Article 11
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L321-1 (V)
- Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L321-2 (V)
- Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L321-3 (V)
- Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L321-4 (V)
- Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L321-5 (V)
- Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L321-6 (V)
- Déplace Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L321-7 (V)
- Déplace Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L321-8 (V)
- Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L611-4 (V)
- Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L612-17 (V)