Arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime.

En vigueur depuis le 24/06/1990En vigueur depuis le 24 juin 1990

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Article 18

Version en vigueur depuis le 24/06/1990Version en vigueur depuis le 24 juin 1990

Modifié par Arrêté 1990-05-23 art. 2 JORF 24 juin 1990

L'admission en troisième année d'études des candidats reçus au concours n'est valable que pour les deux années scolaires suivant le concours.



Arrêté du 23 mai 1990 art. 2 : ces dispositions prennent effet à partir de l'année scolaire 1990-1991.