§ 1er. - Toutes les places du parquet du rez-de-chaussée (ou plancher bas de la salle) et celles des étages supérieurs, balcons, galeries, amphithéâtres, etc., doivent être desservies par des dégagements perpendiculaires ou parallèles aux rangs des sièges ayant au moins une unité de passage.

§ 2. - Cette largeur doit aller en augmentation vers la sortie, à raison d'une unité de passage par 100 personnes ou fraction de 100 personnes susceptibles de les utiliser.

§ 3. - Le nombre et la disposition de ces dégagements sont conditionnés par la nécessité d'assurer une prompte évacuation des spectateurs.

§ 4. - Ils doivent être établis de manière que, pour les atteindre, chaque spectateur ne soit pas obligé de passer devant un nombre de sièges supérieur à 7 (donnant ainsi des rangées de 16 sièges au maximum entre deux dégagements).

§ 1er. - Les rangées de fauteuils et banquettes doivent être solidement fixées au sol.

§ 2. - Toutefois, dans les établissements utilisés normalement comme salles de bal, café, d'école, etc., et où des représentations ne sont données qu'accessoirement, si les sièges ne sont pas fixés à demeure au sol, ils doivent être reliés entre eux par rangées au moyen d'un système d'attache rigide. Chaque rangée doit, en outre, être soit fixée solidement à ses deux extrémités au sol ou aux parois, soit rendue solidaire d'une ou plusieurs autres rangées de manière à constituer un bloc difficile à renverser ou à déplacer. Dans ce cas, les tringles de fixation perpendiculaires aux rangées doivent être appliquées au niveau du sol et ne pas avoir plus de 0,02 mètre d'épaisseur, avec profil arrondi, pour empêcher toute chute de spectateurs.

§ 1er. - Les rangées doivent être disposées de façon à laisser entre elles un espace libre suffisant. Dans tous les cas, cet espace doit permettre le passage facile d'un gabarit de 0,35 mètre de front affectant la forme d'un parallélépipède rectangle ayant comme autres dimensions 0,20 mètre d'épaisseur et, approximativement, 1,20 mètre de hauteur.

§ 2. - Si les sièges se relèvent automatiquement, leur fonctionnement doit être toujours bien assuré. L'essai du gabarit doit être fait soit entre rangées de sièges relevés si les dossiers sont fixes, soit entre une rangée de sièges relevés et une rangée de dossiers inclinés dans leur position d'occupation, si ces derniers sont mobiles.

Les sièges situés en bordure des dégagements doivent être alignés le long de ces derniers ou tout au moins ne pas former de redans susceptibles d'accrocher les spectateurs se dirigeant vers les sorties. Cette disposition ne s'oppose pas à l'installation de sièges en quinconce.

§ 1er. - Les tabourets ou autres sièges mobiles sont interdits dans la salle proprement dite, telle qu'elle est définie à l'article SA 1, à l'exception de ceux disposés dans les loges.

§ 2. - Ils peuvent être admis dans certaines dépendances de la salle (foyers, bars, etc.), après accord de la commission locale de sécurité.

Des strapontins peuvent être établis dans les dégagements à condition :

Qu'ils se relèvent automatiquement ;

Qu'étant baissés, ils laissent dans le dégagement un passage libre minimal d'au moins une unité de passage ;

Qu'étant relevés, ils maintiennent au dégagement les largeurs réglementaires prévues à l'article SA 17 ;

Que, dans cette même position, ils ne réduisent pas la largeur des passages prévus à l'article SA 19 entre rangées de sièges.

§ 1er. - Aucune barre ou obstacle quelconque ne doit être placé dans les rangs des sièges, ni dans les passages de circulation desservant ces rangs.

§ 2. - Les boîtes à lorgnettes ou à bonbons, les tablettes pour consommation ou autres installations ne sont tolérées qu'à la condition de ne pas gêner la circulation. En particulier, elles ne doivent pas entraver le libre passage du gabarit défini à l'article SA 19.

§ 3. - Lorsque les sièges comportent un dossier mobile, le dessus de ce dossier ne doit pas présenter d'angles vifs.

Lorsque les tables et les sièges sont installés dans les bergeries prévues à l'article SP 4 (§ 1er), ces dernières doivent être disposées de façon à ménager des dégagements répondant aux conditions de l'article SA 17 (§ 1er, 2 et 3).

A l'intérieur même de chaque bergerie, l'implantation des tables et des sièges n'est soumise à aucune disposition particulière. Les accès aux bergeries doivent être libres et ne pas comporter de portillons.

§ 1er. - Les tables et les sièges non installés dans des bergeries doivent être disposés de manière à ménager des chemins de circulation maintenus libres en permanence.

§ 2. - Des chemins principaux doivent être aménagés en nombre suffisant pour que le public puisse gagner l'extérieur facilement et par le chemin le plus direct.

Leur largeur doit être calculée dans les conditions fixées à la section 5 du chapitre II du titre II, les sièges étant placés dans leur position d'occupation.

Ils doivent être disposés de telle sorte que, d'un point quelconque de l'établissement, on puisse toujours joindre facilement deux sorties.

En outre, chaque sortie doit être reliée aux sorties les plus proches par un dégagement principal d'une largeur au moins égale à la plus grande sortie desservie.

Dans les étages et au sous-sol, ces mêmes règles sont applicables aux dégagements principaux desservant les escaliers.

Au rez-de-chaussée, chaque escalier doit être relié aux deux sorties les plus proches.

§ 3. - Si des dégagements secondaires autres que des dégagements ci-dessus sont établis, ils doivent avoir une largeur minimale de 0,60 mètre, largeur prise en position d'occupation des sièges.

Les portes des loges de salles doivent être à deux vantaux. Celles susceptibles de faire saillie dans les circulations doivent s'ouvrir en va-et-vient et être munies d'un dispositif de fermeture automatique. Les autres doivent s'ouvrir dans le sens de la sortie.

§ 1er. - Par dérogation aux dispositions de l'article CO 44, la pente des sols peut atteindre 15 % dans les cas précisés ci-après :

Aux balcons et amphithéâtres ;

Aux planchers bas des salles, dans leur partie située au dernier tiers de leur lointain.

§ 2. - Les balcons et amphithéâtres dont la pente dépasserait 15 % doivent obligatoirement être établis en gradins.

Les marches, dans les circulations desservant ces gradins, doivent avoir 0,20 mètre au plus de hauteur et 0,10 mètre au moins. Elles doivent avoir une largeur de giron de 0,20 mètre au moins. L'alignement du nez des marches ne doit pas dépasser une pente de 45 degrés.

Dans les chemins de circulation, les nez des marches visés à l'article CO 44 ou des gradins prévus à l'article SA 27 doivent être soulignés d'une bande blanche.

Aux balcons et galeries, des garde-fous doivent éventuellement être disposés de manière à éviter la chute des spectateurs.

L'installation de l'éclairage normal du bloc-salle doit répondre aux conditions fixées aux chapitres III et V du titre II et à celles de la section 5 du présent chapitre.

Une partie de l'éclairage normal doit être distincte de l'éclairage réglable visé à l'article SP 14. Cette partie de l'éclairage doit être commandée de points accessibles au personnel, situés en dehors du bloc-scène et des locaux de projection. Son circuit d'alimentation ne doit pas traverser ces locaux.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux établissements comportant seulement un aménagement des types D, E ou F.

§ 1er. - Les appareils assurant l'éclairage normal situés dans le bloc-salle doivent obligatoirement être fixés ou suspendus, sauf exceptions visées aux articles SA 35 et SA 36 ci-après.

§ 2. - Les filins retenant les lustres et leur contrepoids ne doivent pas passer par les gaines d'aération ni dans le bloc-scène.

§ 1er. - Dans les salles où le public assiste au spectacle en consommant, l'existence de lampes mobiles est admise sur les tables. Ces lampes doivent être alimentées par des prises de courant, dans les conditions ci-dessous.

§ 2. - Ces prises doivent être alimentées par des conducteurs répondant aux conditions de la section 5 et les circuits alimentant ces prises doivent comporter des protections sélectives contre les surintensités.

§ 3. - Lorsque les tables sont fixes, les prises doivent être installées sur ces tables.

§ 4. - Lorsque les tables sont mobiles et placées dans des bergeries, les prises de courant doivent être installées dans chacune de celles-ci. D'autres prises de courant doivent être installées sur chaque table. La liaison entre la prise fixe et la prise de la table doit être assurée par un câble souple répondant aux conditions du paragraphe 4 de l'article EL 5.

§ 5. - Dans les deux cas, aucune canalisation souple ne doit être susceptible de faire obstacle à la circulation.

§ 6. - Lorsque des tables mobiles sont placées hors des bergeries, l'emploi de canalisations électriques desservant ces tables est interdit.

Les appareils d'éclairage des pupitres mobiles de la fosse d'orchestre doivent être alimentés dans les conditions prévues au paragraphe 4 de l'article EL 5, au moyen de prises de courant répondant aux conditions du paragraphe 2 de l'article SA 35.

§ 1er. - L'utilisation dans le bloc-salle de projecteurs à arc est subordonnée à la présence d'un opérateur auprès de chacun d'eux pendant leur fonctionnement. L'emplacement réservé à l'appareil et à l'opérateur doit être séparé du public par une barrière.

§ 2. - Les câbles souples alimentant des projecteurs de toute catégorie installés dans la salle doivent satisfaire aux dispositions du paragraphe 4 de l'article EL 5 et leur longueur être limitée à 2 mètres.

§ 1er. - Le bloc-salle des établissements de 1re, 2e et 3e catégorie, quel que soit leur type d'équipement, et celui des établissements de 4e catégorie entièrement établis au-dessous du niveau du sol ou dotés d'un aménagement scénique des types A, B-C ou F doivent comporter un éclairage de sécurité du type 2.

§ 2. - Le bloc-salle des établissements de 4e catégorie non entièrement établis au-dessous du niveau du sol et dotés d'un aménagement scénique des types D ou E ou d'une installation cinématographique du type H ou I doit comporter un éclairage de sécurité du type 3.

§ 1er. - L'éclairage de sécurité doit être installé dans les conditions fixées au chapitre V du titre II.

§ 2. - En application des dispositions de l'article EC 15 (§ 1er) les organes généraux de l'éclairage de sécurité ne doivent pas se trouver en particulier dans le bloc-scène, ni dans les locaux techniques définis au chapitre V du présent titre

§ 1er. - Lorsque l'éclairement que requiert cet éclairage a une valeur trop élevée faisant obstacle aux spectacles, il peut être admis, mais seulement à l'intérieur de la salle telle que définie à l'article SA 1 (§ 2), que les lampes allumées en permanence assurent seulement la visibilité des obstacles, écriteaux et transparents prévus à l'article EC 5.

§ 2. - Dans ce cas, lorsque l'éclairage de sécurité du type 2 est imposé, celui-ci doit être complété par un éclairage de panique, répondant aux dispositions ci-dessous.

§ 3. - L'éclairage de panique doit, en l'absence de l'éclairage normal, fournir dans la salle l'éclairement suffisant prévu à l'article EC 11.

§ 4. - Cet éclairage doit être électrique et installé dans les mêmes condititions que l'éclairage de sécurité qu'il complète.

Il doit être alimenté par la même source que ce dernier, sauf dérogation particulière.

§ 5. - L'éclairage de panique ne fonctionnant pas normalement pendant la représentation, mais devant être mis en service aussitôt que l'éclairage normal vient à manquer, il doit être prévu un dispositif automatique le mettant en fonctionnement dès que l'éclairage normal de la salle fait défaut.

Ce dispositif automatique doit être shunté par un autre appareil permettant de mettre l'éclairage de panique en service à tout moment par une commande manuelle placée dans le bloc-salle à proximité du personnel de service. Eventuellement, cette commande manuelle peut être répétée, suivant les conditions d'exploitation, en d'autres points de l'établissement (jeu d'orgues, cabine de projection, par exemple).

Le dispositif automatique doit être d'un modèle homologué.

§ 6. - Le fonctionnement de l'éclairage de panique doit être vérifié dans les conditions fixées à l'article EC 23 (§ 1er).

Dans le cas où l'éclairage de sécurité du type 3 est admis, les possibilités envisagées à l'article précédent découlent des conditions énoncées à l'article EC 20.