Arrêté du 24 janvier 1994 adaptant l'instruction M 51 sur la comptabilité des départements au territoire et aux provinces de Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 13/03/1994En vigueur depuis le 13 mars 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ANNEXE

Version en vigueur depuis le 13/03/1994Version en vigueur depuis le 13 mars 1994

82. Résultats antérieurs

820 Résultat de fonctionnement reporté.

826 Charges sur exercices antérieurs.

827 Produits sur exercices antérieurs.

828 Titres annulés ou admis en non-valeur.

8280 Titres annulés.

8285 Admissions en non-valeur.

829 Mandats annulés ou atteints par la déchéance.

83. Prélèvements sur la section de fonctionnement

831 Prélèvements sur recettes de fonctionnement.

835 Dotations aux provisions.

8351 Dotations aux provisions pour risques financiers et garantie d'emprunts.

8352 Dotations aux provisions pour travaux d'équipement.

8355 Dotations aux provisions pour litiges.

8356 Dotations aux provisions pour travaux de gros entretien.

85. Résultat de fonctionnement de l'exercice