Article 6 (abrogé)
Version en vigueur du 24 avril 2013 au 25 mai 2013
Abrogé par Décret n°2013-420
du 23 mai 2013 - art. 10 (V)
Modifié par Décret n°2013-333
du 22 avril 2013 - art. 11
Le comité des investissements à caractère économique et social et les comités spécialisés peuvent inviter des directeurs d'administration centrale et des personnalités choisies en raison de leurs compétences techniques.
Le comité des investissements à caractère économique et social et les comités spécialisés peuvent demander, notamment au Commissariat général à la stratégie et à la prospective, tous travaux d'analyse et d'évaluation.