Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale

JORF n°0150 du 30 juin 2023

En vigueur depuis le 01/07/2023En vigueur depuis le 01 juillet 2023

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Article 16

Version en vigueur depuis le 01/07/2023Version en vigueur depuis le 01 juillet 2023


Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.