LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 15

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983
    Art. 32

  • Article 16

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984
    Art. 3
    - LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
    Art. 47
    - LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986
    Art. 3

  • Article 17

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
    Art. 3, Art. 3-4


    A créé les dispositions suivantes :
    - LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984
    Art. 7 bis


    A créé les dispositions suivantes :
    - LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986
    Art. 9-4

  • Article 18

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984
    Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 6 bis
    - LOI n° 2017-55 du 20 janvier 2017
    Art. 16


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code du travail
    Art. L6227-1
    - Code de la recherche
    Art. L431-2-1

  • Article 19

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986
    Art. 9-1

  • Article 20

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code rural et de la pêche maritime
    Art. L812-1

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Code de l'éducation
    Art. L671-1

  • Article 21

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :

    -LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
    Art. 3-3, Art. 25, Art 97,Art. 104
    -Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984
    Art. 2

  • Article 22

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984
    Art. 6 quater
    - LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986
    Art. 9-1
    - LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
    Art. 3-1

  • Article 23

    Version en vigueur depuis le 08/08/2019Version en vigueur depuis le 08 août 2019

    I. à III.-A modifié les dispositions suivantes :

    -LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986
    Art. 10

    A créé les dispositions suivantes :

    -LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984
    Art. 7 ter

    A modifié les dispositions suivantes :

    -LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
    Art. 136

    IV.-Le présent article s'applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2021.

  • Article 24

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
    Art. 3-4