Article 14
Création Arrêté 1989-11-07 art. 2 JORF 23 novembre 1989
Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe chaque année le nombre maximum de places offertes au titre de l'accès direct en 2ème année, les modalités de sélection ainsi que la composition et la date de réunion du jury chargé d'établir la liste des candidats retenus.
Arrêté du 7 novembre 1989 art. 2 : cette disposition prend effet à compter du recrutement de l'année 1990.