Arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime.

En vigueur depuis le 09/08/1989En vigueur depuis le 09 août 1989

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Article 11

Version en vigueur depuis le 09/08/1989Version en vigueur depuis le 09 août 1989

Modifié par Arrêté 1989-07-28 art. 1 JORF 9 août 1989

Pour être admis en deuxième année les candidats doivent être titulaires du certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime ; ils doivent, en outre, avoir accompli au minimum un mois de navigation dans les conditions prévues à l'article 2 (2°) du décret n° 85-379 du 27 mars 1985.