Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 8

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code de l'action sociale et des familles
    L. 132-2, Art. L132-3

  • Article 9

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code général des impôts, CGI.
    Art. 81

  • Article 10

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des pensions civiles et militaires de retraite
    Art. R*90

  • Article 11

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
    Art. L321-2


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
    Art. L321-3


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
    Art. L321-6, Art. L611-4, Art. L612-17


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
    Art. L321-5, Art. L321-1, Art. L321-2, Art. L321-7, Art. L321-8


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
    Art. L321-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
    Art. L321-4

  • Article 12

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
    Art. R321-8, Art. R347-4, Art. R612-11


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
    Art. R612-18


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
    Sct. Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS, Sct. Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT, Sct. Section 1 : Montant de l'allocation de reconnaissance, Sct. Section 2 : Attribution et paiement de l'allocation de reconnaissance

  • Article 14

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. L136-1-2


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité sociale.
    Art. R815-22

  • Article 15

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°85-51 du 16 janvier 1985
    Art. 1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2019-341 du 19 avril 2019
    Art. 2

  • Article 16

    Version en vigueur depuis le 01/07/2023Version en vigueur depuis le 01 juillet 2023


    Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.