Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code des juridictions financières est modifié conformément aux articles 2 à 4.

-Code des juridictions financières

Art. R111-1

- Code des juridictions financières

Art. R111-2

- Code des juridictions financières

Art. R111-4, Art. R111-3

Le chapitre II du titre Ier du même code est modifié conformément aux articles 6 à 25.

- Code des juridictions financières

Art. R*112-2-1, Art. R*112-1

- Code des juridictions financières

Sct. Section 1 : Magistrats

A créé les dispositions suivantes :

-Code des juridictions financières

Sct. Sous-section 1 : Premier président, Art. R112-2, Art. R112-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des juridictions financières

Art. R112-4, Art. R*112-6, Art. R112-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des juridictions financières

Art. R112-2, Art. R112-3, Art. R112-4, Art. R112-5, Art. R*112-6, Art. R112-7, Art. R*112-7-1, Art. R112-24

A créé les dispositions suivantes :

-Code des juridictions financières

Art. R*112-7-1

- Code des juridictions financières

Art. R112-10, Art. R112-14, Art. R112-10-1, Art. R112-14-1, Art. R112-12, Art. R112-14-2

- Code des juridictions financières

Sct. Sous-section 2 : Procureur général

- Code des juridictions financières

Art. R112-8, Art. R112-9, Art. R*112-10, Art. R112-11, Art. R112-12, Art. R112-13, Sct. Section 2 : Installation et serment des magistrats, Art. R112-14, Art. R112-14-1, Art. R112-14-2

- Code des juridictions financières

Sct. Section 2 : Conseillers maîtres et référendaires en service extraordinaire, Art. R112-15

- Code des juridictions financières

Art. R112-12-2, Art. R112-15

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des juridictions financières

Art. R112-14, Art. R112-14-1, Art. R112-16, Art. R112-17, Art. R112-18

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des juridictions financières

Sct. Section 3 : Rapporteurs extérieurs

- Code des juridictions financières

Sct. Section 4 : Agents contractuels concourant à l'exercice de certification, Art. R112-19, Art. R112-20

- Code des juridictions financières

Art. R112-25, Art. R112-21, Art. R112-26-1, Art. R112-22

- Code des juridictions financières

Sct. Section 5 : Vérificateurs des juridictions financières

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des juridictions financières

Sct. Section 6 : Organisation des chambres de la Cour des comptes, Art. R112-23, Art. R112-24, Art. R112-26

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des juridictions financières

Art. R112-19, Art. R112-20, Art. R112-25, Art. R112-23, Art. R112-24, Art. R112-26, Art. R112-21, Art. R112-22

La mention : « Section 6 -1 - Experts » est supprimée.

- Code des juridictions financières

Art. R112-31, Art. R112-32, Art. R112-33

- Code des juridictions financières

Sct. Section 7 : Greffes, Art. R112-27, Art. R112-28, Art. R112-29, Art. R112-30

- Code des juridictions financières

Sct. Section 8 : Formations délibérantes

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des juridictions financières

Art. R112-15, Art. R112-34

A créé les dispositions suivantes :

-Code des juridictions financières

Sct. Sous-section 1 : Audiences solennelles

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des juridictions financières

Art. R112-16, Art. R112-35

A créé les dispositions suivantes :

-Code des juridictions financières

Sct. Sous-section 2 : Chambre du conseil

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des juridictions financières

Art. R112-17, Art. R112-36, Art. R112-17-1, Art. R112-37, Art. R112-17-2, Art. R112-38, Art. R112-17-3, Art. R112-39, Art. R112-17-4, Art. R112-40

A créé les dispositions suivantes :

-Code des juridictions financières

Sct. Sous-section 3 : Chambres réunies, Art. R112-41, Art. R112-42, Art. R112-43, Art. R112-44, Art. R112-18

A créé les dispositions suivantes :

-Code des juridictions financières

Art. R112-45, Sct. Sous-section 4 : Chambres de la Cour, Art. R112-46, Art. R112-47

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des juridictions financières

Art. R112-19, Art. R112-23

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des juridictions financières

Art. R112-21, Art. R112-48, Art. R112-21-1, Art. R112-22, Art. R112-49, Sct. Sous-section 5 : Formations interchambres et formations communes aux juridictions

A créé les dispositions suivantes :

-Code des juridictions financières

Sct. Sous-section 5 : Formations interchambres et formations communes aux juridictions

A créé les dispositions suivantes :

-Code des juridictions financières

Art. R112-50

A créé les dispositions suivantes :

-Code des juridictions financières

Sct. Section 9 : Comité du rapport public et des programmes

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des juridictions financières

Art. R112-24, Art. R112-51

- Code des juridictions financières

Art. R143-7, Art. R112-52

- Code des juridictions financières

Sct. Section 11 : Magistrats honoraires, Sct. Section 10 : Comité de liaison entre la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes