Comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-318 du 20 mars 2009

Art. 5, Art. 9, Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-139 du 12 février 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

Comité stratégique du calcul intensif.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 octobre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007

Art. 51

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-72 du 23 janvier 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7