Comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère de la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 octobre 2010

Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 7

-Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 1, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 juillet 2011

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 octobre 2010

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 septembre 2008

Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 janvier 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14

Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice.
A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine.

Art. R221-3, Art. R221-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine.

Art. R221-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine.

Sct. Section 2 : Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice, Art. D221-8, Art. D221-9, Art. D221-10, Art. D221-11, Art. D221-12, Art. D221-13