Article 12
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONN... (V)
- Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Montant de l'allocation de reconnai... (V)
- Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Attribution et paiement de l'alloca... (V)
- Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU CO... (V)
- Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R321-8 (V)
- Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R347-4 (M)
- Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R612-11 (V)
- Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R612-18 (V)