§ 1er. - La surveillance contre l'incendie doit obligatoirement être assurée pendant la présence du public.

§ 2. - Dans certains établissements particulièrement importants ou dangereux, elle peut également être exigée avant les heures d'ouverture.

Le service de surveillance doit être assuré, suivant le type, la catégorie et l'importance des établissements :

Soit par les sapeurs-pompiers locaux ;

Soit par des pompiers particuliers, sous l'entière responsabilité de la direction des établissements intéressés ;

Soit par des employés désignés par la direction et entraînés à la manoeuvre des moyens de secours contre l'incendie.

Des consignes précises, judicieusement affichées, doivent indiquer la mission du service de surveillance, en cas de sinistre, pour ce qui concerne notamment :

L'alerte des sapeurs-pompiers ;

Les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel ;

La mise en oeuvre des moyens de secours de l'établissement en attendant l'arrivée des sapeurs-pompiers.

§ 1er. - Les services de surveillance assurés par les sapeurs-pompiers locaux doivent être inspectés par leurs officiers ou sous-officiers dans le but de veiller à la bonne exécution du service.

§ 2. - Ces services de surveillance et ces rondes sont rétribués par la direction des établissements intéressés dans les conditions fixées par arrêté préfectoral ou municipal.

§ 1er. - Les pompiers particuliers prévus à l'article MS 42 doivent présenter toutes garanties aux points de vue physique et professionnel. Ils doivent être examinés par le chef du corps des sapeurs-pompiers locaux et agréés par le maire.

§ 2. - Leur instruction et celle des employés éventuellement désignés pour exercer la surveillance doivent se faire à l'initiative et sous la responsabilité de la direction des établissements.

Un poste convenablement installé doit être mis à la disposition du personnel chargé du service de surveillance ; ce poste doit être, sauf cas de force majeure, relié à la station de sapeurs-pompiers la plus proche par un moyen de transmission rapide et sûr.

Pendant toute la durée de la présence du public, un représentant qualifié de la direction doit se trouver dans l'établissement pour prendre, éventuellement, les premières mesures de sécurité.