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Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

JORF n°0264 du 14 novembre 2015

En vigueur depuis le 15/11/2015En vigueur depuis le 15 novembre 2015

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Article 5

Version en vigueur depuis le 15/11/2015Version en vigueur depuis le 15 novembre 2015

Commission consultative de la procédure d'attribution de la taxe poids lourds.


A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-345 du 30 mars 2009
Art. 2, Art. 3, Art. 4