Arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime.

En vigueur depuis le 23/11/1989En vigueur depuis le 23 novembre 1989

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Article 14

Version en vigueur depuis le 23/11/1989Version en vigueur depuis le 23 novembre 1989

Création Arrêté 1989-11-07 art. 2 JORF 23 novembre 1989

Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe chaque année le nombre maximum de places offertes au titre de l'accès direct en 2ème année, les modalités de sélection ainsi que la composition et la date de réunion du jury chargé d'établir la liste des candidats retenus.



Arrêté du 7 novembre 1989 art. 2 : cette disposition prend effet à compter du recrutement de l'année 1990.