Arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime.

En vigueur depuis le 23/11/1989En vigueur depuis le 23 novembre 1989

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Article 13

Version en vigueur depuis le 23/11/1989Version en vigueur depuis le 23 novembre 1989

Création Arrêté 1989-11-07 art. 2 JORF 23 novembre 1989

Peuvent être admis directement en 2ème année, dans les conditions prévues à l'article 14 du présent arrêté, les candidats qui ont suivi une classe de mathématiques spéciales ou qui sont titulaires d'un DEUG, DUT ou BTS à caractère scientifique ou technique.



Arrêté du 7 novembre 1982 art. 2 : cette disposition prend effet à compter du recrutement de l'année 1990.