Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

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  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 15/11/2015Version en vigueur depuis le 15 novembre 2015

    Commission LabelFrancEducation.
    A modifié les dispositions suivantes :

    - Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012
    Art. 3, Art. 5

    A abrogé les dispositions suivantes :

    - Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012
    Art. 4