Arrêté du 24 janvier 1994 adaptant l'instruction M 51 sur la comptabilité des départements au territoire et aux provinces de Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 13/03/1994En vigueur depuis le 13 mars 1994

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 13/03/1994Version en vigueur depuis le 13 mars 1994

60. Denrées et fournitures consommées

600 Produits pharmaceutiques et d'hygiène et appareillages.

6001 Médicaments et produits vétérinaires.

6002 Sérums et vaccins.

6009 Autres produits pharmaceutiques et d'hygiène et appareillages.

601 Alimentation.

602 Habillement et textiles.

603 Carburants, combustibles et lubrifiants.

604 Fournitures agricoles et aliments pour animaux.

605 Produits d'entretien ménager.

606 Fournitures de voirie et d'entretien.

607 Fournitures scolaires et éducatives.

608 Fournitures de bureau.

609 Autres fournitures.

6090 Achats de tabacs.

6091 Achats de vignettes et de timbres fiscaux.

6099 Fournitures diverses.

61. Frais de personnel

610 Rémunération du personnel permanent titulaire.

611 Rémunération du personnel non titulaire.

612 Allocations de chômage.

613 Frais médicaux liés aux accidents de service.

614 Cotisations pour la formation et la gestion du personnel.

6141 Cotisations à l'I.F.P.A.

615 Rémunérations et indemnités diverses.

617 Régime spécial d'hospitalisation des agents de la collectivité.

618 Charges sociales.

619 Provisions pour créations d'emplois ou recrutements (1).

62. Impôts et taxes

620 Impôts et taxes sur les rémunérations.

621 Impôts fonciers et taxes foncières.

623 Taxes et impôts sur matériels de transport.

624 Droits de timbres et d'enregistrement.

625 Impôts et taxes indirects.

629 Autres impôts.

63. Travaux et services extérieurs

630 Loyers, charges locatives et de copropriété.

6300 Loyers pour terrains nus.

6302 Loyers pour bâtiments.

6303 Loyers pour équipement de voirie.

6304 Loyers pour matériel, outillage et mobilier.

6305 Loyers pour matériel de transport.

6306 Loyers pour matériel informatique et bureautique.

6309 Autres loyers.

631 Entretien et réparation à l'entreprise.

6310 Entretien de terrains, de parcs et jardins.

6311 Travaux d'entretien dans les bois et forêts.

6312 Entretien de bâtiments.

6313 Entretien de voirie et de réseaux.

6314 Entretien de matériel, outillage et mobilier.

6315 Entretien de matériel de transport.

6316 Entretien de matériel informatique et bureautique.

632 Travaux d'exploitation à l'entreprise.

633 Acquisition de petit matériel, outillage et mobilier.

634 Electricité, eau, gaz, assainissement.

6340 Electricité.

6341 Eau et assainissement.

6342 Gaz.

635 Honoraires et rémunérations d'intermédiaires.

636 Frais d'études et de recherches.

637 Travaux pour le compte de tiers.

638 Primes d'assurances.

64. Participations et prestations au bénéfice de tiers

640 Contingents et participations.

6401 Participation aux charges de fonctionnement des établissements d'enseignement.

6402 Participation au service d'hygiène scolaire.

6403 Participation aux dépenses de chômage.

6405 Dotations du territoire aux provinces (art. 33 L.R.).

6407 Participation à charges communales et intercommunales (E.I.P. et F.E.R.).

6408 Participation aux charges des établissements publics.

6409 Autres contingents et participations diverses.

641 Remboursement de frais à d'autres collectivités.

6411 Remboursements à l'Etat.

6412 Remboursements au territoire.

6413 Remboursements aux provinces.

6414 Remboursements aux groupements de communes.

6415 Remboursements aux communes.

6418 Remboursements aux établissements publics.

6419 Autres remboursements.

642 Participations aux frais des services et oeuvres privés.

643 Frais de séjour et de stage.

6430 Rémunération des stagiaires de formation professionnelle.

6431 Frais de scolarité, d'internat et de stage.

6435 Frais de placement familial.

6436 Frais d'hébergement.

6437 Frais d'hospitalisation.

6439 Autres frais.

644 Honoraires médicaux et frais paramédicaux.

645 Autres prestations de services au bénéfice de tiers.

6454 Cotisations pour affiliation de tiers à un régime volontaire de protection sociale.

6455 Frais de transports.

6456 Frais d'analyses diverses.

6457 Aide judiciaire.

6459 Autres prestations.

65. Allocations, subventions

650 Allocations.

6500 Allocations principales.

6501 Majorations spéciales pour aide constante d'une tierce personne.

6502 Allocations de loyer.

6503 Allocations versées au titre du maintien des droits acquis.

6504 Allocations compensatrices.

6505 Allocations de compensation aux grands infirmes travailleurs.

6506 Allocations représentatives de services ménagers.

6507 Allocations d'habillement.

6508 Argent de poche et pécule.

6509 Autres allocations.

651 Primes, secours et dots.

6511 Primes.

6512 Secours.

6513 Dots.

652 Indemnités viagères de départ.

653 Allocations viagères.

655 Bourses et prix.

657 Subventions.

6570 Subventions aux organismes publics.

6571 Subventions aux personnes de droit privé.

658 Versements sur recettes.

66. Frais de gestion générale et de transport

660 Fêtes et cérémonies.

661 Frais de transport et de déplacements.

6610 Transports, déplacements et missions du personnel.

6611 Frets et transports de matériel.

662 Prestations de services.

6620 Frais d'impression et de reliure.

6621 Annonces et insertions.

6629 Autres prestations de service.

663 Documentation générale et technique.

664 Frais de postes et télécommunications.

6640 Frais postaux.

6641 Frais de télécommunications.

665 Frais d'actes et de contentieux.

666 Indemnités des élus et des chefs coutumiers.

6660 Indemnités aux élus.

6662 Indemnités aux chefs coutumiers.

6663 Cotisations sociales de la collectivité pour les élus.

667 Frais de mission des élus et des chefs coutumiers.

6670 Frais de mission des élus.

6672 Frais de mission des chefs coutumiers.

669 Dépenses imprévues (2).

67. Frais financiers

671 Intérêts.

672 Frais financiers divers.

673 Pertes de change.

674 Frais de recouvrement, d'assiette et confection des rôles.

677 Charges des services concédés ou affermés.

678 Déficit des régies pris en charge par le budget principal.

679 Déficit des services à comptabilité distincte pris en charge par le budget principal.

68. Dotations aux comptes d'amortissement et de provisions

680 Dotations aux comptes d'amortissement de frais extraordinaires.

6810 Dotations aux amortissements des subventions d'équipements versées.

6811 Dotations aux amortissements des frais et des primes d'émission ou de remboursements d'emprunts.

6812 Dotations aux amortissements des frais d'études et de recherches.

6814 Dotations aux amortissements des frais d'aliénation.

6815 Dotations aux amortissements des travaux d'amélioration.

682 Dotations aux amortissements des immobilisations.

6820 Dotations aux amortissements des carrières.

6821 Dotations aux amortissements des plantations.

6822 Dotations aux amortissements des bâtiments.

6823 Dotations aux amortissements des voies et réseaux.

6824 Dotations aux amortissements de l'outillage, du matériel et du mobilier.

6825 Dotations aux amortissements du matériel de transport.

6826 Dotations aux amortissements des autres immobilisations corporelles.

6828 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles.

69. Charges exceptionnelles

690 Remboursement de trop-perçus.

6900 Restitution sur taxes locales.

6901 Dégrèvements sur impôts.

6902 Détaxes sur marchandises.

691 Subventions exceptionnelles versées.

692 Dommages et intérêts.

693 Remises gracieuses.

698 Rectifications sur exercices clos.

699 Autres charges exceptionnelles.

(1) Ce compte ne donne pas lieu à mandatements directs. Les crédits ouverts sont virés aux lignes 610, 611, 615 et 618.

(2) Ce compte ne donne pas lieu à mandatements directs.