Commission consultative des marchés publics.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des marchés publics

Sct. Chapitre II : Commission consultative des marchés publics, Art. 129

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1279 du 22 octobre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13

Comités consultatifs placés auprès des ministres responsables d'une grande catégorie de ressources.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R*1141-4, Art. R1331-1, Art. R1337-6

Comité des investissements à caractère économique et social.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. R* 712-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 78-806 du 1 août 1978

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

Art. 130

-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

Art. 170 sexies

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 96-1022 du 27 novembre 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. R712-29

- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

Art. 384 A quater

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général de la propriété des personnes publiques.

Art. R1111-3

Commission consultative chargée de donner son avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (à la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques [INSEE]).
L'arrêté du 11 avril 2005 portant création de la commission consultative chargée de donner un avis en matière d'accident du travail et de maladies professionnelles est abrogé.

- Arrêté du 10 février 1988

Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R*1142-13

Commission consultative relative à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries.
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2006

Art. 17, Art. 18

Comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française.

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2009-431 du 20 avril 2009

Art. 21, Art. 25

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1287 du 10 décembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6