LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - Article 16

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Article 16

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
Art. 88

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
Art. 86
II. - Les articles 7 à 14 de la présente loi entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

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