Article 9 - Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale - Légifrance

Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale

JORF n°0150 du 30 juin 2023

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Chapitre IV : Dispositions relatives à l'allocation de reconnaissance du combattant (Articles 8 à 16)

Article 9

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 81 (V)

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