Article 14
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code du travail - Chapitre IAb : Suppression (V)
- Crée Code du travail - Chapitre II : Composition et élection (Ab)
- Crée Code du travail - Chapitre III : Fonctionnement (Ab)
- Crée Code du travail - Chapitre Ier : Mise en place et attributions (Ab)
- Crée Code du travail - TITRE IX : REGROUPEMENT PAR ACCORD DES INSTITUT... (Ab)
- Crée Code du travail - art. L2391-1 (M)
- Crée Code du travail - art. L2391-2 (Ab)
- Crée Code du travail - art. L2391-3 (Ab)
- Crée Code du travail - art. L2391-4 (Ab)
- Crée Code du travail - art. L2392-1 (Ab)
- Crée Code du travail - art. L2392-2 (M)
- Crée Code du travail - art. L2392-3 (Ab)
- Crée Code du travail - art. L2393-1 (Ab)
- Crée Code du travail - art. L2393-2 (Ab)
- Crée Code du travail - art. L2393-3 (M)
- Crée Code du travail - art. L2394-1 (Ab)