Comité de suivi de l'application du règlement EMAS.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Groupe national de suivi des projets d'infrastructures majeurs et d'évaluation des actions engagées.

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2009-967 du 3 août 2009

Art. 17

Commission consultative de la procédure d'attribution de la taxe poids lourds.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-345 du 30 mars 2009

Art. 2, Art. 3, Art. 4

Commission relative à la procédure de dation d'immeubles situés dans les zones d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

Art. 384 A bis

Commissions permanentes d'enquêtes.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Sous-section 7 : Commissions permanentes d'enquête, Art. R5313-98, Art. R5313-99, Art. R5313-100, Art. R5313-101, Art. R5313-102

Commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. ANNEXE À L'ARRÊTÉ RELATIF À LA COMMISSION DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'AVIATION CIVILE CONCERNANT LA SÉCURITÉ DE LA GESTION DU TRAFIC AÉRIEN, Art. ANNEXE