ANNEXE
400 Fournisseurs et entrepreneurs.
4000 Fournisseurs et entrepreneurs, exercice courant.
4401 Fournisseurs et entrepreneurs, exercice précédent.
402 Autres créanciers.
403 Bénéficiaires de l'aide sociale.
406 Recouvrements sur ordres de reversement.
407 Oppositions et retenues de garantie.
408 Avances versées.
4081 Avances aux établissements hospitaliers.
4083 Avances aux établissements à caractère social.
41. Débiteurs ordinaires
410 Administrés (débiteurs non fiscaux).
4100 Administrés, exercice courant.
4101 Administrés, exercice précédent.
411 Débiteurs d'impôts (contribuables).
4110 Impôts avec prise en charge.
4111 Impôts sans prise en charge.
412 Droits de douane.
413 Locataires-acquéreurs et locataires.
414 Autres débiteurs.
415 Frais de poursuite.
416 Autres recettes.
419 Déficits et débets.
42. Personnel
420 Sommes dues par le personnel.
422 Vacations diverses.
425 Rémunérations dues au personnel.
426 Etats d'émargement en cours.
427 Oppositions.
43. Etat et établissements publics nationaux
431 Retenues pour le service des pensions civiles.
432 Opérations avec l'Etat relatives à l'aide sociale.
435 Droits et taxes à verser à d'autres organismes.
4351 Cotisations à l'I.F.P.A.
4352 Contribution de solidarité (1 p. 100).
439 Autres opérations avec l'Etat.
44. Autres collectivités locales et établissements publics locaux
442 Territoire.
443 Provinces.
444 Groupements de collectivités.
445 Communes.
448 Organismes dotés de la personnalité morale.
449 Autres organismes.
45. Services à comptabilité distincte
451 FIDES, section territoriale (à subdiviser par plan).
452 Fonds gérés par collectivité.
457 Opérations des services dotés de la seule autonomie financière et comptable (à subdiviser).
459 Autres services à comptabilité distincte (à subdiviser).
46. Débiteurs et créditeurs divers
460 prêteurs.
4600 Souscription à l'emprunt émis par la collectivité.
4601 Intérêts à payer.
4602 Titres amortis (ou capital) à rembourser.
461 Dons et legs en instance.
462 Dépôts et cautionnements reçus.
4620 Dépôts de garantie et cautionnements pour adjudications et marchés.
4621 Cautions immigrations.
4622 Epaves.
4623 Dépôts divers.
4628 Successions vacantes et déshérences.
463 Organismes de sécurité sociale.
4631 Sécurité sociale (régime métropolitain).
4632 C.A.F.A.T.
464 Caisses mutualistes, de retraites complémentaires ou de recours.
4640 Mutuelle des fonctionnaires.
4641 Caisse locale de retraite.
4642 Autres mutuelles et caisses.
465 Excédents de versements.
4650 Trésor.
4651 Enregistrement.
466 Restes à payer sur règlements par virement et par mandat-carte.
467 Restes à payer (créanciers divers) (à subdiviser par exercice).
468 Restes à recouvrer (débiteurs divers) (à subdiviser par exercice).
47. Produits perçus ou comptabilisés d'avance
475 Recettes à imputer aux gestions suivantes.
476 Recettes affectées à employer.
49. Comptes d'attente et de régularisation
490 Recettes à classer ou à régulariser.
4900 Recettes à classer ou à régulariser.
4901 Versements des régisseurs.
4902 Recettes à ventiler (cartes multiservices).
492 Paiements à imputer ou à régulariser.
4920 Paiements à régulariser.
4922 Commissions bancaires en instance de mandatement (carte bancaire).
4923 Echéances d'emprunts, débits d'office.
495 Mandats rejetés (support magnétique).
496 Titres rejetés (support magnétique).
497 P 503 en cours (recettes perçues avant émission de titres).
4970 Recettes non fiscales.
4971 Versements du receveur de l'enregistrement.
4972 Impôts sans prise en charge.
4973 Recettes perçues au titre du protocole nickel.