Arrêté du 24 janvier 1994 adaptant l'instruction M 51 sur la comptabilité des départements au territoire et aux provinces de Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 13/03/1994En vigueur depuis le 13 mars 1994

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 13/03/1994Version en vigueur depuis le 13 mars 1994

50. Emprunts à court terme

501 Avances reçues de l'Etat.

502 Avances reçues du territoire.

503 Avances reçues des provinces.

509 Avances diverses.

51. Prêts et avances à court terme

511 Avances en garantie d'emprunt.

517 Avances aux établissements publics (à subdiviser).

519 Avances diverses.

52. Effets à payer

521 Lettre de change, relevé.

523 Ordres de paiement et bons de caisse.

53. Effets à recevoir

530 Traites des douanes.

54. Chèques

542 Chèques impayés.

55. Titres de placement et bons à court terme

555 Bons du Trésor.

56. Disponibilités au Trésor

568 Compte au Trésor.

569 Crédit de trésorerie.

57. Disponibilités gérées par des organismes tiers

570 Opérations F.E.D.

58. Disponibilités chez les régisseurs

580 Avances aux régisseurs (à subdiviser par régies).

583 Avances pour fonds de caisse aux régisseurs de recettes.

585 Administrateurs de legs.

589 Régisseurs des dépôts d'enfants.

59. Virements internes