A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Section 16 : Membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle,

Art. L2412-1, Art. L2421-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2622-3, L2412-16

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. TITRE XI : COMMISSIONS PARITAIRES RÉGIONALES INTERPROFESSIONNELLES POUR LES SALARIÉS ET LES EMPLOYEURS DES ENTREPRISES DE MOINS DE ONZE SALARIÉS

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Art. L23-111-1, Sct. Chapitre II : Composition et mandat, Art. L23-112-1, Art. L23-112-2, Art. L23-112-3, Art. L23-112-4, Art. L23-112-5, Art. L23-112-6, Sct. Chapitre III : Attributions, Art. L23-113-1, Art. L23-113-2, Sct. Chapitre IV : Fonctionnement, Art. L23-114-1, Art. L23-114-2, Art. L23-114-3, Art. L23-114-4, Sct. Chapitre V : Dispositions d'application, Art. L23-115-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2422-1, Sct. Chapitre X : Membre d'une commission paritaire régionale interprofessionnelle, Art. L243-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Section 15 : Licenciement d'un salarié membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle, Art. L2411-25

Art. L2411-1

VII.-Le présent article s'applique à compter du 1er juillet 2017, à l'exception de ses dispositions relatives aux articles L. 23-112-2 et L. 23-114-2 du code du travail et de ses II à VI qui entrent en vigueur au 1er janvier 2016.

IX.-Pour l'application de l'article L. 23-111-1 du code du travail à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : commission paritaire régionale sont remplacés par les mots : commission paritaire territoriale. Un décret précise la composition de la commission paritaire territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

- Code du travail

Art. L2141-13

- Code du travail

Art. L2322-2

- Code du travail

Art. L2141-5

- Code du travail

Sct. Section 3 : Egalité d'accès des représentants du personnel et des délégués syndicaux, Art. L6112-4, Art. L6123-1

- Code du travail

Art. L2141-5-1

I à VIII.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2314-7, Art. L2314-11, Art. L2314-25, Art. L2324-6, Sct. Sous-section 4 bis : Représentation équilibrée des femmes et des hommes, Art. L2324-22-1, Art. L2324-22-2, Art. L2324-10, Art. L2324-13, Art. L2324-23

A créé les dispositions suivantes :

Code du travail

Art. L2314-24-1, Art. L2314-24-2

IX.-Le présent article entre en vigueur au 1er janvier 2017.

- LOI n° 2014-1528 du 18 décembre 2014

Art. 1

- Code du travail

Art. L2143-16-1

- Code de commerce

Art. L225-27-1, Art. L225-30-2, Art. L225-79-2

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. L225-27-1, Art. L225-79-2

II.-Dans les sociétés soumises à l'obligation prévue aux articles L. 225-27-1, L. 225-79-2 ou L. 226-5-1 du code de commerce sur le fondement de la présente loi, l'entrée en fonction des administrateurs et des membres du conseil de surveillance représentant les salariés doit intervenir au plus tard six mois après l'assemblée générale portant les modifications statutaires nécessaires à leur élection ou à leur désignation.

L'assemblée générale mentionnée au premier alinéa du présent II a lieu au plus tard dans les six mois suivant la clôture :

1° De l'exercice 2016 pour les sociétés qui emploient, à la clôture des deux exercices consécutifs précédents, plus de cinq mille salariés permanents dans la société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français, ou plus de dix mille salariés permanents dans la société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français et à l'étranger ;

2° De l'exercice 2017 pour les sociétés qui emploient, à la clôture des deux exercices consécutifs précédents, plus de mille salariés permanents dans la société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français, ou plus de cinq mille salariés permanents dans la société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français et à l'étranger ;

Dans les sociétés mentionnées au premier alinéa du I des articles L. 225-27-1 et L. 225-79-2 du code de commerce qui ne sont pas soumises à l'obligation prévue au même alinéa dans sa rédaction antérieure à la présente loi et dont l'une des filiales, directe ou indirecte, est soumise à l'obligation prévue aux articles L. 225-27-1, L. 225-79-2 ou L. 226-5-1 du même code sur le fondement de leur rédaction antérieure à la présente loi, l'entrée en fonction des administrateurs et des membres du conseil de surveillance représentant les salariés doit intervenir au plus tard à la date du terme des mandats exercés, dans la ou les filiales ci-dessus mentionnées, par les administrateurs et les membres du conseil de surveillance représentant les salariés.

- Code des transports

Art. L6524-6

I à V.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2326-1, Art. L2313-12, Art. L2326-2, Art. L2326-2-1, Art. L2326-3, Art. L2326-4, Art. L2326-5, Art. L2326-6, Sct. Section 4 : Conditions de suppression, Art. L2326-7, Art. L2326-8, Art. L2326-9

A l'issue de cette période, il met en place sans délai, après avoir consulté les membres de la délégation unique du personnel, soit une délégation unique du personnel dans les conditions prévues au présent article, soit un comité d'entreprise, une délégation du personnel et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

- Code du travail

Sct. TITRE IX : REGROUPEMENT PAR ACCORD DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL, Sct. Chapitre Ier : Mise en place et attributions, Art. L2391-1, Art. L2391-2, Art. L2391-3, Art. L2391-4, Sct. Chapitre II : Composition et élection, Art. L2392-1, Art. L2392-2, Art. L2392-3, Sct. Chapitre III : Fonctionnement, Art. L2393-1, Art. L2393-2, Art. L2393-3, Sct. Chapitre IV : Suppression, Art. L2394-1

- Code du travail

Art. L2323-3, Art. L2327-2, Art. L2327-15, Art. L4616-1, Art. L4616-3

- Code du travail

Art. L2327-2

I. II., III., IV., V., VI. et VIII.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L4611-1, Art. L4611-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L4612-8, Art. L4612-8-1, Art. L4613-1, Art. L4614-2, Art. L4614-12, Art. L4616-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L4612-8-1, Art. L4612-8-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L4612-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L4616-1

- Code du travail

Art. L2325-5-1, Art. L2325-20, Art. L2327-13-1, Art. L2334-2, Art. L2341-12, Art. L2353-27-1, Sct. TITRE X : RÉUNIONS COMMUNES DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL, Sct. Chapitre unique : Dispositions générales, Art. L23-101-1, Art. L23-101-2, Art. L4614-11-1, Art. L4616-6

I. à Xi.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-26-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. L916-1,

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2313-7-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2332-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. L23-10-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. L917-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-26,

Art. L2323-27

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-24,

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-22

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-77,

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-70,

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-7-2,

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-71,

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-68,

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-1, Art. L2323-2, Art. L2323-3,, Art. L2323-9, Sct. Sous-section 2 : Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise,

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Sous-section 3 : Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise,, Sct. Sous-section 4 : Consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes,, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions complémentaires pour les entreprises d'au moins trois cents salariés,, Art. L2323-22, Art. L2323-23, Art. L2323-24, Art. L2323-27, Sct. Sous-section 5 : Consultations et informations ponctuelles du comité d'entreprise

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Paragraphe 1 : Organisation et marche de l'entreprise, Sct. Sous-paragraphe 1 : Organisation de l'entreprise, Sct. Sous-paragraphe 2 : Introduction de nouvelles technologies, Sct. Sous-paragraphe 3 : Restructuration et compression des effectifs, Sct. Sous-paragraphe 4 : Modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise, Sct. Sous-paragraphe 5 : Offre publique d'acquisition, Sct. Paragraphe 2 : Conditions de travail, Sct. Paragraphe 3 : Procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire, Art. L2323-34, Art. L2323-35, Art. L2323-36, Art. L2323-38, Art. L2323-39, Art. L2323-40, Art. L2323-41, Art. L2323-42, Art. L2323-44, Art. L2323-45, Art. L2323-46, Sct. Sous-section 6 : Droit d'alerte économique et social et utilisation des aides publiques, Sct. Paragraphe 1 : Droit d'alerte économique, Sct. Paragraphe 2 : Aides publiques, Sct. Paragraphe 3 : Droit d'alerte sociale, Sct. Paragraphe 4 : Informations trimestrielles du comité d'entreprise, Art. L2323-51, Art. L2323-54, Art. L2323-55, Art. L2323-58, Art. L2323-60, Art. L2323-61

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-53, Art. L2323-58

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-12, Art. L2323-55

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-82, Art. L2323-54

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-79, Art. L2323-51

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-78, Art. L2323-50

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-44, Art. L2323-48, Art. L2323-45

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-32, Art. L2323-47

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-26-1 A, Art. L2323-44

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-25, Art. L2323-42

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-23, Art. L2323-39

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-22, Art. L2323-37

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-20, Art. L2323-34

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-16, Art. L2323-32

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-14, Art. L2323-30

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-7, Art. L2323-28

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-72,

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-69, Art. L2323-21

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L1143-1, Art. L1233-30, Art. L1233-33, Art. L1233-58, Art. L4614-12-1, Art. L1233-57-3, Art. L2313-7-1, Art. L2313-14, Art. L2323-4, Art. L2325-26, Art. L2325-37, Art. L2325-38, Art. L2328-2, Art. L2332-1, Art. L2332-2, Art. L3341-6, Art. L4612-9, Art. L4612-10, Art. L5121-20, Art. L6122-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. L141-31, Art. L236-27, Art. L23-10-7, Art. L23-10-11, Art. L225-37-1, Art. L225-82-1, Art. L226-9-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-17, Art. L2323-59

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-26-2, Art. L2323-56

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-26-3, Art. L2323-57

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-81, Art. L2323-53

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-21-1, Art. L2323-36

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-21, Art. L2323-35

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-19, Art. L2323-33

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-15, Art. L2323-31

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-13, Art. L2323-29

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-80, Art. L2323-52

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L3312-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L142-9, Art. L214-165

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-75,

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-74,

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-7-3, Art. L2323-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure

Art. L254-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-6, Art. L2323-7, Art. L2323-7-1, Art. L2323-7-2, Art. L2323-7-3, Art. L2323-8, Art. L2323-9, Art. L2323-10, Art. L2323-11, Art. L2323-12, Art. L2323-13, Art. L2323-14, Sct. Paragraphe 1 : Marche générale de l'entreprise., Sct. Paragraphe 2 : Communication des documents comptables et financiers., Sct. Paragraphe 3 : Politique de recherche et introduction de nouvelles technologies., Art. L2323-15, Art. L2323-16, Sct. Paragraphe 4 : Projets de restructuration et de compression des effectifs., Art. L2323-17, Sct. Paragraphe 5 : Recours aux contrats de travail à durée déterminée, au travail temporaire et aux contrats conclus avec une entreprise de portage salarial, Art. L2323-18, Sct. Paragraphe 6 : Intéressement, participation et épargne salariale., Art. L2323-19, Art. L2323-20, Art. L2323-21, Art. L2323-21-1, Art. L2323-22, Art. L2323-22-1, Art. L2323-23, Art. L2323-23-1, Art. L2323-24, Art. L2323-25, Art. L2323-26, Art. L2323-26-1 A, Art. L2323-26-1 B, Sct. Paragraphe 7 : Modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise., Sct. Paragraphe 8 : Offre publique d'acquisition., Art. L2323-26-2, Art. L2323-26-3, Art. L2323-27, Art. L2323-28, Art. L2323-29, Art. L2323-30, Art. L2323-31, Art. L2323-32, Art. L2323-33, Art. L2323-34, Art. L2323-35, Art. L2323-36, Art. L2323-37, Art. L2323-38, Art. L2323-39, Art. L2323-40, Art. L2323-41, Art. L2323-42, Art. L2323-43, Art. L2323-44, Art. L2323-45, Sct. Paragraphe 3 : Apprentissage., Art. L2323-46, Art. L2323-47, Art. L2323-48, Art. L2323-49, Art. L2323-50, Art. L2323-51, Art. L2323-52, Art. L2323-53, Art. L2323-54, Art. L2323-55, Art. L2323-56, Art. L2323-57, Sct. Sous-paragraphe 1 : Information trimestrielle., Sct. Sous-paragraphe 2 : Information annuelle., Art. L2323-58, Art. L2323-59, Art. L2323-60, Sct. Sous-paragraphe 1 : Information trimestrielle., Sct. Sous-paragraphe 2 : Information annuelle., Art. L2323-61, Sct. Sous-section 7 : Adaptation des règles de consultation par voie d'accord., Sct. Sous-section 7 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés, Art. L2323-62, Art. L2323-63, Art. L2323-64, Art. L2323-65, Art. L2323-66, Art. L2323-67, Sct. Sous-section 9 : Bilan social., Sct. Sous-section 10 : Droit d'alerte économique.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'énergie

Art. L111-84, Art. L111-88

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2323-73, Art. L2323-76

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2325-35, Art. L2325-38

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. L141-28

XX.-Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

I à XI.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2242-1, Art. L2242-2, Sct. Section 2 : Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2242-23, Art. L2242-22, Art. L2242-21, Art. L2242-18, Art. L2242-16, Art. L2242-15, Art. L2242-6,

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L5121-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. L2101-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L131-4-2, Art. L241-13, Art. L752-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005

Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2242-5, Art. L2242-6, Sct. Section 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail, Art. L2242-8, Art. L2242-9, Art. L2242-10, Art. L2242-12, Sct. Section 4 : Gestion des emplois et des parcours professionnels, Art. L2242-5-1, Art. L2242-7, Art. L2242-9-1, Art. L2242-11, Art. L2242-13, Art. L2242-14, Art. L2242-15, Art. L2242-16, Art. L2242-17, Art. L2242-18, Art. L2242-19, Sct. Sous-section 1 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes., Sct. Sous-section 2 : Salaires et durée du travail., Sct. Sous-section 3 : Protection sociale complémentaire des salariés., Sct. Sous-section 4 : Intéressement, participation et épargne salariale., Sct. Sous-section 5 : Travailleurs handicapés., Sct. Sous-Section 2 : Mobilité interne, Sct. Sous-section 1 : Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques., Sct. Section 5 : Adaptation des règles de négociation par voie d'accord, Art. L2242-20

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2243-1, Art. L3121-24, Art. L2243-2, Art. L2442-10, Art. L2242-14

XII.-Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Les entreprises qui, à cette date, sont couvertes par un accord relatif à la conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, aux mesures de lutte contre les discriminations ou à l'emploi des travailleurs handicapés ne sont soumises aux obligations de négocier sur ces thèmes dans les conditions prévues au présent article qu'à l'expiration de cet accord, et au plus tard à compter du 31 décembre 2018.

- Code du travail

Art. L1142-2-1

- Code du travail

Art. L2232-21-1, Art. L2232-22, Art. L2232-23, Art. L2232-23-1, Art. L2232-24, Art. L2232-28, Art. L2232-29

- Code du travail

Art. L2232-23

- Code du travail

Art. L2232-28

- Code du travail

Art. L2232-21

-Code du travail

Art. L2325-14-1

-Code du travail

Art. L2325-26 , Art. L2325-34

-Code du travail

Art. L2322-7, Art. L2325-14

I à III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L2151-1, Art. L2152-1, Art. L2152-2, Art. L2152-6, Art. L2261-32

- Code du travail

Art. L2122-6-1

- Code du travail

Art. L2135-7, Art. L2135-11, Art. L3142-8

I à IX.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L1226-12, Art. L4622-2, Art. L4622-3, Art. L4624-1, Art. L4624-3, Art. L4624-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L4624-4

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail, Sct. Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail, Art. L4641-1, Art. L4641-2, Art. L4641-3, Sct. Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail, Art. L4641-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L461-2, Art. L461-6

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014

Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail

Art. L 4162-3

- Code de la sécurité sociale.

Art. L461-1

I. -A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre Ier : Déclaration des expositions, Art. L4161-1, Art. L4162-2, Art. L4162-3, Art. L4162-11, Art. L4162-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L4161-2

- Code du travail

Art. L4161-3

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L4162-12, Art. L4162-16, Art. L4162-20

- Code du travail

Art. L4613-2

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2016, un rapport sur l'intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ou l'abaissement du seuil d'incapacité permanente partielle pour ces mêmes affections.