Arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime.

Version en vigueur au 16/08/2026Version en vigueur au 16 août 2026

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  • Article 15

    Version en vigueur depuis le 24/06/1990Version en vigueur depuis le 24 juin 1990

    Modifié par Arrêté 1987-11-06 art. 1 JORF 26 novembre 1987
    Modifié par Arrêté 1990-05-23 art. 2 JORF 24 juin 1990

    Pour être admis en troisième année, les candidats doivent être titulaires du certificat d'admissibilité en troisième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime ; ils doivent, en outre, être titulaires du brevet national de secouriste ou, à défaut, d'un certificat d'assiduité à sa préparation.



    Arrêté du 23 mai 1990 art. 2 : ces dispositions prennent effet à partir de l'année scolaire 1990-1991.

  • Article 16

    Version en vigueur depuis le 24/06/1990Version en vigueur depuis le 24 juin 1990

    Modifié par Arrêté 1990-05-23 art. 2 JORF 24 juin 1990

    Le certificat d'admissibilité en troisième année est délivré :

    1° Aux étudiants ayant suivi la deuxième année du cycle de formation et ayant obtenu une moyenne générale au moins égale à 12 sur 20, sans note éliminatoire, à l'ensemble des épreuves qui figurent au tableau ci-après :

    I. - CONTROLE CONTINU DES CONNAISSANCES

    NATURE DES MATIERES :

    Automatique, informatique

    COEFFICIENT : 8

    NATURE DES MATIERES :

    Electricité, électronique (1)

    COEFFICIENT : 8

    NATURE DES MATIERES :

    Machines (1)

    COEFFICIENT : 8

    NATURE DES MATIERES :

    Simulateur machines

    COEFFICIENT : 6

    NATURE DES MATIERES :

    Lecture de plans

    COEFFICIENT : 5

    NATURE DES MATIERES :

    Navigation-cosmographie, cartes (1)

    COEFFICIENT : 8

    NATURE DES MATIERES :

    Règles de barre

    COEFFICIENT : 8

    NATURE DES MATIERES :

    Simulateur navigation

    COEFFICIENT : 6

    NATURE DES MATIERES :

    Manoeuvre

    COEFFICIENT : 4

    NATURE DES MATIERES :

    Construction, sécurité, exploitation

    COEFFICIENT : 8

    NATURE DES MATIERES :

    Anglais

    COEFFICIENT : 6

    Total coefficients : 75

    II. EXAMEN

    NATURE DES EPREUVES :

    Epreuves écrites :

    Energie-propulsion (2)

    DUREE : 4 h

    COEFFICIENT : 12

    NATURE DES EPREUVES :

    Epreuves écrites :

    Conduite du navire (3)

    DUREE : 4 h COEFFICIENT : 8

    NATURE DES EPREUVES :

    Epreuve orale :

    Anglais

    COEFFICIENT : 5

    Total coefficients : 25

    Total général coefficients : 100

    TOUTE NOTE ZERO EST ELIMINATOIRE

    (1) Regroupant cours et travaux pratiques.

    (2) Regroupant automatique-informatique, électricité, électronique et machines.

    (3) Regroupant navigation-cosmographie, manoeuvre et construction sécurité exploitation.

    2° Aux candidats titulaires du diplôme de capitaine de 2ème classe de la navigation maritime ayant été déclarés admis au concours dont la nature, la durée et les coefficients des épreuves sont indiqués dans le tableau ci-après.

    NATURE DES EPREUVES :

    - Epreuves écrites :

    Mathématiques

    DUREE : 2 h

    COEFFICIENT : 10

    NATURE DES EPREUVES :

    - Epreuves écrites :

    Physique (1)

    DUREE : 4 h

    COEFFICIENT : 25

    NATURE DES EPREUVES :

    - Epreuves écrites :

    Anglais (2)

    DUREE : 2 h

    COEFFICIENT : 5

    NATURE DES EPREUVES :

    - Epreuve orale :

    Anglais

    COEFFICIENT : 10

    Total coefficients : 50

    TOUTE NOTE ZERO EST ELIMINATOIRE

    (1) Regroupant automatique, électricité, électronique, mécanique, résistance des matériaux et thermodynamique-chimie.

    (2) L'usage d'un dictionnaire entièrement rédigé en anglais est seul autorisé.



    Arrêté du 23 mai 1990 art. 2 : ces dispositions prennent effet à partir de l'année scolaire 1990-1991.

  • Article 17

    Version en vigueur depuis le 24/06/1990Version en vigueur depuis le 24 juin 1990

    Modifié par Arrêté 1990-05-23 art. 2 JORF 24 juin 1990

    Le nombre de places à pourvoir ainsi que la date du concours visé à l'article 16 ci-dessus sont fixés chaque année par arrêté du ministre chargé de la mer.



    Arrêté du 23 mai 1990 art. 2 : ces dispositions prennent effet à partir de l'année scolaire 1990-1991.

  • Article 18

    Version en vigueur depuis le 24/06/1990Version en vigueur depuis le 24 juin 1990

    Modifié par Arrêté 1990-05-23 art. 2 JORF 24 juin 1990

    L'admission en troisième année d'études des candidats reçus au concours n'est valable que pour les deux années scolaires suivant le concours.



    Arrêté du 23 mai 1990 art. 2 : ces dispositions prennent effet à partir de l'année scolaire 1990-1991.

  • Article 19

    Version en vigueur du 23/10/1985 au 24/06/1990Version en vigueur du 23 octobre 1985 au 24 juin 1990

    Abrogé par Arrêté 1990-05-23 art. 3 JORF 24 juin 1990

    Les titulaires du diplôme de capitaine de 2ème classe de la navigation maritime Théorie qui ne justifient pas du temps de navigation requis pour la délivrance de l'un des brevets d'officier chef de quart ou d'officier technicien de la marine marchande, peuvent être autorisés à se présenter au concours prévu à l'article 18 ci-dessus.

    En cas de succès, ils ne peuvent, toutefois, être mis en possession du certificat d'admissibilité en troisième année avant de remplir les conditions réglementaires.

  • Article 20

    Version en vigueur du 23/10/1985 au 24/06/1990Version en vigueur du 23 octobre 1985 au 24 juin 1990

    Abrogé par Arrêté 1990-05-23 art. 3 JORF 24 juin 1990

    Le concours prévu à l'article 18 ci-dessus comporte uniquement des épreuves écrites. Une note zéro à l'une des épreuves est éliminatoire. La nature, la durée et les coefficients des épreuves sont indiqués dans le tableau ci-après :

    EPREUVES ECRITES :

    Mathématiques

    DUREE : 3 h

    COEFFICIENT : 7 EPREUVES ECRITES :

    Mécanique et résistance des matériaux

    DUREE : 3 h

    COEFFICIENT : 5

    EPREUVES ECRITES :

    Electricité et électronique

    DUREE : 3 h

    COEFFICIENT : 5

    EPREUVES ECRITES :

    Thermodynamique et théorie des machines

    DUREE : 3 h

    COEFFICIENT : 5

    EPREUVES ECRITES :

    Anglais

    DUREE : 1 h 30

    COEFFICIENT : 3

    EPREUVES ECRITES :

    Navigation

    DUREE : 3 h

    COEFFICIENT : 5

    Total coefficients : 30

  • Article 21

    Version en vigueur du 23/10/1985 au 24/06/1990Version en vigueur du 23 octobre 1985 au 24 juin 1990

    Abrogé par Arrêté 1990-05-23 art. 3 JORF 24 juin 1990

    L'admission en troisième année d'études des candidats reçus au concours n'est valable que pour les deux années scolaires suivant le concours.