Arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime.

En vigueur depuis le 24/06/1990En vigueur depuis le 24 juin 1990

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Article 15

Version en vigueur depuis le 24/06/1990Version en vigueur depuis le 24 juin 1990

Modifié par Arrêté 1987-11-06 art. 1 JORF 26 novembre 1987
Modifié par Arrêté 1990-05-23 art. 2 JORF 24 juin 1990

Pour être admis en troisième année, les candidats doivent être titulaires du certificat d'admissibilité en troisième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime ; ils doivent, en outre, être titulaires du brevet national de secouriste ou, à défaut, d'un certificat d'assiduité à sa préparation.



Arrêté du 23 mai 1990 art. 2 : ces dispositions prennent effet à partir de l'année scolaire 1990-1991.