Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 29/12/2019En vigueur depuis le 29 décembre 2019

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Article MS 45

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

§ 1er. - Les pompiers particuliers prévus à l'article MS 42 doivent présenter toutes garanties aux points de vue physique et professionnel. Ils doivent être examinés par le chef du corps des sapeurs-pompiers locaux et agréés par le maire.

§ 2. - Leur instruction et celle des employés éventuellement désignés pour exercer la surveillance doivent se faire à l'initiative et sous la responsabilité de la direction des établissements.