Article 17
Modifié par Arrêté 1990-05-23 art. 2 JORF 24 juin 1990
Le nombre de places à pourvoir ainsi que la date du concours visé à l'article 16 ci-dessus sont fixés chaque année par arrêté du ministre chargé de la mer.
Arrêté du 23 mai 1990 art. 2 : ces dispositions prennent effet à partir de l'année scolaire 1990-1991.