Arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime.

Version en vigueur au 16/08/2026Version en vigueur au 16 août 2026

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  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 09/08/1989Version en vigueur depuis le 09 août 1989

    Modifié par Arrêté 1989-07-28 art. 1 JORF 9 août 1989

    Pour être admis en deuxième année les candidats doivent être titulaires du certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime ; ils doivent, en outre, avoir accompli au minimum un mois de navigation dans les conditions prévues à l'article 2 (2°) du décret n° 85-379 du 27 mars 1985.

  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 09/08/1989Version en vigueur depuis le 09 août 1989

    Modifié par Arrêté 1989-07-28 art. 1 JORF 9 août 1989

    Le certificat d'admissibilité en deuxième année est délivré aux étudiants ayant suivi la première année du cycle de formation et ayant obtenu une moyenne générale au moins égale à 12 sur 20, sans note éliminatoire, à l'ensemble des épreuves qui figurent au tableau ci-après :

    I. - Contrôle continu des connaissances

    NATURE DES MATIERES :

    Mathématiques, mécanique, résistance des matériaux

    COEFFICIENT : 12

    NATURE DES MATIERES :

    Formation nautique

    COEFFICIENT : 8

    NATURE DES MATIERES :

    Thermodynamique, chimie

    COEFFICIENT : 6

    NATURE DES MATIERES :

    Lecture de plans

    COEFFICIENT : 2

    NATURE DES MATIERES :

    Electricité, électronique

    COEFFICIENT : 8

    NATURE DES MATIERES :

    Automatique, informatique

    COEFFICIENT : 8

    NATURE DES MATIERES :

    Anglais

    COEFFICIENT : 6

    Total coefficients : 50

    II. Examen

    NATURE DES EPREUVES :

    - Epreuves écrites :

    Physique (1)

    DUREE : 4 h

    COEFFICIENT : 25 NATURE DES EPREUVES :

    - Epreuves écrites :

    Mathématiques

    DUREE : 2 h

    COEFFICIENT : 10

    NATURE DES EPREUVES :

    - Epreuves écrites :

    Anglais (2)

    DUREE : 2 h

    COEFFICIENT : 5

    NATURE DES EPREUVES :

    - Epreuve orale

    Anglais

    COEFFICIENT : 10

    Total coefficients : 50

    Total général coefficients : 100

    Toute note zéro est éliminatoire.

    (1) Regroupant automatique, électricité, électronique, mécanique, résistance des matériaux et thermodynamique-chimie.

    (2) L'usage d'un dictionnaire entièrement rédigé en anglais est seul autorisé.

  • Article 13

    Version en vigueur du 23/10/1985 au 09/08/1989Version en vigueur du 23 octobre 1985 au 09 août 1989

    Abrogé par Arrêté 1989-07-28 art. 1 JORF 9 août 1989

    La nature, la durée et les coefficients des épreuves de l'examen mentionné à l'article 12 ci-dessus sont donnés dans le tableau ci-après :

    NATURE DES EPREUVES :

    - Epreuves écrites :

    Electricité

    DUREE : 3 h

    COEFFICIENT : 4

    NATURE DES EPREUVES :

    - Epreuves écrites :

    Calculs nautiques

    DUREE : 2 h 30

    COEFFICIENT : 4

    NATURE DES EPREUVES :

    - Epreuves écrites :

    Cosmographie - navigation

    DUREE : 3 h

    COEFFICIENT : 6

    NATURE DES EPREUVES :

    - Epreuves écrites :

    Mathématiques

    DUREE : 3 h

    COEFFICIENT : 6

    NATURE DES EPREUVES :

    - Epreuves écrites :

    Machine - thermodynamique

    DUREE : 3 h

    COEFFICIENT : 6

    NATURE DES EPREUVES :

    - Epreuves écrites :

    Anglais (1)

    DUREE : 1 h 30

    COEFFICIENT : 6

    NATURE DES EPREUVES :

    - Epreuves écrites :

    Dessin

    DUREE : 3 h

    COEFFICIENT : 3

    NATURE DES EPREUVES :

    - Epreuves écrites :

    Droit

    DUREE : 1 h

    COEFFICIENT : 2

    NATURE DES EPREUVES :

    - Epreuves écrites :

    Cartes marines

    DUREE : 1 h 30

    COEFFICIENT : 3

    Total coefficients : 40

    NATURE DES EPREUVES :

    - Epreuves d'application :

    Informatique

    COEFFICIENT : 3

    NATURE DES EPREUVES :

    - Epreuves d'application :

    Règles de barre et signaux

    COEFFICIENT : 7

    NATURE DES EPREUVES :

    - Epreuves d'application :

    Electricité

    COEFFICIENT : 5

    NATURE DES EPREUVES :

    - Epreuves d'application :

    Technologie d'atelier, des eaux, combustibles et lubrifiants

    COEFFICIENT : 5

    NATURE DES EPREUVES :

    - Epreuves d'application :

    Machines

    COEFFICIENT : 5

    NATURE DES EPREUVES :

    - Epreuves d'application :

    Epreuve pratique d'atelier

    COEFFICIENT : 5

    Total coefficients : 30

    Total général coefficients : 70

    Une note zéro à l'une quelconque des épreuves est éliminatoire.

    Le certificat d'admissibilité en deuxième année est délivré aux candidats ayant obtenu d'une part aux épreuves écrites une note moyenne générale au moins égale à 10 sur 20, d'autre part aux épreuves d'application une note moyenne générale au moins égale à 12 sur 20, sous réserve de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire.

    En cas d'échec à la session de juin, les candidats qui se représentent à la session suivante de septembre doivent subir :

    - l'ensemble des épreuves écrites ;

    - les épreuves d'application auxquelles ils n'ont pas obtenu une note au moins égale à 12 sur 20.

    (1) L'usage d'un dictionnaire entièrement rédigé en anglais est seul autorisé.

  • Article 13

    Version en vigueur depuis le 23/11/1989Version en vigueur depuis le 23 novembre 1989

    Création Arrêté 1989-11-07 art. 2 JORF 23 novembre 1989

    Peuvent être admis directement en 2ème année, dans les conditions prévues à l'article 14 du présent arrêté, les candidats qui ont suivi une classe de mathématiques spéciales ou qui sont titulaires d'un DEUG, DUT ou BTS à caractère scientifique ou technique.



    Arrêté du 7 novembre 1982 art. 2 : cette disposition prend effet à compter du recrutement de l'année 1990.

  • Article 14

    Version en vigueur du 23/10/1985 au 09/08/1989Version en vigueur du 23 octobre 1985 au 09 août 1989

    Abrogé par Arrêté 1989-07-28 art. 1 JORF 9 août 1989

    Le certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime peut être délivré sans examen, par décision du conseil de classe, aux élèves régulièrement inscrits dans une école nationale de la marine marchande qui ont suivi avec assiduité la première année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime et ont obtenu une moyenne annuelle au moins égale à 12 sur 20.

  • Article 14

    Version en vigueur depuis le 23/11/1989Version en vigueur depuis le 23 novembre 1989

    Création Arrêté 1989-11-07 art. 2 JORF 23 novembre 1989

    Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe chaque année le nombre maximum de places offertes au titre de l'accès direct en 2ème année, les modalités de sélection ainsi que la composition et la date de réunion du jury chargé d'établir la liste des candidats retenus.



    Arrêté du 7 novembre 1989 art. 2 : cette disposition prend effet à compter du recrutement de l'année 1990.