Article 5
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Art. L3211-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Art. L4126-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Art. R3321-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Art. R3321-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Art. R4126-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Art. R4126-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Art. L4139-16
Article 6
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement
Art. R517-1
- Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DE CARRIERE DU SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22
- Décret n°2012-650 du 4 mai 2012
Art. 1, Art. 3
Article 7
Version en vigueur depuis le 01/07/2023Version en vigueur depuis le 01 juillet 2023
I.-Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, notamment le décret n° 2011-632 du 7 juin 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé Arhmonie, du personnel du service de santé des armées, le décret n° 2011-1966 du 26 décembre 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Orchestra Air du personnel de l'armée de l'air et de l'espace, le décret n° 2012-650 du 4 mai 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé Concerto, du personnel de l'armée de terre, du service des essences des armées, du service d'infrastructure de la défense et du personnel chargé de la mise en œuvre et de la gestion du service de la justice militaire, le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Agorha relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale et le décret n° 2012-1287 du 21 novembre 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Alliance du personnel civil du ministère de la défense et du personnel militaire de la direction générale de l'armement et du contrôle général des armées, les mots : et au II de l'article L. 4126-8 sont remplacés par les mots : de l'article L. 4126-8 et au 1° de l'article R. 4126-7.
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 21 octobre 2016
Art. 3
-Arrêté du 21 octobre 2020
Art. 4
-Décret n° 2011-632 du 7 juin 2011
Art. 3
-Décret n° 2011-1966 du 26 décembre 2011
Art. 3
-Décret n° 2012-650 du 4 mai 2012
Art. 3
-Décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012
Art. 3
-Décret n° 2012-1287 du 21 novembre 2012
Art. 3
II.-Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur autres que celles de l'article 28 du décret du 12 septembre 2008 susvisé et celles mentionnées aux articles 5 et 6 du présent décret, les mots : service des essences des armées sont remplacés par les mots : service de l'énergie opérationnelle.
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 17 décembre 1991
Art. 2
-Arrêté du 27 décembre 1994
Art. 2
-Arrêté du 7 février 1996
Art. 2
-Arrêté du 4 mars 1997
Art. 7, Art. 1
-Arrêté du 5 février 1998
Art. 2
-Arrêté du 11 février 1998
Art. 2
-Arrêté du 21 septembre 2001
Art. 12
-Arrêté du 1 octobre 2001
Art. 3
-Arrêté du 19 septembre 2007
Art. 13
-Arrêté du 19 juin 2008
Art. 2
-Arrêté du 22 juin 2009
Art. 3
-Arrêté du 17 août 2010
Art. 3
-Arrêté du 18 novembre 2010
Art. 4
-Arrêté du 1er août 2011
Art. 5
-Arrêté du 2 septembre 2011
Art. 5
-Arrêté du 28 mai 2014
Art. 11
-ARRÊTÉ du 10 octobre 2014
Art. 2
-ARRÊTÉ du 16 janvier 2015
Art. 11
-ARRÊTÉ du 1er septembre 2015
Art. 37, Art. null
-Arrêté du 14 décembre 2016
Art. 16
-Arrêté du 21 décembre 2017
Art. 8
-Arrêté du 23 mai 2018
Art. 3
-Arrêté du 27 mai 2020
Art. 5
-Arrêté du 27 mai 2020
Art. 5
-Arrêté du 27 août 2020
Art. 1, Art. 9
-Arrêté du 17 mars 2021
Art. 3
-Arrêté du 7 mai 2021
Art. 1
-Arrêté du 4 mai 2022
Art. 1
-Arrêté du 28 février 2023
Art. 1, Art. 5, Art. null
-Décret n° 54-539 du 26 mai 1954
Art. 3
-Décret n° 78-1138 du 5 décembre 1978
Art. 1
-Décret n° 87-417 du 17 juin 1987
Art. 1
-Décret n° 96-990 du 13 novembre 1996
Art. 16
-Décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004
Art. 1, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE IV
-Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008
Art. null, Art. null
-Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012
Art. 28
-Décret n° 2013-1071 du 27 novembre 2013
Art. 9
-DÉCRET n° 2014-1455 du 5 décembre 2014
Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30, Art. 33
-DÉCRET n° 2015-213 du 25 février 2015
Art. 11
-DÉCRET n° 2015-570 du 26 mai 2015
Art. 2
-Décret n° 2019-194 du 15 mars 2019
Art. 34
III.-Les dispositions modifiées par les I et II peuvent être modifiées par des actes pris dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.
IV.-A abrogé les dispositions suivantes :-Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020
Art. 12
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit