105 Fonds de dotation.

1050 Dotation de base (valeur du patrimoine intégré).

1051 Subventions d'équipement de l'Etat.

1052 Subventions d'équipement du territoire.

1053 Subventions d'équipement des provinces.

1054 Subventions d'équipement de groupements de collectivités.

1055 Subventions d'équipement des communes.

1057 Subventions de la C.E.E. (F.E.D.).

1058 Subventions d'équipement des établissements publics.

1059 Autres subventions d'équipement.

106 Dons et legs.

107 Valeur des biens affectés.

108 Provisions intégrées à la dotation.

11. Réserves

115 Excédents de fonctionnement capitalisés.

116 Différences sur réalisation de biens, meubles et immeubles.

1161 Différences sur réalisation d'immobilisations corporelles.

1162 Différences sur réalisation d'immobilisations incorporelles et dettes à long ou moyen terme.

1163 Différence d'inventaire.

118 Réserve spéciale de réévaluation.

12. Report à nouveau (résultats non affectés)

1290 Résultat provisoire des budgets non réglés.

1291 Emploi des excédents budgétaires, régime protocolaire.

13. Frais extraordinaires

130 Subventions d'équipement versées ou à verser.

131 Frais, primes d'émission ou de remboursement des emprunts émis par la collectivité.

132 Frais d'études ou de recherches.

133 Participations versées aux établissements scolaires.

134 Frais d'aliénation.

135 Travaux d'amélioration, de modernisation et d'entretien couverts par l'emprunt.

138 Amortissements de frais extraordinaires.

1380 Amortissements des subventions d'équipement.

1381 Amortissements des frais et primes d'émission ou de remboursement des emprunts.

1382 Amortissements des frais d'études.

1384 Amortissements des frais d'aliénation.

1385 Amortissements des travaux.

14. Participations et recettes affectées

à l'investissement

140 Participations à des travaux d'équipement de la collectivité.

1401 Participations reçues de l'Etat.

1402 Participations reçues du territoire.

1403 Participations reçues des provinces.

1404 Participations reçues de groupements de collectivités.

1405 Participations reçues de communes.

1406 Participations reçues de particuliers et d'organismes privés.

1407 Participations reprises à la section de fonctionnement.

1408 Participations reçues des établissements publics.

141 Participations à des travaux au bénéfice de tiers.

1410 Participations de tiers à des travaux faits pour leur compte.

1411 Participations de tiers à des travaux non faits pour leur compte.

142 Recettes liées à des travaux d'équipement.

143 Dotation d'équipement des provinces provenant du territoire (article 35 de la L.R.).

144 Dotation spécifique pour les collèges (article 36 de la L.R.).

15. Provisions pour pertes et charges

151 Provisions pour risques financiers et garanties d'emprunts.

152 Provisions pour travaux d'équipement.

155 Provisions pour litiges.

156 Provisions pour travaux de gros entretien.

16. Emprunts et dettes à long ou moyen terme

161 Caisse des dépôts et consignations.

162 Crédit local de France.

163 Caisse française de développement (ex-C.C.C.E.).

164 Crédit foncier.

165 Crédit agricole mutuel.

166 Emprunts divers.

1660 Emissions dans le public.

1661 Banque calédonienne d'investissements (B.C.I.).

1662 Caisse d'épargne.

1663 La société anonyme Natexis ou toute société qu'elle contrôle au sens de l'article 355-1 de la loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales. 1664 Particuliers et entreprises non financières.

1666 Banque européenne d'investissement (F.E.D.).

1668 C.A.F.A.T.

1669 Autres prêteurs.

167 Emprunts auprès d'organismes d'assurances.

168 Prêts du Trésor.

1680 Avance consolidée de l'Etat au titre du protocole nickel.

169 Prêts et avances d'autres collectivités locales.

18. Dettes à long ou moyen terme

(sans réception de fonds)

180 Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités.

181 Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices.

182 Dettes pour souscription au capital d'une société d'économie mixte.

183 Dettes pour locations-ventes.

184 Dettes pour locations-acquisitions.

189 Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds).

105 Fonds de dotation.

1050 Dotation de base (valeur du patrimoine intégré).

1051 Subventions d'équipement de l'Etat.

1052 Subventions d'équipement du territoire.

1053 Subventions d'équipement des provinces.

1054 Subventions d'équipement de groupements de collectivités.

1055 Subventions d'équipement des communes.

1057 Subventions de la C.E.E. (F.E.D.).

1058 Subventions d'équipement des établissements publics.

1059 Autres subventions d'équipement.

106 Dons et legs.

107 Valeur des biens affectés.

108 Provisions intégrées à la dotation.

11. Réserves

115 Excédents de fonctionnement capitalisés.

116 Différences sur réalisation de biens, meubles et immeubles.

1161 Différences sur réalisation d'immobilisations corporelles.

1162 Différences sur réalisation d'immobilisations incorporelles et dettes à long ou moyen terme.

1163 Différence d'inventaire.

118 Réserve spéciale de réévaluation.

12. Report à nouveau (résultats non affectés)

1290 Résultat provisoire des budgets non réglés.

1291 Emploi des excédents budgétaires, régime protocolaire.

13. Frais extraordinaires

130 Subventions d'équipement versées ou à verser.

131 Frais, primes d'émission ou de remboursement des emprunts émis par la collectivité.

132 Frais d'études ou de recherches.

133 Participations versées aux établissements scolaires.

134 Frais d'aliénation.

135 Travaux d'amélioration, de modernisation et d'entretien couverts par l'emprunt.

138 Amortissements de frais extraordinaires.

1380 Amortissements des subventions d'équipement.

1381 Amortissements des frais et primes d'émission ou de remboursement des emprunts.

1382 Amortissements des frais d'études.

1384 Amortissements des frais d'aliénation.

1385 Amortissements des travaux.

14. Participations et recettes affectées

à l'investissement

140 Participations à des travaux d'équipement de la collectivité.

1401 Participations reçues de l'Etat.

1402 Participations reçues du territoire.

1403 Participations reçues des provinces.

1404 Participations reçues de groupements de collectivités.

1405 Participations reçues de communes.

1406 Participations reçues de particuliers et d'organismes privés.

1407 Participations reprises à la section de fonctionnement.

1408 Participations reçues des établissements publics.

141 Participations à des travaux au bénéfice de tiers.

1410 Participations de tiers à des travaux faits pour leur compte.

1411 Participations de tiers à des travaux non faits pour leur compte.

142 Recettes liées à des travaux d'équipement.

143 Dotation d'équipement des provinces provenant du territoire (article 35 de la L.R.).

144 Dotation spécifique pour les collèges (article 36 de la L.R.).

15. Provisions pour pertes et charges

151 Provisions pour risques financiers et garanties d'emprunts.

152 Provisions pour travaux d'équipement.

155 Provisions pour litiges.

156 Provisions pour travaux de gros entretien.

16. Emprunts et dettes à long ou moyen terme

161 Caisse des dépôts et consignations.

162 Crédit local de France.

163 Caisse française de développement (ex-C.C.C.E.).

164 Crédit foncier.

165 Crédit agricole mutuel.

166 Emprunts divers.

1660 Emissions dans le public.

1661 Banque calédonienne d'investissements (B.C.I.).

1662 Caisse d'épargne.

1663 Crédit national.

1664 Particuliers et entreprises non financières.

1666 Banque européenne d'investissement (F.E.D.).

1668 C.A.F.A.T.

1669 Autres prêteurs.

167 Emprunts auprès d'organismes d'assurances.

168 Prêts du Trésor.

1680 Avance consolidée de l'Etat au titre du protocole nickel.

169 Prêts et avances d'autres collectivités locales.

18. Dettes à long ou moyen terme

(sans réception de fonds)

180 Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités.

181 Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices.

182 Dettes pour souscription au capital d'une société d'économie mixte.

183 Dettes pour locations-ventes.

184 Dettes pour locations-acquisitions.

189 Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds).

210 Terrains.

2100 Terrains de construction.

2101 Jardins, espaces verts.

2102 Terrains de sport.

2103 Terrains de voirie.

2104 Carrières, mines.

2106 Propriétés agricoles.

2108 Amortissement des carrières.

2109 Autres terrains.

211 Bois, forêts, plantations.

2111 Bois et forêts.

2112 Plantations.

2118 Amortissement des plantations.

212 Bâtiments.

2120 Hôtel ou siège de la collectivité.

2121 Autres bâtiments administratifs.

2122 Bâtiments scolaires et culturels.

2123 Bâtiments d'hygiène et de santé.

2124 Logement de fonction et immeubles de rapport.

2125 Autres immeubles.

2126 Bâtiments techniques.

2127 Installations de bâtiments.

2128 Amortissement des constructions.

213 Voies et réseaux.

2130 Voirie terrestre.

2131 Infrastructure maritime et fluviale.

2132 Infrastructure aérienne.

2133 Barrages et digues.

2134 Voirie forestière.

2136 Réseaux.

21360 Réseaux d'adduction d'eau.

21361 Réseaux d'égouts et d'assainissement.

21362 Réseaux électriques.

21363 Réseaux fluviaux et cours d'eau.

21364 Réseaux et télécommunications.

21369 Autres réseaux.

2137 Installations de voirie.

2138 Amortissement des voies et réseaux.

214 Matériel, outillage et mobilier.

2140 Mobilier et matériel administratifs.

2142 Mobilier et matériel scolaires, culturels et sportifs.

2143 Mobilier et matériel d'hygiène et de santé.

2144 Matériel d'incendie ou de défense civile.

2146 Matériel informatique et bureautique.

2147 Autre matériel, outillage et mobilier.

2148 Amortissement du matériel, outillage et mobilier.

215 Matériel de transport.

2150 Matériel de transport routier.

2152 Matériel de transport fluvial (bacs...).

2153 Matériel de transport maritime.

2154 Matériel de transport aérien.

2158 Amortissement du matériel de transport.

216 Autres immobilisations corporelles.

2160

2166 Cheptel vif.

2168 Amortissement des autres immobilisations corporelles.

2169 OEuvres et objets d'art (non amortissables).

218 Immobilisations incorporelles.

2180 Acquisitions de logiciels.

2188 Amortissement des immobilisations incorporelles.

219 Biens reçus à disposition (compétences transférées).

23. Immobilisations en cours

232 Travaux de bâtiments (à subdiviser par nature de construction selon le compte 212).

233 Travaux de voies et réseaux (génie civil) [à subdiviser par nature de travaux selon le compte 213].

235 Autres travaux de la collectivité.

237 Travaux pour le compte de tiers.

239 Travaux sur biens reçus à disposition.

24. Immobilisations sinistrées

241 Plantations.

242 Bâtiments.

243 Voies et réseaux.

244 Matériel, outillage et mobilier.

245 Matériel de transport.

246 Autres immobilisations corporelles.

25. Prêts, avances, créances à long ou moyen terme

251 Prêts (créances sur tiers par suite de versement de fonds).

2511 Prêts au personnel pour le logement.

2512 Prêts au personnel pour achat de véhicule.

2514 Prêts aux groupements de collectivités.

2515 Prêts aux communes.

2516 Prêts aux particuliers.

2517 Prêts aux étudiants.

2518 Prêts aux organismes publics ou privés.

252 Avances (créances sur tiers à la suite de versements de fonds à un autre tiers).

2521 Avances en garantie d'emprunts.

253 Créances (créances sur tiers sans versement préalable de fonds).

2531 Créances sur l'Etat.

2532 Créances sur le territoire.

2533 Créances sur les provinces.

2534 Créances sur les groupements des collectivités.

2535 Créances sur les communes.

2536 Créances pour locations-ventes.

2537 Créances pour locations-acquisitions.

2538 Créances sur les établissements publics.

2539 Autres créances.

254 Avances à des tiers pour réalisations opérations d'investissements de la collectivité.

2541 Avances à l'Etat.

2542 Avances au territoire.

2543 Avances aux provinces.

2544 Avances aux groupements de collectivités.

2545 Avances aux communes.

2546 Avances aux établissements publics.

2548 Avances aux sociétés d'économie mixte.

255 Avances à des tiers pour réalisation d'investissements non intégrés au patrimoine de la collectivité.

26. Titres et valeurs

260 Titres cotés.

262 Titres non cotés.

263 Rentes sur particuliers.

264 Parts dans les associations, syndicats et organismes publics.

267 Apports aux sociétés d'économie mixte.

268 Autres valeurs.

269 Titres déposés en nantissement.

27. Dépôts et cautionnements versés

28. Affectations

29. Dépenses imprévues

(Ce compte ne donne pas lieu à mandatement direct)

320 Produits pharmaceutiques et d'hygiène.

321 Alimentation.

322 Habillement et textiles.

323 Carburants, comestibles et lubrifiants.

324 Achats de fournitures agricoles et aliments pour animaux.

325 Produits d'entretien ménager.

326 Fournitures de voirie et d'entretien.

327 Fournitures scolaires.

328 Fournitures de bureau.

329 Autres fournitures.

3290 Achats de tabac.

400 Fournisseurs et entrepreneurs.

4000 Fournisseurs et entrepreneurs, exercice courant.

4401 Fournisseurs et entrepreneurs, exercice précédent.

402 Autres créanciers.

403 Bénéficiaires de l'aide sociale.

406 Recouvrements sur ordres de reversement.

407 Oppositions et retenues de garantie.

408 Avances versées.

4081 Avances aux établissements hospitaliers.

4083 Avances aux établissements à caractère social.

41. Débiteurs ordinaires

410 Administrés (débiteurs non fiscaux).

4100 Administrés, exercice courant.

4101 Administrés, exercice précédent.

411 Débiteurs d'impôts (contribuables).

4110 Impôts avec prise en charge.

4111 Impôts sans prise en charge.

412 Droits de douane.

413 Locataires-acquéreurs et locataires.

414 Autres débiteurs.

415 Frais de poursuite.

416 Autres recettes.

419 Déficits et débets.

42. Personnel

420 Sommes dues par le personnel.

422 Vacations diverses.

425 Rémunérations dues au personnel.

426 Etats d'émargement en cours.

427 Oppositions.

43. Etat et établissements publics nationaux

431 Retenues pour le service des pensions civiles.

432 Opérations avec l'Etat relatives à l'aide sociale.

435 Droits et taxes à verser à d'autres organismes.

4351 Cotisations à l'I.F.P.A.

4352 Contribution de solidarité (1 p. 100).

439 Autres opérations avec l'Etat.

44. Autres collectivités locales et établissements publics locaux

442 Territoire.

443 Provinces.

444 Groupements de collectivités.

445 Communes.

448 Organismes dotés de la personnalité morale.

449 Autres organismes.

45. Services à comptabilité distincte

451 FIDES, section territoriale (à subdiviser par plan).

452 Fonds gérés par collectivité.

457 Opérations des services dotés de la seule autonomie financière et comptable (à subdiviser).

459 Autres services à comptabilité distincte (à subdiviser).

46. Débiteurs et créditeurs divers

460 prêteurs.

4600 Souscription à l'emprunt émis par la collectivité.

4601 Intérêts à payer.

4602 Titres amortis (ou capital) à rembourser.

461 Dons et legs en instance.

462 Dépôts et cautionnements reçus.

4620 Dépôts de garantie et cautionnements pour adjudications et marchés.

4621 Cautions immigrations.

4622 Epaves.

4623 Dépôts divers.

4628 Successions vacantes et déshérences.

463 Organismes de sécurité sociale.

4631 Sécurité sociale (régime métropolitain).

4632 C.A.F.A.T.

464 Caisses mutualistes, de retraites complémentaires ou de recours.

4640 Mutuelle des fonctionnaires.

4641 Caisse locale de retraite.

4642 Autres mutuelles et caisses.

465 Excédents de versements.

4650 Trésor.

4651 Enregistrement.

466 Restes à payer sur règlements par virement et par mandat-carte.

467 Restes à payer (créanciers divers) (à subdiviser par exercice).

468 Restes à recouvrer (débiteurs divers) (à subdiviser par exercice).

47. Produits perçus ou comptabilisés d'avance

475 Recettes à imputer aux gestions suivantes.

476 Recettes affectées à employer.

49. Comptes d'attente et de régularisation

490 Recettes à classer ou à régulariser.

4900 Recettes à classer ou à régulariser.

4901 Versements des régisseurs.

4902 Recettes à ventiler (cartes multiservices).

492 Paiements à imputer ou à régulariser.

4920 Paiements à régulariser.

4922 Commissions bancaires en instance de mandatement (carte bancaire).

4923 Echéances d'emprunts, débits d'office.

495 Mandats rejetés (support magnétique).

496 Titres rejetés (support magnétique).

497 P 503 en cours (recettes perçues avant émission de titres).

4970 Recettes non fiscales.

4971 Versements du receveur de l'enregistrement.

4972 Impôts sans prise en charge.

4973 Recettes perçues au titre du protocole nickel.

501 Avances reçues de l'Etat.

502 Avances reçues du territoire.

503 Avances reçues des provinces.

509 Avances diverses.

51. Prêts et avances à court terme

511 Avances en garantie d'emprunt.

517 Avances aux établissements publics (à subdiviser).

519 Avances diverses.

52. Effets à payer

521 Lettre de change, relevé.

523 Ordres de paiement et bons de caisse.

53. Effets à recevoir

530 Traites des douanes.

54. Chèques

542 Chèques impayés.

55. Titres de placement et bons à court terme

555 Bons du Trésor.

56. Disponibilités au Trésor

568 Compte au Trésor.

569 Crédit de trésorerie.

57. Disponibilités gérées par des organismes tiers

570 Opérations F.E.D.

58. Disponibilités chez les régisseurs

580 Avances aux régisseurs (à subdiviser par régies).

583 Avances pour fonds de caisse aux régisseurs de recettes.

585 Administrateurs de legs.

589 Régisseurs des dépôts d'enfants.

59. Virements internes

600 Produits pharmaceutiques et d'hygiène et appareillages.

6001 Médicaments et produits vétérinaires.

6002 Sérums et vaccins.

6009 Autres produits pharmaceutiques et d'hygiène et appareillages.

601 Alimentation.

602 Habillement et textiles.

603 Carburants, combustibles et lubrifiants.

604 Fournitures agricoles et aliments pour animaux.

605 Produits d'entretien ménager.

606 Fournitures de voirie et d'entretien.

607 Fournitures scolaires et éducatives.

608 Fournitures de bureau.

609 Autres fournitures.

6090 Achats de tabacs.

6091 Achats de vignettes et de timbres fiscaux.

6099 Fournitures diverses.

61. Frais de personnel

610 Rémunération du personnel permanent titulaire.

611 Rémunération du personnel non titulaire.

612 Allocations de chômage.

613 Frais médicaux liés aux accidents de service.

614 Cotisations pour la formation et la gestion du personnel.

6141 Cotisations à l'I.F.P.A.

615 Rémunérations et indemnités diverses.

617 Régime spécial d'hospitalisation des agents de la collectivité.

618 Charges sociales.

619 Provisions pour créations d'emplois ou recrutements (1).

62. Impôts et taxes

620 Impôts et taxes sur les rémunérations.

621 Impôts fonciers et taxes foncières.

623 Taxes et impôts sur matériels de transport.

624 Droits de timbres et d'enregistrement.

625 Impôts et taxes indirects.

629 Autres impôts.

63. Travaux et services extérieurs

630 Loyers, charges locatives et de copropriété.

6300 Loyers pour terrains nus.

6302 Loyers pour bâtiments.

6303 Loyers pour équipement de voirie.

6304 Loyers pour matériel, outillage et mobilier.

6305 Loyers pour matériel de transport.

6306 Loyers pour matériel informatique et bureautique.

6309 Autres loyers.

631 Entretien et réparation à l'entreprise.

6310 Entretien de terrains, de parcs et jardins.

6311 Travaux d'entretien dans les bois et forêts.

6312 Entretien de bâtiments.

6313 Entretien de voirie et de réseaux.

6314 Entretien de matériel, outillage et mobilier.

6315 Entretien de matériel de transport.

6316 Entretien de matériel informatique et bureautique.

632 Travaux d'exploitation à l'entreprise.

633 Acquisition de petit matériel, outillage et mobilier.

634 Electricité, eau, gaz, assainissement.

6340 Electricité.

6341 Eau et assainissement.

6342 Gaz.

635 Honoraires et rémunérations d'intermédiaires.

636 Frais d'études et de recherches.

637 Travaux pour le compte de tiers.

638 Primes d'assurances.

64. Participations et prestations au bénéfice de tiers

640 Contingents et participations.

6401 Participation aux charges de fonctionnement des établissements d'enseignement.

6402 Participation au service d'hygiène scolaire.

6403 Participation aux dépenses de chômage.

6405 Dotations du territoire aux provinces (art. 33 L.R.).

6407 Participation à charges communales et intercommunales (E.I.P. et F.E.R.).

6408 Participation aux charges des établissements publics.

6409 Autres contingents et participations diverses.

641 Remboursement de frais à d'autres collectivités.

6411 Remboursements à l'Etat.

6412 Remboursements au territoire.

6413 Remboursements aux provinces.

6414 Remboursements aux groupements de communes.

6415 Remboursements aux communes.

6418 Remboursements aux établissements publics.

6419 Autres remboursements.

642 Participations aux frais des services et oeuvres privés.

643 Frais de séjour et de stage.

6430 Rémunération des stagiaires de formation professionnelle.

6431 Frais de scolarité, d'internat et de stage.

6435 Frais de placement familial.

6436 Frais d'hébergement.

6437 Frais d'hospitalisation.

6439 Autres frais.

644 Honoraires médicaux et frais paramédicaux.

645 Autres prestations de services au bénéfice de tiers.

6454 Cotisations pour affiliation de tiers à un régime volontaire de protection sociale.

6455 Frais de transports.

6456 Frais d'analyses diverses.

6457 Aide judiciaire.

6459 Autres prestations.

65. Allocations, subventions

650 Allocations.

6500 Allocations principales.

6501 Majorations spéciales pour aide constante d'une tierce personne.

6502 Allocations de loyer.

6503 Allocations versées au titre du maintien des droits acquis.

6504 Allocations compensatrices.

6505 Allocations de compensation aux grands infirmes travailleurs.

6506 Allocations représentatives de services ménagers.

6507 Allocations d'habillement.

6508 Argent de poche et pécule.

6509 Autres allocations.

651 Primes, secours et dots.

6511 Primes.

6512 Secours.

6513 Dots.

652 Indemnités viagères de départ.

653 Allocations viagères.

655 Bourses et prix.

657 Subventions.

6570 Subventions aux organismes publics.

6571 Subventions aux personnes de droit privé.

658 Versements sur recettes.

66. Frais de gestion générale et de transport

660 Fêtes et cérémonies.

661 Frais de transport et de déplacements.

6610 Transports, déplacements et missions du personnel.

6611 Frets et transports de matériel.

662 Prestations de services.

6620 Frais d'impression et de reliure.

6621 Annonces et insertions.

6629 Autres prestations de service.

663 Documentation générale et technique.

664 Frais de postes et télécommunications.

6640 Frais postaux.

6641 Frais de télécommunications.

665 Frais d'actes et de contentieux.

666 Indemnités des élus et des chefs coutumiers.

6660 Indemnités aux élus.

6662 Indemnités aux chefs coutumiers.

6663 Cotisations sociales de la collectivité pour les élus.

667 Frais de mission des élus et des chefs coutumiers.

6670 Frais de mission des élus.

6672 Frais de mission des chefs coutumiers.

669 Dépenses imprévues (2).

67. Frais financiers

671 Intérêts.

672 Frais financiers divers.

673 Pertes de change.

674 Frais de recouvrement, d'assiette et confection des rôles.

677 Charges des services concédés ou affermés.

678 Déficit des régies pris en charge par le budget principal.

679 Déficit des services à comptabilité distincte pris en charge par le budget principal.

68. Dotations aux comptes d'amortissement et de provisions

680 Dotations aux comptes d'amortissement de frais extraordinaires.

6810 Dotations aux amortissements des subventions d'équipements versées.

6811 Dotations aux amortissements des frais et des primes d'émission ou de remboursements d'emprunts.

6812 Dotations aux amortissements des frais d'études et de recherches.

6814 Dotations aux amortissements des frais d'aliénation.

6815 Dotations aux amortissements des travaux d'amélioration.

682 Dotations aux amortissements des immobilisations.

6820 Dotations aux amortissements des carrières.

6821 Dotations aux amortissements des plantations.

6822 Dotations aux amortissements des bâtiments.

6823 Dotations aux amortissements des voies et réseaux.

6824 Dotations aux amortissements de l'outillage, du matériel et du mobilier.

6825 Dotations aux amortissements du matériel de transport.

6826 Dotations aux amortissements des autres immobilisations corporelles.

6828 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles.

69. Charges exceptionnelles

690 Remboursement de trop-perçus.

6900 Restitution sur taxes locales.

6901 Dégrèvements sur impôts.

6902 Détaxes sur marchandises.

691 Subventions exceptionnelles versées.

692 Dommages et intérêts.

693 Remises gracieuses.

698 Rectifications sur exercices clos.

699 Autres charges exceptionnelles.

(1) Ce compte ne donne pas lieu à mandatements directs. Les crédits ouverts sont virés aux lignes 610, 611, 615 et 618.

(2) Ce compte ne donne pas lieu à mandatements directs.

700 Produits d'exploitation.

7001 Monopole des tabacs.

7002 Abonnements et ventes d'ouvrages.

7004 Produits pharmaceutiques et vétérinaires.

7005 Produits des analyses.

7006 Droits d'entrée.

7007 Ventes de matières.

7008 Facturation de travaux et de prestations.

7009 Rétributions de services.

704 Cantines scolaires, internats et foyers.

705 Taxes et redevances pour services rendus.

708 Services payés du personnel.

709 Autres produits d'exploitation.

71. Produits domaniaux

710 Produits agricoles.

711 Produits des forêts.

713 Locations sur les droits de chasse et de pêche.

714 Locations des immobilisations.

7140 Locations de terrains.

7142 Locations de bâtiments.

7144 Locations de matériel, outillage et mobilier.

7145 Locations de matériel de transport.

7146 Location de matériel informatique et bureautique.

7149 Autres locations.

715 Produits d'occupation du domaine public.

7150 Droits de voirie et redevances portuaires et aéroportuaires.

7154 Redevances pour occupation du domaine par des entreprises de distribution d'énergie électrique.

7155 Contributions pour déprédations de voirie.

7159 Autres produits d'occupation du domaine public.

719 Autres produits domaniaux.

72. Produits financiers

721 Revenus du portefeuille.

722 Intérêts des prêts et créances.

723 Gains de change.

727 Produits des services concédés ou affermés.

728 Excédent des régies.

729 Excédent des services à comptabilité distincte.

73. Remboursements, subventions, participations

733 Recouvrement.

7331 Recouvrements de prestations sociales.

7332 Recouvrements de traitements.

7334 Recouvrements de dépenses effectuées pour le compte des collectivités publiques.

7336 Recouvrements de frais divers.

7338 Recouvrements de dépenses d'aide sociale.

7339 Autres recouvrements.

736 Subventions de fonctionnement.

737 Participations.

7371 Participation de l'Etat.

7372 Participation du territoire.

7373 Participation des provinces.

7374 Participation de groupements de communes.

7375 Participation des communes.

7376 Participation des particuliers.

7377 Participation d'organismes internationaux.

7378 Participation d'établissements publics.

7379 Autres participations.

74. Dotations reçues

741 Dotation de l'Etat.

7410 Contribution de l'Etat aux charges d'enseignement primaire et d'assistance médicale gratuite (art. 34 L.R.).

7411 Dotation spécifique de l'Etat aux collèges (art. 36 L.R.) (part de fonctionnement).

7412 Contribution de l'Etat aux charges de formation.

7413 Contribution de l'Etat aux charges de l'enseignement primaire public.

7414 Contribution de l'Etat aux charges de santé.

7415 Dotation budgétaire (protocole nickel).

7416 Versement de la caisse de stabilisation des recettes fiscales (garantie nickel).

742 Dotation de fonctionnement du territoire.

75. Impôts indirects

750 Centimes additionnels sur impôts indirects.

751 Droits d'enregistrements et de timbre.

7510.0 Droits d'enregistrement (territoire).

7510.1 Droits d'enregistrement (provinces).

7510.2 Droits d'enregistrement (communes).

7511 Droits d'hypothèque.

7512 Taxe sur les biens de main-morte.

7513 Taxe sur les assurances.

7514 Droits de timbre.

752 Taxe sur les véhicules à moteur.

7520 Produits de la vente des vignettes pour véhicules automobiles.

7521 Droits et redevances afférents aux véhicules automobiles.

7522 Taxe de visite technique des véhicules.

756 Droits à l'importation.

75600 Droits de douane à l'importation.

75601 Taxe générale à l'importation.

75602 Taxe de consommation sur les produits importés.

75603 Taxe de stabilisation du prix de l'essence et du gasoil.

75604 Taxe conjoncturelle sur les produits manufacturés.

75605 Taxe conjoncturelle agricole.

75606 Taxe phytosanitaire à l'importation.

75608 Taxe spéciale sur importation.

75609 Taxe sur les importations de bois.

75610 Taxe sur les tabacs.

75611 Taxe sur les boissons alcooliques.

75612 Taxe sur les carburants.

75615 Taxe de péage.

75690 Amendes et confiscations.

757 Droits à l'exportation.

758 Taxes indirectes diverses.

75800 Taxe de consommation intérieure.

75801.0 Droits de licence (territoire).

75801.1 Droits de licence (provinces).

75801.2 Droits de licence (communes).

75802 Taxe sur les transferts de licences.

75804 Droits de navigation intérieure.

75805 Droits de francisation, de navigation et de passeport.

75806 Droits de quai.

75807 Droits de port.

75808 Taxe de l'immatriculation et de propriété des navires.

75809 Taxe sur les spectacles et les jeux.

75810 Taxe de fermeture tardive.

75811 Taxe sur les licences de pêche professionnelle.

75812 Taxe sur le café torréfié.

75813 Taxe industrielle.

75815 Contribution de solidarité pour la promotion touristique.

75817 Taxe de vérification des poids et mesures.

75818 Taxe d'épreuve des appareils à pression.

75819 Redevance pour autorisation de pêche dans la zone économique.

75822 Taxe sur l'électricité.

75823 Taxe de reboisement.

76. Impôts directs autres que contributions directes

760 Redevances du domaine minier.

7600 Redevance ordinaire et supplémentaire sur mines instituées.

7601 Droits afférents aux autorisations personnelles minières et autres titres miniers.

769 Autres impôts directs.

7690 Contribution exceptionnelle de solidarité.

7691 Cotisation de 0,25 p. 100 sur les salaires.

7692 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.

77. Contributions directes

770 Centimes additionnels aux impôts directs.

777 Impositions directes.

77700 Impôt sur le revenu des personnes physiques.

77701.0 Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (territoire).

77701.1 Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (provinces).

77701.2 Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (communes).

77702 Taxe sur les opérations financières.

77703 Impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnement.

77710 Impôt sur les sociétés.

77711 Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux.

77712 Impôt forfaitaire annuel sur les sociétés de capitaux.

7772.0 Contribution des patentes (territoire).

7772.1 Contribution des patentes (provinces).

7772.2 Contribution des patentes (communes).

7772.4 Contribution des patentes (C.C.I.).

7772.5 Contribution des patentes ( chambres de métiers et de l'artisanat de région).

7773.0 Contribution foncière immeubles bâtis et non bâtis.

7773.1 Contribution foncière (provinces).

7773.2 Contribution foncière (communes).

7775.0 Contribution téléphonique (territoire).

7775.1 Contribution téléphonique (provinces).

78. Travaux d'équipement en régieet

réduction de charges

782 Travaux d'investissement en régie.

783 Production de denrées et fournitures.

785 Reprise sur provisions.

786 Provisions utilisées.

787 Reprises sur recettes d'investissement.

79. Produits exceptionnels

791 Amendes.

793 Subventions exceptionnelles.

798 Rectifications sur exercices clos.

799 Autres produits exceptionnels.

820 Résultat de fonctionnement reporté.

826 Charges sur exercices antérieurs.

827 Produits sur exercices antérieurs.

828 Titres annulés ou admis en non-valeur.

8280 Titres annulés.

8285 Admissions en non-valeur.

829 Mandats annulés ou atteints par la déchéance.

83. Prélèvements sur la section de fonctionnement

831 Prélèvements sur recettes de fonctionnement.

835 Dotations aux provisions.

8351 Dotations aux provisions pour risques financiers et garantie d'emprunts.

8352 Dotations aux provisions pour travaux d'équipement.

8355 Dotations aux provisions pour litiges.

8356 Dotations aux provisions pour travaux de gros entretien.

85. Résultat de fonctionnement de l'exercice

900 Bâtiments et équipements de la collectivité.

901 Voirie.

9010 Equipement en moyens techniques.

9011 Equipement de voiries.

9019 Autres équipements de voirie.

902 Réseaux.

903 Equipements scolaires, culturel et sportif.

9031 Collèges publics.

9032 Internats publics.

9035 Equipements sportifs et de jeunesse.

9036 Equipements culturels.

9039 Autres équipements scolaires, culturels et sportifs.

904 Equipement sanitaire et social.

9040 Structures de soins, de prévention et de laboratoires.

9044 Foyers et centres d'accueil.

9049 Autres équipements sanitaires et sociaux.

905 Transports et communications.

906 Secteurs économiques autres que transport.

9060 Secteur minier.

9061 Energie.

9062 Secteur maritime.

9063 Zones industrielles.

9064 Tourisme.

9069 Autres.

907 Equipement rural.

9070 Equipements ruraux divers.

9071 Fermes, propriétés rurales.

9072 Travaux d'irrigation.

9073 Equipement forestier, grands espaces verts.

9074 Aménagements fonciers.

908 Urbanisme et habitation.

9080 Urbanisme.

9082 Lotissements et habitat social.

9085 Logements.

9086 Ensembles et groupes immobiliers.

909 Autres équipements.

91. Programmes au bénéfice de tiers (3)

910 Programmes pour l'Etat, les établissements publics nationaux.

911 Programmes pour le territoire et les établissements publics territoriaux.

912 Programmes pour les communes, les établissements publics communaux et intercommunaux.

913 Programmes pour les provinces et les établissements publics provinciaux et interprovinciaux.

914 Programmes pour d'autres tiers.

919 Fonds de concours.

92. Opérations hors programme

922 Opérations immobilières et mobilières hors programme.

923 Approvisionnements.

925 Mouvements financiers.

9250 Dette résultant d'emprunts.

9251 Dette résultant d'autres engagements (garanties, avals).

9252 Dettes récupérables.

9255 Autres mouvements de créances et titres (participation à S.E.M.).

9258 Reprises d'excédents et déficits.

927 Financement globalisé de la section d'investissement.

93. Services indirects

930 Service financier.

9300 Dette résultant d'emprunts.

9301 Dette résultant d'autres engagements.

9302 Dette récupérable.

9304 Dette à court terme.

9305 Autres charges financières.

9308 Répartition des charges financières nettes.

931 Personnel permanent.

9310 Formation professionnelle.

9311 Rémunérations et charges.

9319 Autres frais de personnels.

932 Ensembles immobiliers et mobiliers (subdivisions libres).

934 Administration générale (subdivisions libres).

936 Voirie.

9360 Espaces verts et jardins.

9361 Frais d'usage de la voirie routière.

9362 Entretien et réparation de la voirie.

9363 Infrastructure aérienne.

9364 Frais exceptionnels de la voirie routière.

9367 Travaux pour compte de tiers.

9368 Voirie maritime et fluviale.

9369 Autres voiries.

937 Réseaux.

9370 Assainissement.

9371 Adduction d'eau.

9372 Irrigation.

9373 Electrification.

9374 Réseaux de télécommunications.

9378 Défense contre les eaux.

9379 Autres réseaux.

94. Services administratifs

940 Relations publiques.

9401 Formalités et élections.

9402 Information.

9403 Manifestations publiques et cérémonies.

943 Enseignement.

9430 Enseignement frais communs.

9431 Enseignement du premier degré.

94310 Enseignement du premier degré public.

94311 Enseignement du premier degré privé.

9432 Enseignement du second degré.

94320 Collèges publics.

94321 Collèges privés.

9433 Enseignement technique.

94330 Enseignement public.

94331 Enseignement privé.

9434 Enseignement supérieur.

9435 Internat.

9436 Formation professionnelle.

9439 Autres enseignements.

944 OEuvres sociales scolaires.

9445 Colonies de vacances.

9449 Autres oeuvres sociales scolaires.

945 Jeunesse, sports, loisirs et culture.

9451 Jeunesse, sport et loisirs.

9452 Activités culturelles.

95. Services sociaux

950 Etablissements hospitaliers et sanitaires autonomes.

951 Services sanitaires et sociaux de la collectivité.

952 Hygiène publique et sociale.

954 Aide médicale.

955 Aides à la famille.

956 Aides aux personnes âgées.

957 Aides aux handicapés et aux infirmes.

959 Autres aides sociales.

96. Services économiques

961 Interventions économiques générales.

9610 Expansion économique générale.

9611 Aménagements et urbanisme.

9612 Etudes et statistiques.

9613 Recherche et développement.

9614 Tourisme.

9619 Autres interventions.

962 Interventions en matière agricole.

9620 Expansion agricole.

9621 Stations de recherche et de production.

9622 Etudes et statistiques.

9623 Forêts et sylviculture.

9624 Elevage.

9625 Pêche et aquaculture.

9626 Indemnisations aux exploitants agricoles.

9629 Autres interventions agricoles.

963 Interventions industrielles et commerciales.

9630 Expansion industrielle et commerciale.

9631 Industries et énergie.

9632 Etudes et statistiques.

9633 Artisanat.

9634 Commerce.

9639 Autres interventions industrielles et commerciales.

964 Interventions socio-économiques.

9641 Emploi et formation.

9642 Etudes et statistiques.

9643 Habitat social.

9644 Transports.

9649 Autres interventions socio-économiques.

965 Domaine (productif de revenus).

9650 Terrains.

9651 Forêts et propriétés rurales.

9652 Bâtiments et logements.

9653 Droits et voirie.

9654 Matériel.

9656 Portefeuille.

9657 Ports et zone maritime.

9659 Autres.

966 Environnement.

9661 Environnement et sites terrestres.

9662 Réserves marines.

968 Services agricoles, industriels et commerciaux gérés directement, concédés ou affermés.

97. Service fiscal

970 Charges et produits non affectés.

971 Impôts et taxes.

9710 Impôts directs.

9711 Impôts et taxes indirects.

(3) Les subdivisions des comptes 910, 911, 912, 913, 914 s'obtiennent en ajoutant aux numéros de ces comptes les derniers chiffres, à partir du troisième, des comptes du groupe 90, exemples :

912.35 équipements sportifs communaux, 913.82 programme provincial d'habitat social.