
- TITRE VIII : L'ENQUÊTE NAUTIQUE (Articles L5281-1 à L5281-2)
- LIVRE III : LES PORTS MARITIMES (Articles L5311-1 à L5352-5)
- TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES (Articles L5311-1 à L5314-13)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles L5311-1 à L5311-2)
- Chapitre II : Grands ports maritimes (Articles L5312-1 à L5312-18)
- Chapitre III : Ports autonomes (Articles L5313-1 à L5313-13)
- Chapitre IV : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements (Articles L5314-1 à L5314-13)
- TITRE II : DROITS DE PORT (Articles L5321-1 à L5321-4)
- TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES (Articles L5331-1 à L5338-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L5331-1 à L5331-16)
- Chapitre II : Sûreté portuaire (Articles L5332-1 à L5332-7)
- Chapitre III : Règlement général de police
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Accueil des navires (Articles L5334-1 à L5334-13)
- Section 1 : Police du plan d'eau (Articles L5334-1 à L5334-5)
- Section 2 : Suivi du trafic et formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes (Articles L5334-6 à L5334-6-3)
- Section 3 : Déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison (Articles L5334-8 à L5334-11)
- Section 4 : Chargement et déchargement des navires vraquiers (Articles L5334-12 à L5334-13)
- Chapitre V : Conservation du domaine public (Articles L5335-1 à L5335-5)
- Chapitre VI : Sanctions administratives et dispositions pénales (Articles L5336-1 à L5336-17)
- Section 1 : Sanctions administratives (Article L5336-1)
- Section 2 : Recherche, constatation et poursuite des infractions pénales (Articles L5336-2 à L5336-9)
- Section 3 : Sanctions pénales (Articles L5336-10 à L5336-17)
- Sous-section 1 : Sûreté portuaire (Article L5336-10)
- Sous-section 2 : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison (Article L5336-11)
- Sous-section 3 : Chargement et déchargement de navires vraquiers (Articles L5336-12 à L5336-14)
- Sous-section 4 : Signalisation maritime (Articles L5336-15 à L5336-16)
- Sous-section 5 : Marchandises dangereuses (Article L5336-17)
- Chapitre VII : Police de la grande voirie (Articles L5337-1 à L5337-5)
- Chapitre VIII : Dispositions finales (Article L5338-1)
- TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES (Articles L5341-1 à L5344-8)
- Chapitre Ier : Le pilotage (Articles L5341-1 à L5341-18)
- Chapitre II : Le remorquage (Articles L5342-1 à L5342-6)
- Chapitre III : La manutention portuaire (Articles L5343-1 à L5343-23)
- Section 1 : Les ouvriers dockers (Articles L5343-1 à L5343-7-1)
- Section 2 : L'organisation de la main-d'œuvre intermittente (Articles L5343-8 à L5343-22)
- Sous-section 1 : Le bureau central de la main-d'œuvre du port (Article L5343-8)
- Sous-section 2 : La Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (Articles L5343-9 à L5343-14)
- Sous-section 3 : Les limites à l'emploi de dockers professionnels intermittents (Articles L5343-15 à L5343-17)
- Sous-section 4 : L'indemnité de garantie (Articles L5343-18 à L5343-20)
- Sous-section 5 : Dispositions du droit du travail applicables aux dockers (Articles L5343-21 à L5343-22)
- Section 3 : Mesure d'application (Article L5343-23)
- Chapitre IV : Sanctions administratives et dispositions pénales (Articles L5344-1 à L5344-8)
- TITRE V : VOIES FERREES PORTUAIRES (Articles L5351-1 à L5352-5)
- TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES (Articles L5311-1 à L5314-13)
- LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME (Articles L5411-1 à L5442-12)
- TITRE IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME (Articles L5411-1 à L5413-5)
- TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS A L'EXPLOITATION DU NAVIRE (Articles L5420-1 à L5425-1)
- Chapitre Ier : Le transport de personnes (Articles L5420-1 à L5421-13)
- Chapitre II : Le transport de marchandises (Articles L5422-1 à L5422-26)
- Section 1 : Le contrat de transport (Articles L5422-1 à L5422-2)
- Section 2 : Le connaissement (Articles L5422-3 à L5422-5)
- Section 3 : L'exécution du contrat (Articles L5422-6 à L5422-11)
- Section 4 : La responsabilité du transporteur (Articles L5422-12 à L5422-18)
- Section 5 : Les entreprises de manutention (Articles L5422-19 à L5422-25)
- Section 6 : Dispositions pénales (Article L5422-26)
- Chapitre III : L'affrètement (Articles L5423-1 à L5423-14)
- Chapitre IV : Les ventes maritimes (Articles L5424-1 à L5424-11)
- Chapitre V : Les assurances maritimes (Article L5425-1)
- Chapitre Ier : Le transport de personnes (Articles L5420-1 à L5421-13)
- TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A CERTAINS TRANSPORTS MARITIMES (Articles L5431-1 à L5434-1)
- TITRE IV : ACTIVITES PRIVEES DE PROTECTION DES NAVIRES (Articles L5441-1 à L5442-12)
- LIVRE V : LES GENS DE MER (Articles L5511-1 à L5571-3)
- TITRE IER : DEFINITIONS ET DISPOSITIONS GENERALES (Articles L5511-1 à L5514-3)
- TITRE II : L'EQUIPAGE (Articles L5521-1 à L5524-4)
- Chapitre Ier : Conditions d'accès et d'exercice de la profession de marin (Articles L5521-1 à L5521-4)
- Chapitre II : Effectifs, veille et nationalité (Articles L5522-1 à L5522-4)
- Chapitre III : Dispositions pénales (Articles L5523-1 à L5523-6)
- Chapitre IV : Sanctions professionnelles (Articles L5524-1 à L5524-4)
- TITRE III : LA COLLECTIVITE DU BORD (Articles L5531-1 à L5534-2)
- Chapitre Ier : Police intérieure et discipline à bord (Articles L5531-1 à L5531-19)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles L5531-1 à L5531-3)
- Section 2 : Fautes disciplinaires (Articles L5531-4 à L5531-5)
- Section 3 : Sanctions pénales (Articles L5531-6 à L5531-18)
- Sous-section 1 : Insubordination, complot et violences (Articles L5531-6 à L5531-8)
- Sous-section 2 : Abus d'autorité et outrages (Articles L5531-9 à L5531-10)
- Sous-section 3 : Manquements aux obligations professionnelles (Articles L5531-12 à L5531-14-2)
- Sous-section 4 : Présence irrégulière à bord (Articles L5531-15 à L5531-17)
- Sous-section 5 : Autres sanctions (Article L5531-18)
- Section 4 : Consignation (Article L5531-19)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux personnels militaires (Article L5532-1)
- Chapitre III : Responsabilité de l'armateur (Articles L5533-1 à L5533-4)
- Chapitre IV : Plaintes et réclamations des marins (Articles L5534-1 à L5534-2)
- Chapitre Ier : Police intérieure et discipline à bord (Articles L5531-1 à L5531-19)
- TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL (Articles L5541-1 à L5549-6)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L5541-1 à L5541-2)
- Chapitre II : Les relations individuelles de travail (Articles L5542-1 à L5542-56)
- Section 1 : Le contrat d'engagement maritime (Articles L5542-1 à L5542-47)
- Sous-section 1 : Formation et contenu du contrat (Articles L5542-1 à L5542-6-1)
- Sous-section 2 : Le contrat à durée déterminée ou au voyage (Articles L5542-7 à L5542-14)
- Sous-section 3 : La période d'essai (Articles L5542-15 à L5542-17)
- Sous-section 4 : Exécution du contrat (Articles L5542-18 à L5542-37-1)
- Paragraphe 1 : Obligations générales de l'employeur (Articles L5542-18 à L5542-20)
- Paragraphe 2 : Cas de blessure ou de maladie du marin (Articles L5542-21 à L5542-28)
- Paragraphe 3 : Rapatriement (Articles L5542-29 à L5542-33-3)
- Paragraphe 4 : Obligations du marin (Articles L5542-34 à L5542-36)
- Paragraphe 5 : Adaptation à la profession de marin de modalités particulières d'exécution du contrat de travail (Articles L5542-37 à L5542-37-1)
- Sous-section 5 : Rupture du contrat (Articles L5542-38 à L5542-47)
- Paragraphe 1 : Dispositions communes à tous les contrats (Articles L5542-38 à L5542-39-1)
- Paragraphe 2 : Contrat d'engagement maritime à durée indéterminée (Articles L5542-40 à L5542-44)
- Paragraphe 3 : Contrat à durée déterminée ou au voyage (Article L5542-45)
- Paragraphe 4 : Dispositions particulières au capitaine (Article L5542-47)
- Section 2 : La résolution des litiges individuels (Article L5542-48)
- Section 3 : Sanctions pénales (Articles L5542-50 à L5542-56)
- Section 1 : Le contrat d'engagement maritime (Articles L5542-1 à L5542-47)
- Chapitre III : Les relations collectives de travail (Articles L5543-1 à L5543-5)
- Section 1 : Négociation collective. ― Conventions et accords collectifs de travail (Articles L5543-1 à L5543-1-1)
- Section 2 : Les institutions représentatives du personnel (Articles L5543-2 à L5543-2-1)
- Section 3 : Les salariés protégés (Articles L5543-3 à L5543-3-1)
- Section 4 : Les conflits collectifs (Article L5543-4)
- Section 5 : Sanctions pénales (Article L5543-5)
- Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire (Articles L5544-1 à L5544-63)
- Section 1 : Durée du travail et organisation du travail (Articles L5544-1 à L5544-14)
- Sous-section 1 : Travail effectif et astreintes (Articles L5544-2 à L5544-3)
- Sous-section 2 : Durée du travail (Articles L5544-4 à L5544-8)
- Sous-section 3 : Répartition et aménagement des horaires (Article L5544-9)
- Sous-section 4 : Travail à temps partiel et travail intermittent (Article L5544-10)
- Sous-section 5 : Organisation du travail à bord (Articles L5544-11 à L5544-14)
- Section 2 : Repos et jours fériés (Articles L5544-15 à L5544-22)
- Section 3 : Congés payés et autres congés (Articles L5544-23 à L5544-25)
- Section 4 : Dispositions particulières à certains marins (Articles L5544-26 à L5544-33)
- Section 5 : Salaire et avantages divers
(Articles L5544-34 à L5544-62)
- Sous-section 1 : Détermination du salaire (Articles L5544-34 à L5544-49)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles L5544-34 à L5544-37)
- Paragraphe 2 : Modalités de calcul de la rémunération (Articles L5544-38 à L5544-39-1)
- Paragraphe 3 : Fixation des rémunérations (Articles L5544-40 à L5544-45)
- Paragraphe 4 : Participation à la rémunération d'assistance (Article L5544-46)
- Paragraphe 5 : Décès ou disparition du marin (Articles L5544-47 à L5544-49)
- Sous-section 2 : Paiement du salaire (Articles L5544-50 à L5544-57-1)
- Sous-section 3 : Protection du salaire (Articles L5544-58 à L5544-61)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières au capitaine (Article L5544-62)
- Sous-section 1 : Détermination du salaire (Articles L5544-34 à L5544-49)
- Section 6 : Sanctions pénales (Article L5544-63)
- Section 1 : Durée du travail et organisation du travail (Articles L5544-1 à L5544-14)
- Chapitre V : Santé et sécurité au travail
(Articles L5545-1 à L5545-14)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L5545-1 à L5545-8)
- Section 2 : Lieux de travail et conditions de vie à bord des navires (Articles L5545-9 à L5545-10)
- Section 3 : Equipements de travail et de protection individuelle (Article L5545-11)
- Section 4 : Dispositions applicables à certains risques d'exposition
La présente section ne comporte pas de dispositions législatives.
- Section 5 : Dispositions applicables à certaines activités ou opérations
La présente section ne comporte pas de dispositions législatives.
- Section 6 : Institutions et organismes de prévention (Articles L5545-12 à L5545-13)
- Section 7 : Contrôle et sanctions (Article L5545-14)
- Chapitre VI : L'emploi
(Articles L5546-1 à L5546-3)
- Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi. ― Contrats aidés
La présente section ne comporte pas de dispositions législatives.
- Section 2 : Service public de l'emploi, recrutement et placement des gens de mer (Articles L5546-1 à L5546-1-9)
- Section 3 : Indemnisation des marins involontairement privés d'emploi (Articles L5546-2 à L5546-3)
- Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi. ― Contrats aidés
- Chapitre VII : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles L5547-1 à L5547-2)
- Chapitre VIII : Contrôle de l'application de la législation du travail (Articles L5548-1 à L5548-4)
- Chapitre IX : Dispositions applicables aux gens de mer autres que marins (Articles L5549-1 à L5549-6)
- Section 1 : Dispositions générales applicables (Article L5549-1)
- Section 2 : Relations de travail (Articles L5549-2 à L5549-6)
- Section 3 : Santé et sécurité au travail
(abrogé)La présente section ne comporte pas de dispositions législatives.
- TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS (Articles L5551-1 à L5556-11)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L5551-1 à L5551-2)
- Chapitre II : Pensions de retraite des marins (Articles L5552-1 à L5552-45)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L5552-1 à L5552-3)
- Section 2 : Ouverture du droit à pension (Articles L5552-4 à L5552-12)
- Section 3 : Services pris en compte (Articles L5552-13 à L5552-18)
- Section 4 : Détermination du montant des pensions (Articles L5552-19 à L5552-22)
- Section 5 : Dispositions particulières aux salariés à temps partiel (Articles L5552-23 à L5552-24)
- Section 6 : Pensions d'ayants cause (Articles L5552-25 à L5552-37)
- Section 7 : Options et cumuls (Articles L5552-38 à L5552-40)
- Section 8 : Dispositions diverses (Articles L5552-41 à L5552-45)
- Chapitre III : Cotisations et contributions au titre du régime d'assurance vieillesse des marins (Articles L5553-1 à L5553-16)
- Chapitre IV : Prestations du régime de prévoyance des marins (Article L5554-1)
- Chapitre V : Cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins (Article L5555-1)
- Chapitre VI : Dispositions applicables au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins (Articles L5556-1 à L5556-11)
- Chapitre VII : Dispositions diverses
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- TITRE VI : LES CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL (Articles L5561-1 à L5566-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L5561-1 à L5561-2)
- Chapitre II : Droits des salariés (Articles L5562-1 à L5562-3)
- Chapitre III : Protection sociale (Articles L5563-1 à L5563-2)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à certains salariés (Article L5564-1)
- Chapitre V : Documents obligatoires (Articles L5565-1 à L5565-2)
- Chapitre VI : Sanctions pénales (Articles L5566-1 à L5566-2)
- TITRE VII : PRÉVENTION DE L'ABANDON DES GENS DE MER (Articles L5571-1 à L5571-3)
- LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS (Articles L5611-1 à L5642-2)
- TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION (Articles L5611-1 à L5612-6)
- TITRE II : LES RELATIONS DU TRAVAIL (Articles L5621-1 à L5623-11)
- Chapitre Ier : Les relations individuelles de travail (Articles L5621-1 à L5621-18)
- Chapitre II : Les relations collectives de travail (Articles L5622-1 à L5622-4)
- Chapitre III : Durée du travail et salaire (Articles L5623-1 à L5623-11)
- TITRE III : PROTECTION SOCIALE (Articles L5631-1 à L5631-4)
- TITRE IV : CONTROLE ET SANCTIONS (Articles L5641-1 à L5642-2)
- LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER (Articles L5700-1 à L5795-14)
- TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET LA REUNION (Articles L5712-1 à L5715-10)
- Chapitre Ier : Le navire
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Navigation maritime (Articles L5712-1 à L5712-2)
- Chapitre III : Les ports maritimes (Articles L5713-1 à L5713-4)
- Chapitre IV : Le transport maritime (Articles L5714-1 à L5714-2)
- Chapitre V : Les gens de mer (Articles L5715-1 à L5715-10)
- Chapitre Ier : Le navire
- TITRE II : MAYOTTE (Articles L5721-1 à L5725-5)
- TITRE III : SAINT-BARTHELEMY (Articles L5732-1 à L5735-10)
- TITRE IV : SAINT-MARTIN (Articles L5742-1 à L5745-10)
- TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles L5751-1 à L5755-10)
- TITRE VI : NOUVELLE-CALEDONIE (Articles L5760-1 à L5765-4)
- TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET LA REUNION (Articles L5712-1 à L5715-10)
- LIVRE IER : LE NAVIRE (Articles L5111-1 à L5142-8)
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles L1000-1 à L1893-1)
Code des transports