900 Bâtiments et équipements de la collectivité.

901 Voirie.

9010 Equipement en moyens techniques.

9011 Equipement de voiries.

9019 Autres équipements de voirie.

902 Réseaux.

903 Equipements scolaires, culturel et sportif.

9031 Collèges publics.

9032 Internats publics.

9035 Equipements sportifs et de jeunesse.

9036 Equipements culturels.

9039 Autres équipements scolaires, culturels et sportifs.

904 Equipement sanitaire et social.

9040 Structures de soins, de prévention et de laboratoires.

9044 Foyers et centres d'accueil.

9049 Autres équipements sanitaires et sociaux.

905 Transports et communications.

906 Secteurs économiques autres que transport.

9060 Secteur minier.

9061 Energie.

9062 Secteur maritime.

9063 Zones industrielles.

9064 Tourisme.

9069 Autres.

907 Equipement rural.

9070 Equipements ruraux divers.

9071 Fermes, propriétés rurales.

9072 Travaux d'irrigation.

9073 Equipement forestier, grands espaces verts.

9074 Aménagements fonciers.

908 Urbanisme et habitation.

9080 Urbanisme.

9082 Lotissements et habitat social.

9085 Logements.

9086 Ensembles et groupes immobiliers.

909 Autres équipements.

91. Programmes au bénéfice de tiers (3)

910 Programmes pour l'Etat, les établissements publics nationaux.

911 Programmes pour le territoire et les établissements publics territoriaux.

912 Programmes pour les communes, les établissements publics communaux et intercommunaux.

913 Programmes pour les provinces et les établissements publics provinciaux et interprovinciaux.

914 Programmes pour d'autres tiers.

919 Fonds de concours.

92. Opérations hors programme

922 Opérations immobilières et mobilières hors programme.

923 Approvisionnements.

925 Mouvements financiers.

9250 Dette résultant d'emprunts.

9251 Dette résultant d'autres engagements (garanties, avals).

9252 Dettes récupérables.

9255 Autres mouvements de créances et titres (participation à S.E.M.).

9258 Reprises d'excédents et déficits.

927 Financement globalisé de la section d'investissement.

93. Services indirects

930 Service financier.

9300 Dette résultant d'emprunts.

9301 Dette résultant d'autres engagements.

9302 Dette récupérable.

9304 Dette à court terme.

9305 Autres charges financières.

9308 Répartition des charges financières nettes.

931 Personnel permanent.

9310 Formation professionnelle.

9311 Rémunérations et charges.

9319 Autres frais de personnels.

932 Ensembles immobiliers et mobiliers (subdivisions libres).

934 Administration générale (subdivisions libres).

936 Voirie.

9360 Espaces verts et jardins.

9361 Frais d'usage de la voirie routière.

9362 Entretien et réparation de la voirie.

9363 Infrastructure aérienne.

9364 Frais exceptionnels de la voirie routière.

9367 Travaux pour compte de tiers.

9368 Voirie maritime et fluviale.

9369 Autres voiries.

937 Réseaux.

9370 Assainissement.

9371 Adduction d'eau.

9372 Irrigation.

9373 Electrification.

9374 Réseaux de télécommunications.

9378 Défense contre les eaux.

9379 Autres réseaux.

94. Services administratifs

940 Relations publiques.

9401 Formalités et élections.

9402 Information.

9403 Manifestations publiques et cérémonies.

943 Enseignement.

9430 Enseignement frais communs.

9431 Enseignement du premier degré.

94310 Enseignement du premier degré public.

94311 Enseignement du premier degré privé.

9432 Enseignement du second degré.

94320 Collèges publics.

94321 Collèges privés.

9433 Enseignement technique.

94330 Enseignement public.

94331 Enseignement privé.

9434 Enseignement supérieur.

9435 Internat.

9436 Formation professionnelle.

9439 Autres enseignements.

944 OEuvres sociales scolaires.

9445 Colonies de vacances.

9449 Autres oeuvres sociales scolaires.

945 Jeunesse, sports, loisirs et culture.

9451 Jeunesse, sport et loisirs.

9452 Activités culturelles.

95. Services sociaux

950 Etablissements hospitaliers et sanitaires autonomes.

951 Services sanitaires et sociaux de la collectivité.

952 Hygiène publique et sociale.

954 Aide médicale.

955 Aides à la famille.

956 Aides aux personnes âgées.

957 Aides aux handicapés et aux infirmes.

959 Autres aides sociales.

96. Services économiques

961 Interventions économiques générales.

9610 Expansion économique générale.

9611 Aménagements et urbanisme.

9612 Etudes et statistiques.

9613 Recherche et développement.

9614 Tourisme.

9619 Autres interventions.

962 Interventions en matière agricole.

9620 Expansion agricole.

9621 Stations de recherche et de production.

9622 Etudes et statistiques.

9623 Forêts et sylviculture.

9624 Elevage.

9625 Pêche et aquaculture.

9626 Indemnisations aux exploitants agricoles.

9629 Autres interventions agricoles.

963 Interventions industrielles et commerciales.

9630 Expansion industrielle et commerciale.

9631 Industries et énergie.

9632 Etudes et statistiques.

9633 Artisanat.

9634 Commerce.

9639 Autres interventions industrielles et commerciales.

964 Interventions socio-économiques.

9641 Emploi et formation.

9642 Etudes et statistiques.

9643 Habitat social.

9644 Transports.

9649 Autres interventions socio-économiques.

965 Domaine (productif de revenus).

9650 Terrains.

9651 Forêts et propriétés rurales.

9652 Bâtiments et logements.

9653 Droits et voirie.

9654 Matériel.

9656 Portefeuille.

9657 Ports et zone maritime.

9659 Autres.

966 Environnement.

9661 Environnement et sites terrestres.

9662 Réserves marines.

968 Services agricoles, industriels et commerciaux gérés directement, concédés ou affermés.

97. Service fiscal

970 Charges et produits non affectés.

971 Impôts et taxes.

9710 Impôts directs.

9711 Impôts et taxes indirects.

(3) Les subdivisions des comptes 910, 911, 912, 913, 914 s'obtiennent en ajoutant aux numéros de ces comptes les derniers chiffres, à partir du troisième, des comptes du groupe 90, exemples :

912.35 équipements sportifs communaux, 913.82 programme provincial d'habitat social.