Fonctionnement du texas hold'em poker.

Le jeu du texas hold'em poker se joue avec un jeu de cinquante-deux cartes à teinte unie. Le jeu doit être en parfait état et peut servir plusieurs fois.

Les dispositions des articles 39 et 40 relatives au dépôt, à la conservation et à l'usage des cartes sont applicables au jeu du texas hold'em poker.

Après leur vérification, le croupier mélange ostensiblement les cartes devant les joueurs.

Un mélangeur de cartes peut être utilisé dans les conditions décrites à l'article 40-1 du présent arrêté. Dans ce cas, l'utilisation de deux jeux de cartes de format américain, à teinte unie et de couleurs différentes est requise.

Le croupier affecté à la table anime la partie et contrôle son bon déroulement, invite les joueurs à miser et opère la retenue au profit de la cagnotte. Il assure également la distribution des cartes.

Il lui est remis, à chaque début de séance, une caisse de change qui doit être encastrée dans la table de jeu. Cette caisse doit être pourvue en jetons et plaques de valeurs en quantité suffisante pour assurer un bon déroulement du jeu en relation avec le minimum de la table.

Le croupier ne peut pas être relevé pendant le coup.

Un chef de partie ou un chef de table placé sous sa surveillance, ou celle d'un membre du comité de direction, est affecté au contrôle de quatre tables au plus pour assurer la clarté et la régularité du jeu, des paiements et de toutes les opérations effectuées aux tables.

A défaut d'une salle consacrée au texas hold'em poker, les casinos exploitant ce jeu délimitent, par tout moyen, un espace qui lui est dédié.

Les dispositions de l'article 31 relatives aux heures des séances pour les jeux dits de cercle sont applicables aux tables de texas hold'em poker.

Le directeur responsable ou le membre du comité de direction a la possibilité d'organiser plusieurs parties par table dans les limites horaires prévues ci-dessus.

La partie débute en présence de deux joueurs minimum. Ceux-ci, installés à la table, assistent à la vérification des cartes. Aucun joueur debout ne peut participer au jeu. La partie se poursuit tant que deux joueurs participent encore au jeu.

Le nombre de joueurs assis, seuls susceptibles d'avoir une main, correspond au nombre d'emplacements marqués sur le tapis ou au nombre de places assises numérotées. Il est au maximum de dix.

Les joueurs ne disposent que d'une seule main et ne peuvent pas miser sur des emplacements vacants.

En cours de partie, aucun joueur n'est autorisé à changer de place. Seul le chef de partie ou le chef de table a la faculté d'intervenir pour l'attribution des places assises.

Avant le début de la séance ou lorsque toutes les places aux tables de jeu sont attribuées, les joueurs ont la possibilité de se faire inscrire sur une liste d'attente qui est placée sous la responsabilité du chef de partie ou d'un membre du comité de direction.

Ce dernier procède à l'appel, par ordre d'inscription, des joueurs qui se sont inscrits à l'avance. Si l'un ou plusieurs de ces joueurs ne répondent pas à l'appel, celui-ci continue jusqu'à ce que l'un d'entre eux y réponde et prenne place à la table de jeu.

L'attribution des places assises est effectuée par le chef de partie ou un membre du comité de direction, de façon aléatoire.

Durant une partie, un joueur peut s'absenter en laissant ses mises à la table de jeu sous la surveillance du croupier. La direction du casino a la possibilité, dans son règlement intérieur, de fixer la durée maximale de cette absence.

Dans le cas où le joueur s'absente au-delà de la durée maximale prévue, le chef de partie ou le chef de table consigne la mise au nom du joueur et procède à l'attribution de la place vacante. Si la mise consignée n'est pas réclamée avant la fin de la séance, elle est portée au registre des orphelins.

Il ne peut être procédé à aucune opération de change à table.

Les mises ne peuvent être représentées que par des jetons ou des plaques. Aucun enjeu sur parole n'est toléré.

Le montant de la cave peut être modifié en cours de séance et au début d'une partie dans les conditions prévues à l'article 57-3 du présent arrêté, à condition d'avoir procédé au préalable à la détermination du montant de la cagnotte de la partie terminée.

A leur installation à la table de jeu, les joueurs disposent leur cave bien en évidence sur le tapis, à la vue du croupier et des autres joueurs. Seules sont considérées comme participant au jeu les mises de chaque joueur disposées sur le tapis, à la vue du croupier et des autres joueurs. La somme totale de ces mises constitue le tapis du joueur.

Au cours d'une partie, le joueur a la possibilité de se recaver. Aucune recave n'est acceptée pendant un coup. Le montant maximum de la recave est fixé par le règlement intérieur.

La partie débute par le placement d'un marqueur appelé "bouton". Pour déterminer la place du "bouton", le croupier saisit les cartes de trèfle, en distribue une à chaque joueur face ouverte en commençant par sa gauche. La carte la plus forte (as, roi, dame, etc.) détermine l'emplacement du "bouton". Une fois le joueur au "bouton" désigné, le croupier ramasse les cartes de trèfle, les joint au reste du paquet et brasse les cartes. La partie peut commencer.

Avant chaque donne, les deux joueurs placés immédiatement à gauche du bouton sont tenus de déposer, devant leur emplacement marqué sur le tapis, une mise initiale obligatoire.

Le premier joueur dépose une mise dite small blind égale à la moitié de la mise minimum de la table. Le second joueur dépose une mise dite big blind dont le montant est au minimum égal à celui de la small blind et au maximum le double.

La direction de l'établissement peut, dans son règlement intérieur, autoriser l'utilisation d'une troisième mise initiale facultative dite option. Le troisième joueur situé à gauche du bouton peut alors déposer une option dont le montant est le double de celui de la big blind.

Après avoir vérifié que toutes les mises initiales sont conformes, le croupier distribue les cartes, une par une, figures cachées, en commençant par le joueur assis à la gauche du bouton et en allant dans le sens des aiguilles d'une montre. Chaque joueur reçoit deux cartes qu'il est tenu de protéger.

Pendant le coup, quelles que soient leur nationalité, les joueurs ne sont pas autorisés à parler une autre langue que le français, seul l'usage des termes anglais employés au texas hold'em poker est autorisé.

Les cartes ne doivent en aucun cas être tenues sous le niveau de la table. Elles doivent demeurer de façon visible sur celle-ci.

A l'issue de la donne, les joueurs prennent connaissance de leur main. Le croupier procède alors au premier tour d'enchères. Le joueur situé à gauche du joueur ayant misé la big blind prend la parole en premier :

- il peut passer : le joueur pose ses cartes devant lui, faces cachées. Le croupier ramasse les cartes, les compte, puis les brûle ;

- il peut suivre : le joueur dépose une mise égale à celle du joueur qui le précède ;

- il peut relancer : le joueur dépose une mise supérieure à celle du joueur qui le précède. Le montant de la relance est déterminé en fonction de la version de hold'em pratiquée.

Les joueurs suivants, jusqu'au joueur ayant misé la small blind, se déterminent de la même façon.

Le joueur ayant misé la small blind prend alors la parole :

- il peut passer : le joueur pose ses cartes devant lui, faces cachées. Il perd sa mise. Le croupier ramasse les cartes, les compte puis les brûle ;

- il peut suivre : le joueur complète sa small blind afin d'égaler la mise du joueur qui le précède ;

- il peut relancer : le joueur complète sa small blind afin qu'elle soit supérieure à la mise du joueur qui le précède. Le montant de la relance est déterminé en fonction de la version de hold'em pratiquée.

Le joueur ayant misé la big blind prend ensuite la parole :

- il peut passer : le joueur pose ses cartes devant lui, faces cachées. Il perd sa mise Le croupier, ramasse les cartes, les compte puis les brûle ;

- il peut suivre : le joueur complète sa big blind afin d'égaler la mise du joueur qui le précède ;

- il peut relancer : le joueur complète sa big blind afin qu'elle soit supérieure à la mise du joueur qui le précède. Le montant de la relance est déterminé en fonction de la version de hold'em pratiquée.

Dans le cas où aucun joueur n'a relancé au cours du premier tour d'enchères, le joueur ayant misé la big blind peut annoncer parole ou check. Cette annonce met fin au premier tour d'enchères.

En cas de relance du joueur ayant misé la big blind, le croupier procède à un nouveau tour d'enchères qui ne se termine qu'au moment où les joueurs encore en jeu ont tous suivi ou relancé. Quand le premier tour d'enchères est terminé, le croupier ramasse les mises engagées par tous les joueurs en commençant par le premier joueur situé à sa gauche, puis en allant dans le sens des aiguilles d'une montre. Ces enjeux ramassés sont placés au centre la table et constituent le pot.

A l'issue de ce premier tour, le croupier brûle la première carte du paquet et expose trois cartes, figures en dessus, qui déterminent le flop. Ces trois cartes sont communes à tous les joueurs encore en jeu.

Le croupier procède à un deuxième tour d'enchères pour les joueurs encore en jeu. Le premier joueur encore en jeu à prendre la parole se situe immédiatement à gauche du bouton :

- il peut annoncer parole ou check : il laisse la parole au joueur suivant ;

- il peut ouvrir : il dépose une mise au moins égale à la big blind de la table ;

- il peut passer : le joueur pose ses cartes devant lui, faces cachées. Le croupier ramasse les cartes, les compte, puis les brûle.

Le joueur suivant se détermine de la sorte :

- il peut annoncer parole ou check mais uniquement si le joueur précédent lui a laissé la parole ou a passé ;

- il peut ouvrir : il dépose une mise au moins égale à la big blind de la table, mais uniquement si le joueur précédent n'a pas déjà ouvert ou a s'il a passé ;

- il peut suivre : le joueur dépose une mise égale à celle du joueur qui le précède ;

- il peut relancer : le joueur dépose une mise supérieure à celle du joueur qui le précède. Le montant de la relance est déterminé en fonction de la version de hold'em pratiquée ;

- il peut passer : le joueur pose ses cartes devant lui, faces cachées. Le croupier ramasse les cartes, les compte puis les brûle.

Tous les autres joueurs encore en jeu se déterminent de la même façon.

Le tour d'enchères prend fin lorsque :

- tous les joueurs ont annoncé parole ou check ;

- tous les joueurs ont passé ;

- tous les joueurs ont suivi ou lorsque leur relance a été suivie.

Quand le second tour d'enchères est terminé, le croupier ramasse les mises engagées toujours dans le même sens. Les enjeux ramassés sont ajoutés au pot situé au centre de la table.

A l'issue de ce deuxième tour, le croupier brûle la première carte du paquet et expose une carte supplémentaire, figure en dessus, qui détermine le turn. Cette carte supplémentaire est commune à tous les joueurs encore en jeu en plus des trois cartes du flop.

Le croupier procède à un troisième tour d'enchères pour les joueurs encore en jeu. Tous les joueurs se déterminent exactement de la même façon qu'au second tour d'enchères.

Quand le troisième tour d'enchères est terminé, le croupier ramasse les mises engagées toujours dans le même sens. Les enjeux ramassés sont ajoutés au pot.

A l'issue de ce troisième tour, le croupier brûle la première carte du paquet et expose une carte supplémentaire, figure en dessus, qui détermine le river. Cette carte supplémentaire est commune à tous les joueurs encore en jeu en plus des trois cartes du flop et de la carte du turn.L'ensemble de ces cinq cartes constitue le board.

Le croupier procède au dernier tour d'enchères pour les joueurs encore en jeu. Tous les joueurs se déterminent exactement de la même façon qu'aux deux tours d'enchères précédents.

Quand le dernier tour d'enchères est terminé, le croupier ramasse les mises engagées toujours dans le même sens. Les enjeux ramassés sont ajoutés au pot.

Durant un tour d'enchères, un joueur a la possibilité d'engager la totalité de son tapis en enjeu sans dépassement des maxima de relance établis selon la version de hold'em pratiquée. Si tous les autres joueurs passent, le joueur ayant engagé son tapis remporte la totalité du pot.

Dans le cas où le montant total du tapis engagé par le joueur est inférieur aux enjeux engagés par les autres joueurs, le croupier procède à la création de deux pots distincts :

- un pot principal constitué du tapis engagé par le joueur et d'une fraction équivalente de l'enjeu de chaque joueur qui a suivi ou relancé jusqu'alors. Si la main la plus forte est celle du joueur ayant engagé son tapis, le croupier lui remettra le seul pot principal ;

- un pot extérieur constitué de tous les autres enjeux restants et engagés jusqu'à la fin du coup par les autres joueurs. Si la main la plus forte est celle du joueur ayant engagé son tapis, le croupier remettra le seul pot extérieur à la deuxième main la plus forte du coup.

Dans tous les cas, si la main la plus forte est celle d'un autre joueur que celui ayant engagé son tapis, le croupier lui remettra tous les pots.

Le croupier est en charge de la constitution et de l'agencement des différents pots au centre de la table. Il peut être constitué autant de pots extérieurs que la partie le nécessite du moment que chaque pot est clairement identifiable.

Le croupier demande au premier joueur à avoir relancé lors du dernier tour d'enchères de procéder à l'abattage de ses deux cartes puis à tous les autres joueurs lui succédant en allant dans le sens des aiguilles d'une montre. Dans le cas où aucun joueur n'a relancé durant le dernier tour d'enchères, le premier joueur à abattre ses cartes est celui ayant parlé en premier lors du dernier tour d'enchères.

Dans tous les cas, la meilleure main est déterminée par une combinaison de cinq cartes à partir des sept cartes à disposition des joueurs. La main gagnante est la main du joueur dont la combinaison est la plus élevée.

La plus haute des cartes qui composent la combinaison départage les combinaisons équivalentes.

En cas d'égalité entre les combinaisons composées de moins de cinq cartes obtenues par deux joueurs ou plus, la main de cinq cartes gagnante sera celle qui comportera en complément, issues de la main du joueur ou du board, la ou les cartes les plus fortes. En cas d'égalité parfaite, le pot sera partagé entre toutes les mains ex aequo. Il y a égalité parfaite lorsque les joueurs ont la même combinaison composée de cinq cartes issues de leurs deux cartes ou de l'une de leurs deux cartes et du board, ou seulement du board.

Le croupier soumet le pot à la retenue opérée au profit de l'établissement. Le montant de la retenue est immédiatement versé dans la cagnotte encastrée dans la table de jeu.

A l'issue de l'opération de retenue, le croupier remet au gagnant la totalité du pot minorée de la retenue.

Pour arrêter la partie, la dernière main devra être annoncée préalablement.

Combinaisons autorisées au jeu du texas hold'em poker.

Les joueurs ne peuvent faire usage que des combinaisons suivantes :

- la carte la plus haute ;

- 1 paire ;

- 2 paires ;

- Brelan ;

- Quinte ;

- Couleur ;

- Full ;

- Carré ;

- Quinte flush ;

- Quinte flush royale.

Retenue au profit de la cagnotte au jeu du texas hold'em poker.

Chaque table de texas hold'em poker possède une cagnotte distincte portant le même numéro que la table. Cette cagnotte est destinée à recevoir le montant des prélèvements opérés au profit de l'établissement.

Le taux de la retenue opérée au profit de la cagnotte sur le montant effectif de chaque pot est de 4 %. Toutefois, le montant de la retenue est plafonné comme suit :

- à partir d'un montant de cave initiale de 500 euros, la retenue est plafonnée à 15 % du montant de la cave initiale pratiquée ;

- à partir des montants de cave initiale de 1 000 euros, 5 000 euros, 10 000 euros et 50 000 euros, la retenue est respectivement plafonnée à 10 %, 5 %, 3 % et 1 % de la cave initiale pratiquée.

Le montant de la retenue est arrondi au demi-euro supérieur.

Le taux de la retenue fait l'objet d'un affichage permanent, à disposition du public, situé à chaque table de jeu.

Les dispositions des articles 56-1 et 56-2 sont applicables au jeu du texas hold'em poker.

Minima des enjeux au texas hold'em poker.

Le minimum de mise est déclaré dans le cadre de la demande d'autorisation de jeux ou de son renouvellement. Il ne saurait être inférieur à 0,50 euro.

Le directeur responsable a la possibilité d'augmenter, à l'ouverture des tables ou en cours de séance, le minimum des mises.

Le montant de la cave initiale, de la small blind et de la big blind est fixé à l'ouverture de la table et en début de partie par le directeur responsable de casino.

Le montant et la composition de la caisse de change sont fixés à l'ouverture de la table par le directeur responsable du casino et ne peuvent plus être modifiés avant la prochaine séance.

Toutes ces informations font l'objet d'un affichage permanent, à disposition du public, situé à chaque table de jeu.

Versions de jeu autorisées au texas hold'em poker.

Trois versions de jeu du texas hold'em poker peuvent être pratiquées dans les casinos :

- le texas hold'em limit : le montant de chaque relance est limité jusqu'à un montant maximum nommé le cap ;

- le texas hold'em pot limit : le montant de chaque relance est limité à trois fois le montant de la dernière relance en plus du montant du pot. La relance doit toujours être au minimum du double de la dernière relance ;

- le texas hold'em no limit : le montant de chaque relance est limité à la hauteur du tapis de chaque joueur. La relance doit toujours être au minimum du double de la dernière relance (sauf dans le cas d'un "tapis").

Le directeur responsable a la possibilité de déterminer, à chaque début de séance, la version de texas hold'em pratiquée à la table de jeu. La version de jeu choisie ne pourra plus être modifiée avant la prochaine séance.

La version du hold'em pratiquée et ses modalités spécifiques font l'objet d'un affichage permanent, à disposition du public.

Fonctionnement du Omaha poker 4 high.

I. - Le jeu du Omaha poker 4 high se joue avec un jeu de cinquante-deux cartes à teinte unie. Le jeu doit être en parfait état et peut servir plusieurs fois.

Les dispositions des articles 39 et 40 relatives au dépôt, à la conservation et à l'usage des cartes sont applicables au jeu du Omaha poker 4 high.

Après leur vérification, le croupier mélange ostensiblement les cartes devant les joueurs.

Un mélangeur de cartes peut être utilisé dans les conditions décrites à l'article 40-1 du présent arrêté. Dans ce cas, l'utilisation de deux jeux de cartes de format américain, à teinte unie et de couleurs différentes, est requise.

Le croupier affecté à la table anime la partie et contrôle son bon déroulement, invite les joueurs à miser et opère le prélèvement au profit de la cagnotte. Il assure également la distribution des cartes.

Il lui est remis, à chaque début de séance, une caisse de change qui doit être encastrée dans la table de jeu. Cette caisse doit être pourvue en jetons et plaques de valeurs en quantité suffisante pour assurer un bon déroulement du jeu en relation avec le minimum de la table.

Le croupier ne peut pas être relevé pendant le coup.

Un chef de partie ou un chef de table placé sous sa surveillance ou celle d'un membre du comité de direction est affecté au contrôle de quatre tables au plus pour assurer la clarté et la régularité du jeu, des paiements et de toutes les opérations effectuées aux tables.

A défaut d'une salle consacrée à l'omaha poker 4 high, les casinos exploitent ce jeu dans l'espace réservé au texas hold'em poker ou dans un espace, délimité par tout moyen, qui lui est dédié.

Les dispositions de l'article 31 relatives aux heures des séances pour les jeux dits de cercle sont applicables aux tables d'Omaha poker 4 high.

Le directeur responsable ou le membre du comité de direction a la possibilité d'organiser plusieurs parties par table dans les limites horaires prévues ci-dessus.

II. - La partie débute en présence de deux joueurs minimum. Ceux-ci, installés à la table, assistent à la vérification des cartes. Aucun joueur debout ne peut participer au jeu. La partie se poursuit tant que deux joueurs participent encore au jeu.

Le nombre de joueurs assis, seuls susceptibles d'avoir une main, est au maximum de neuf.

Les joueurs ne disposent que d'une seule main et ne peuvent pas miser sur des emplacements vacants.

En cours de partie, aucun joueur n'est autorisé à changer de place. Seul le chef de partie ou le chef de table a la faculté d'intervenir pour l'attribution des places assises.

Avant le début de la séance ou lorsque toutes les places aux tables de jeu sont attribuées, les joueurs ont la possibilité de se faire inscrire sur une liste d'attente qui est placée sous la responsabilité du chef de partie ou d'un membre du comité de direction.

Ce dernier procède à l'appel, par ordre d'inscription, des joueurs qui se sont inscrits à l'avance. Si l'un ou plusieurs de ces joueurs ne répondent pas à l'appel, celui-ci continue jusqu'à ce que l'un d'entre eux y réponde et prenne place à la table de jeu.L'attribution des places assises est effectuée par le chef de partie de façon aléatoire.

Durant une partie, un joueur peut s'absenter en laissant ses mises à la table de jeu sous la surveillance du croupier. La direction du casino a la possibilité, dans son règlement intérieur, de fixer la durée maximale de cette absence.

Dans le cas où le joueur s'absente au-delà de la durée maximale prévue, le chef de partie ou le chef de table consigne la mise au nom du joueur et procède à l'attribution de la place vacante. Si la mise consignée n'est pas réclamée avant la fin de la séance, elle est portée au registre des orphelins.

Il ne peut être procédé à aucune opération de change à table.

III. - Les mises ne peuvent être représentées que par des jetons ou des plaques. Aucun enjeu sur parole n'est toléré.

Les joueurs doivent se présenter à la table de jeu avec une mise initiale dite "cave", constituée de plaques et jetons dont le change est effectué en caisse. Le montant minimum de la cave initiale est déterminé par la direction de l'établissement, à chaque début de séance, et ne peut plus être modifié avant la séance suivante.

A leur installation à la table de jeu, les joueurs disposent leur cave bien en évidence sur le tapis, à la vue du croupier et des autres joueurs. Seules sont considérées comme participant au jeu les mises de chaque joueur disposées sur le tapis, à la vue du croupier et des autres joueurs. La somme totale de ces mises constitue le tapis du joueur.

Au cours d'une partie, le joueur a la possibilité de se recaver. Aucune recave n'est acceptée pendant un coup. Le montant maximum de la recave est fixé par le règlement intérieur.

La partie débute par le placement d'un marqueur appelé "bouton". Pour déterminer la place du bouton, le croupier saisit les cartes de trèfle, en distribue une à chaque joueur face ouverte en commençant par sa gauche. La carte la plus forte (as, roi, dame, etc.) détermine l'emplacement du bouton. Une fois le joueur au bouton désigné, le croupier ramasse les cartes de trèfle, les joint au reste du paquet et brasse les cartes. La partie peut commencer.

IV. - Avant chaque donne, les deux joueurs placés immédiatement à gauche du bouton sont tenus de déposer, devant leur emplacement marqué sur le tapis, une mise initiale obligatoire.

Le premier joueur dépose une mise dite "small blind" égale à la moitié de la mise minimum de la table. Le second joueur dépose une mise dite "big blind" dont le montant est au minimum égal à celui de la small blind et au maximum le double.

La direction de l'établissement peut, dans son règlement intérieur, autoriser l'utilisation d'une troisième mise initiale facultative dite "option". Le troisième joueur situé à gauche du bouton peut alors déposer une option dont le montant est le double de celui de la big blind.

Après avoir vérifié que toutes les mises initiales sont conformes, le croupier distribue les cartes, une par une, figures cachées, en commençant par le joueur assis à la gauche du bouton et en allant dans le sens des aiguilles d'une montre. Chaque joueur reçoit quatre cartes qu'il est tenu de protéger.

Pendant le coup, quelle que soit leur nationalité, les joueurs ne sont pas autorisés à parler une autre langue que le français, à l'exception de l'usage des termes anglais employés au Omaha poker 4 high.

Les cartes ne doivent en aucun cas être tenues sous le niveau de la table. Elles doivent demeurer de façon visible sur celle-ci.

V. - A l'issue de la donne, les joueurs prennent connaissance de leur main. Le croupier procède alors au premier tour d'enchères. Le joueur situé à gauche du joueur ayant misé la big blind prend la parole en premier :

- il peut passer : le joueur pose ses cartes devant lui, faces cachées. Le croupier ramasse les cartes, les compte, puis les brûle ;

- il peut suivre : le joueur dépose une mise égale à celle du joueur qui le précède ;

- il peut relancer : le joueur dépose une mise supérieure à celle du joueur qui le précède. Le montant de la relance est déterminé en fonction du système d'enchère qui régit le Omaha poker.

Les joueurs suivants, jusqu'au joueur ayant misé la small blind, se déterminent de la même façon.

Le joueur ayant misé la small blind prend alors la parole :

- il peut passer : le joueur pose ses cartes devant lui, faces cachées. Il perd sa mise. Le croupier ramasse les cartes, les compte puis les brûle ;

- il peut suivre : le joueur complète sa small blind afin d'égaler la mise du joueur qui le précède ;

- il peut relancer : le joueur complète sa small blind afin qu'elle soit supérieure à la mise du joueur qui le précède. Le montant de la relance est déterminé en fonction du système d'enchère qui régit le Omaha poker 4 high.

Le joueur ayant misé la big blind prend ensuite la parole :

- il peut passer : le joueur pose ses cartes devant lui, faces cachées. Il perd sa mise. Le croupier ramasse les cartes, les compte puis les brûle ;

- il peut suivre : le joueur complète sa big blind afin d'égaler la mise du joueur qui le précède ;

- il peut relancer : le joueur complète sa big blind afin qu'elle soit supérieure à la mise du joueur qui le précède. Le montant de la relance est déterminé en fonction du système d'enchère qui régit l'Omaha poker 4 high.

VI. - Dans le cas où aucun joueur n'a relancé au cours du premier tour d'enchères, le joueur ayant misé la big blind peut annoncer "parole" ou "check". Cette annonce met fin au premier tour d'enchères.

En cas de relance du joueur ayant misé la big blind, le croupier procède à un nouveau tour d'enchères qui ne se termine qu'au moment où les joueurs encore en jeu ont tous suivi ou relancé. Quand le premier tour d'enchères est terminé, le croupier ramasse les mises engagées par tous les joueurs en commençant par le premier joueur situé à sa gauche, puis en allant dans le sens des aiguilles d'une montre. Ces enjeux ramassés sont placés au centre de la table et constituent le pot.

A l'issue de ce premier tour, le croupier brûle la première carte du paquet et expose trois cartes, figures en dessus, qui déterminent le "flop". Ces trois cartes sont communes à tous les joueurs encore en jeu.

VII. - Le croupier procède à un deuxième tour d'enchères pour les joueurs encore en jeu. Le premier joueur encore en jeu à prendre la parole se situe immédiatement à gauche du bouton :

- il peut annoncer "parole" ou "check" : il laisse la parole au joueur suivant ;

- il peut ouvrir : il dépose une mise au moins égale à la big blind de la table ;

- il peut passer : le joueur pose ses cartes devant lui, faces cachées. Le croupier ramasse les cartes, les compte puis les brûle.

Le joueur suivant se détermine de la sorte :

- il peut annoncer "parole" ou "check" mais uniquement si le joueur précédent lui a laissé la parole ou a passé ;

- il peut ouvrir : il dépose une mise au moins égale à la big blind de la table, mais uniquement si le joueur précédent n'a pas déjà ouvert ou s'il a passé ;

- il peut suivre : le joueur dépose une mise égale à celle du joueur qui le précède ;

- il peut relancer : le joueur dépose une mise supérieure à celle du joueur qui le précède. Le montant de la relance est déterminé en fonction du système d'enchère qui régit l'Omaha poker 4 high ;

- il peut passer : le joueur pose ses cartes devant lui, faces cachées. Le croupier ramasse les cartes, les compte puis les brûle.

Tous les autres joueurs encore en jeu se déterminent de la même façon.

Le tour d'enchères prend fin lorsque :

- tous les joueurs ont annoncé "parole" ou "check" ;

- tous les joueurs ont passé ;

- tous les joueurs ont suivi ou lorsque leur relance a été suivie.

Quand le second tour d'enchères est terminé, le croupier ramasse les mises engagées toujours dans le même sens. Les enjeux ramassés sont ajoutés au pot situé au centre de la table.

A l'issue de ce deuxième tour, le croupier brûle la première carte du paquet et expose une carte supplémentaire, figure en dessus, qui détermine le "turn". Cette carte supplémentaire est commune à tous les joueurs encore en jeu en plus des trois cartes du flop.

VIII. - Le croupier procède à un troisième tour d'enchères pour les joueurs encore en jeu. Tous les joueurs se déterminent exactement de la même façon qu'au second tour d'enchères.

Quand le troisième tour d'enchères est terminé, le croupier ramasse les mises engagées toujours dans le même sens. Les enjeux ramassés sont ajoutés au pot.

A l'issue de ce troisième tour, le croupier brûle la première carte du paquet et expose une carte supplémentaire, figure en dessus, qui détermine le "river". Cette carte supplémentaire est commune à tous les joueurs encore en jeu en plus des trois cartes du flop et de la carte du turn.L'ensemble de ces cinq cartes constitue le board.

IX. - Le croupier procède au dernier tour d'enchères pour les joueurs encore en jeu. Tous les joueurs se déterminent exactement de la même façon qu'aux deux tours d'enchères précédents.

Quand le dernier tour d'enchères est terminé, le croupier ramasse les mises engagées toujours dans le même sens. Les enjeux ramassés sont ajoutés au pot.

Durant un tour d'enchères, un joueur a la possibilité d'engager la totalité de son tapis en enjeu sans dépassement des maxima de relance établis selon la version d'Omaha pratiquée. Si tous les autres joueurs passent, le joueur ayant engagé son tapis remporte la totalité du pot.

Dans le cas où le montant total du tapis engagé par le joueur est inférieur aux enjeux engagés par les autres joueurs, le croupier procède à la création de deux pots distincts :

- un pot principal, constitué du tapis engagé par le joueur et d'une fraction équivalente de l'enjeu de chaque joueur qui a suivi ou relancé jusqu'alors. Si la main la plus forte est celle du joueur ayant engagé son tapis, le croupier lui remettra le seul pot principal ;

- un pot extérieur, constitué de tous les autres enjeux restants et engagés jusqu'à la fin du coup par les autres joueurs. Si la main la plus forte est celle du joueur ayant engagé son tapis, le croupier remettra le seul pot extérieur à la deuxième main la plus forte du coup.

Dans tous les cas, si la main la plus forte est celle d'un autre joueur que celui ayant engagé son tapis, le croupier lui remettra tous les pots.

Le croupier est en charge de la constitution et de l'agencement des différents pots au centre de la table. Il peut être constitué autant de pots extérieurs que la partie le nécessite du moment que chaque pot est clairement identifiable.

Le croupier demande au premier joueur à avoir relancé lors du dernier tour d'enchères de procéder à l'abattage de ses quatre cartes puis à tous les autres joueurs lui succédant en allant dans le sens des aiguilles d'une montre. Dans le cas où aucun joueur n'a relancé durant le dernier tour d'enchères, le premier joueur à abattre ses cartes est celui ayant parlé en premier lors du dernier tour d'enchères.

Dans tous les cas, la meilleure main est déterminée par une combinaison de cinq cartes dont deux sont obligatoirement issues de la main du joueur et trois du board. La main gagnante est la main du joueur dont la combinaison est la plus élevée.

X. - La plus haute des cartes qui composent la combinaison départage les combinaisons équivalentes.

En cas d'égalité entre les combinaisons de deux joueurs ou plus, faisant appel à moins de cinq cartes, la main la plus forte sera celle comportant la carte du joueur la plus haute en dehors de ces combinaisons.

En cas d'égalité parfaite, le pot est partagé entre toutes les mains ex aequo. Il y a égalité parfaite lorsque les joueurs ont la même combinaison composée de cinq cartes, deux étant issues de leur main et trois du board, le reliquat éventuel insécable de ce partage allant au joueur situé au plus près du bouton.

Le croupier soumet le pot à la retenue opérée au profit de l'établissement. Le montant de la retenue est immédiatement versé dans la cagnotte encastrée dans la table de jeu.

A l'issue de cette opération, le croupier remet au gagnant la totalité du pot minorée de la retenue.

Pour arrêter la partie, les trois dernières mains devront être annoncées préalablement.

Retenue au profit de la cagnotte au jeu d'omaha poker 4 high.

Chaque table d'omaha poker 4 high possède une cagnotte distincte portant le même numéro que la table. Cette cagnotte est destinée à recevoir le montant des retenues opérées au profit de l'établissement.

Le taux de la retenue opérée au profit de la cagnotte sur le montant effectif de chaque pot est de 2 %. Toutefois, le montant de la retenue est plafonné comme suit :

- à partir d'un montant de cave initiale de 500 euros, la retenue est plafonnée à 15 % du montant de la cave initiale pratiquée ;

- à partir des montants de cave initiale de 1 000 euros, 5 000 euros, 10 000 euros et 50 000 euros, la retenue est respectivement plafonnée à 10 %, 5 %, 3 % et 1 % de la cave initiale pratiquée.

Le montant de la retenue est arrondi au demi-euro supérieur.

Le taux de la retenue fait l'objet d'un affichage permanent, à disposition du public, situé à chaque table de jeu.

Les dispositions des articles 56-1 et 56-2 sont applicables au jeu d'omaha poker 4 high.

Minima des enjeux au Omaha poker 4 high.

Le minimum de mise est déclaré dans le cadre de la demande d'autorisation de jeux ou de son renouvellement. Il ne saurait être inférieur à 0, 50 euro.

Le directeur responsable a la possibilité d'augmenter, à l'ouverture des tables, le minimum des mises. Le nouveau minimum ne peut plus être modifié avant la prochaine séance.

Le montant de la cave initiale, de la small blind et de la big blind est fixé à l'ouverture de la table par le directeur responsable du casino et ne peut plus être modifié avant la prochaine séance.

Le montant et la composition de la caisse de change sont fixés à l'ouverture de la table par le directeur responsable du casino et ne peuvent plus être modifiés avant la prochaine séance.

Toutes les informations relatives au fonctionnement du Omaha poker 4 high font l'objet d'un affichage permanent, à disposition du public, situé à chaque table de jeu.

Versions de jeu autorisées au Omaha poker 4 high.

Deux versions de jeu d'Omaha poker 4 high peuvent être pratiquées dans les casinos :

- le Omaha poker limit : le montant de chaque relance est limité jusqu'à un montant maximum nommé "cap" ;

- le Omaha poker pot limit : le montant de chaque relance est limité à trois fois le montant de la dernière relance en plus du montant du pot. La relance doit toujours être au minimum du double de la dernière relance.

Le directeur responsable a la possibilité de déterminer, à chaque début de séance, la version d'Omaha pratiquée à la table de jeu. La version de jeu choisie ne pourra plus être modifiée avant la prochaine séance.

La version Omaha poker 4 high pratiquée et ses modalités spécifiques font l'objet d'un affichage permanent, à disposition du public.

Organisation de tournois de poker avec mise en jeu de lots.

Les casinos peuvent organiser des tournois de poker, avec mise en jeux de lots, dans leur salle de jeux ou dans des locaux distincts. Un chef de table est affecté à la surveillance de deux à dix tables adjacentes ouvertes.

Lorsque les tournois sont organisés dans les locaux distincts des salles de jeux, les garanties de sécurité et de sincérité des jeux doivent être les mêmes que celles offertes dans les salles de jeux.

Les conditions d'organisation du tournoi doivent être portées à la connaissance du ministre de l'intérieur (service central des courses et jeux de la direction nationale de la police judiciaire), du préfet au moins vingt-et-un jours à l'avance par le directeur responsable qui leur en communique les modalités du règlement dans les mêmes délais. Lorsque des tables de poker supplémentaires sont installées, le plan d'implantation de ces tables est également communiqué dans ce délai en complément des éléments précités.

Pour les tournois, du personnel supplémentaire peut être recruté temporairement par le casino, à la condition d'en informer le chef du service territorial de police judiciaire compétent au moins vingt-et-un jours à l'avance en lui transmettant un dossier conforme à celui prévu à l'article 15 du présent arrêté pour chaque employé.

Le directeur responsable est le garant de la régularité du tournoi et de la sincérité des jeux. Il a seul, ainsi que les membres du comité de direction, qualité pour garantir cette régularité et cette sincérité.

Les mineurs, même émancipés, et les personnes interdites de jeux en application de l'article R. 321-28 du code de la sécurité intérieure ne peuvent en aucun cas être admis à participer à ces tournois.

Constitution des lots.

Les lots attribués aux gagnants sont obligatoirement en espèces et / ou en achat de cave pour un autre tournoi, au minimum d'une valeur égale au total des sommes engagées par les participants pour l'achat de leurs caves, sous déduction de la retenue au profit de la cagnotte.

Pour les tournois organisés initialement sans recave, les casinos peuvent toutefois proposer une "recave" unique, dite "bonus dealers". Dans ce cas, le montant de la "recave" est limité à 20 % du montant de la cave initiale, en contrepartie de 20 % du nombre de jetons initial. Cette recave ne contribue pas à la constitution des lots, mais demeure soumise à la retenue au profit de la cagnotte.

A titre promotionnel, les casinos organisateurs peuvent apporter une participation complémentaire à la constitution des lots, également en espèces ou en nature.

En aucun cas la participation complémentaire apportée par les casinos organisateurs ne peut dépasser un montant de 250 000 euros.

Un tournoi de poker, est organisé sous la forme d'une compétition dans laquelle tous les joueurs commencent avec le même nombre de jetons.

Lorsqu'un joueur a perdu tous ses jetons, il est éliminé de la compétition.

Le tournoi s'achève lorsqu'un joueur a gagné tous les jetons.

Le tournoi peut consister en :

-un tournoi multitables sans rachat de cave ;

-un tournoi multitables à " rachat " qui permet aux joueurs de se recaver pour un montant limité. Ces rachats ne peuvent être effectués qu'en première partie de tournoi selon les modalités fixées par le règlement du tournoi.

-un tournoi à table unique auquel ne peuvent participer au maximum par séance que dix joueurs pour le texas hold'em poker et que neuf joueurs pour le Omaha poker.

Ce tournoi peut porter sur une ou sur plusieurs séances.

Lorsque le tournoi à table unique porte sur une séance, le directeur responsable est tenu d'en aviser le chef du service territorial de la police nationale chargé de la police judiciaire territorialement compétent au moins soixante-douze heures à l'avance.

Lorsqu'un tournoi à table unique est annulé à la dernière heure, faute d'un nombre suffisant de participants, il peut être reporté au lendemain ou les jours suivants, sous réserve que le directeur responsable en informe le chef du service territorial de la police nationale chargé de la police judiciaire territorialement compétent dans les plus brefs délais.

Le tournoi échelonné sur plusieurs séances fait l'objet d'un calendrier joint au règlement mentionné à l'article 57-5, alinéa 3.

Avant le commencement de la saison des jeux, le directeur responsable adresse au chef du service territorial de la police nationale chargé de la police judiciaire territorialement compétent une note précisant le numéro de la table de jeu affectée aux tournois de poker à table unique.

Les dates et modalités d'inscription au tournoi sont fixées par le règlement.

L'inscription à un tournoi de texas hold'em poker est strictement réservée aux personnes majeures et non interdites de jeu. La direction du casino organisateur peut de même refuser l'inscription au tournoi aux personnes ayant fait l'objet d'une limitation volontaire d'accès avec cet établissement. L'inscription à un tournoi de poker impose l'achat de la cave initiale.

Une préinscription ou inscription est admise par personne et par tournoi. Toutefois, le règlement du tournoi peut prévoir qu'un joueur éliminé du jeu puisse se réinscrire, une seule fois, en première partie de tournoi, et dans des conditions identiques à celles de son inscription initiale. La préinscription, inscription ou réinscription ne peut être cédée à un tiers, même à titre gracieux.

Les demandes d'inscription sont formalisées par un bulletin comportant au minimum les renseignements relatifs à l'état civil et l'adresse de la personne.

Les inscriptions sont validées par le casino qui procède aux vérifications d'usage avant de les enregistrer. Un récépissé valant admission à participer au tournoi est ensuite remis au joueur.

En remettant ou en transmettant leur formulaire d'inscription au tournoi dûment signé et approuvé au casino, les candidats en acceptent sans réserve les présentes règles.

Les bulletins d'inscription sont conservés par l'établissement organisateur à des fins d'archivage.

Au début de chaque tournoi, les participants doivent confirmer leur inscription sur le site organisateur et justifier de leur identité.

De même, les gagnants doivent présenter un document d'identité valide pour percevoir leur prix.

Le jeu en équipe, les remplacements et le jeu assisté par un tiers ou un artifice technique sont interdits.

Les salariés du casino et les personnels agréés ne peuvent pas participer en tant que joueurs aux tournois.

Programmation du tournoi.

Les dates et horaires des tournois peuvent être modifiés ou annulés par le directeur responsable qui en informe le chef du service territorial de la police nationale chargé de la police judiciaire territorialement compétent au minimum 72 heures à l'avance.

En cas d'annulation ou d'arrêt du tournoi pour motif grave dans les conditions de l'article 57-9 du présent arrêté, les inscrits ne peuvent prétendre qu'au remboursement de leur droit d'inscription et de leur cave, à l'exclusion de toute autre somme ou dommages-intérêts.

Sécurité et sincérité du jeu durant le tournoi.

Le directeur responsable du casino hôte désigne un responsable du tournoi choisi parmi les membres du comité de direction. Ce responsable prend le titre de "directeur du tournoi".

Le directeur du tournoi peut expulser temporairement ou définitivement du tournoi un participant dont le comportement serait de nature à perturber le déroulement de la partie en se rendant coupable de manoeuvres frauduleuses durant le tournoi ou en occasionnant du scandale. Dans cette dernière hypothèse les droits d'inscription ou les caves mises hors jeu, ne sont pas remboursés, sans préjudice de poursuites judiciaires.

Toute tentative faite pour compromettre ou altérer le déroulement du tournoi sera passible d'exclusion, sans préjudice de poursuites judiciaires.

Le directeur du tournoi peut suspendre ou arrêter un tournoi lors de son déroulement pour motif grave. Il veille à préserver les intérêts des joueurs encore en lice.

Toutes les décisions concernant, d'une part, l'organisation, l'ordonnancement, l'interprétation des règles du tournoi et, d'autre part, le droit à participer des joueurs incombent au directeur du tournoi.

Les décisions prises par le directeur du tournoi ainsi que ses arbitrages sont souverains, sous réserve du respect du règlement intérieur.

Les règles du tournoi et la description de son déroulement sont tenus à la disposition des participants.

Attribution des places-prix.

Les tables ainsi que les places d'origine et celles durant tout le tournoi sont attribuées par le casino aux joueurs inscrits, par sélection aléatoire effectuée manuellement ou par ordinateur, sans recours d'aucune sorte, la décision du casino étant souveraine.

La composition des prix est liée au nombre d'inscrits et au type de tournoi concerné. Ces prix ne peuvent pas être cédés à un tiers, ni transférés à titre gracieux ou échangés.

La structure des prix est établie au début de chaque tournoi ou à la fin de la période de rachat s'il s'agit d'un tournoi à rachats de caves.

Retenue sur les lots au profit de la cagnotte.

Une retenue de 4 % pour les tournois de Texas hold'em poker et de 2 % pour les tournois d'Omaha poker est opérée au profit de la cagnotte sur le montant des achats de cave.

L'enregistrement de la retenue au profit de la cagnotte est effectué sur un carnet prévu à cet effet (modèle n° 11 ter) lors de l'attribution définitive des lots. Cette écriture est immédiatement certifiée par le directeur responsable du casino ou un membre du comité de direction et contresignée par le caissier des jeux.

Matériels de jeu.

Les jetons utilisés dans un tournoi de poker sont des jetons non négociables dédiés exclusivement aux tournois et réputés sans valeur en dehors des tables du tournoi et au terme de celui-ci.

Les cartes utilisées dans les tournois de poker pourront être personnalisées. Les dispositions des articles 39, 40 et 40-1 relatives au dépôt, à la conservation et à l'usage des cartes y sont applicables. Toutefois, lorsque les tournois ont lieu dans des locaux annexes, le décachetage des sixains est effectué en présence du public qui est appelé à vérifier si la bande de contrôle est intacte.

Les règles du jeu applicables aux tournois de poker.

Les règles du jeu applicables aux tournois de poker sont celles fixées par le présent arrêté pour chaque forme de poker, sous réserve de variantes et précisions figurant dans le règlement intérieur tenu à la disposition des joueurs.

Fonctionnement du baccara.

Au baccara chemin de fer, il est fait usage de six jeux de cinquante-deux cartes, trois d'une couleur et trois de l'autre. Les jeux peuvent servir plusieurs fois, mais ils doivent être remplacés par des jeux neufs dès qu'ils ne sont plus en parfait état.

Au baccara à deux tableaux, il doit être obligatoirement fait usage de cartes neuves à chaque séance. On emploie trois jeux de cinquante-deux cartes, deux d'une couleur et un de l'autre pour la banque dite " limitée " et six jeux, trois d'une couleur et trois de l'autre pour la banque dite "ouverte". Les cartes sont mélangées ainsi qu'il est dit à l'article 40.

Après la coupe, une carte d'arrêt est placée à la fin du jeu avant les sept dernières cartes au baccara chemin de fer et avant les dix dernières cartes au baccara à deux tableaux. Lorsque cette carte apparaît, aucun autre coup ne doit être donné.

Les cartes sont ensuite placées dans un distributeur ou sabot, d'un modèle agréé par le ministre de l'intérieur et disposées de telle façon qu'elles descendent automatiquement vers l'orifice de l'appareil et qu'elles ne puissent en sortir qu'une à une.

Les sabots détenus par chaque casino doivent être déposés soit dans l'armoire servant de dépôt de cartes si ses dimensions le permettent, soit dans une armoire spéciale répondant aux mêmes conditions ; ils doivent être numérotés par l'établissement. Un inventaire constamment à jour en est tenu sur un carnet de prises en charge des jeux de cartes dont un certain nombre de pages est réservé à cet effet. L'affectation des sabots aux différentes tables est faite par le directeur ou un employé responsable au début de chaque séance en évitant que d'une manière systématique les mêmes sabots soient toujours affectés aux mêmes tables. Cette affectation sera constatée par une mention portée à la colonne 3 du carnet d'enregistrement des cagnottes.

Il est interdit en toute circonstance de détacher des cartes (c'est-à-dire de les extraire des sabots) avant l'arrêt des enjeux par le croupier. Les cartes détachées ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, être réintégrées dans le sabot, le joueur est tenu de donner le coup dès qu'il a détaché une seule carte. Si, dans un cas particulier, le directeur responsable du casino ne croit pas devoir appliquer la règle ainsi posée dans toute sa rigueur, la carte ou les cartes détachées doivent obligatoirement être "brûlées", le joueur prenant la suite n'étant pas admis à les utiliser.

Au baccara à deux tableaux, comme au baccara chemin de fer, le minimum des enjeux est fixé par l'établissement et peut varier pour les différentes tables, suivant les convenances particulières des casinos, mais il ne saurait, en aucun cas, être inférieur à 1 euro. Le casino a également toute latitude pour fixer, au baccara à deux tableaux à banque limitée, le minimum et le maximum des banques et, au baccara chemin de fer, le minimum et le maximum soit de la mise initiale, soit des bancos.

Un seul croupier et un seul changeur doivent être affectés à chaque table déterminée. Le nombre des valets de pied ne doit, en aucun cas, dépasser un, par quatre tables ou fraction de quatre tables. Il est interdit aux valets de s'immiscer dans tout ce qui a trait aux jeux, aux cartes, aux jetons ou aux carnets de tickets.

Sous peine de renvoi immédiat, il est interdit aux valets de pied et à tous autres employés de marquer des places à l'avance aux tables de jeu et d'intervenir pour l'attribution des places assises. Il n'est fait d'exception à cette règle que pour le chef de partie ou le chef de table et pour le changeur d'une table où les joueurs ont la faculté de se faire inscrire à l'avance.

Emploi des carnets de tickets au baccara.

Les tickets représentant la valeur de la retenue opérée au profit de la cagnotte sont détachés à chaque coup gagnant du banquier par le croupier lui-même.

Ces opérations sont effectuées dans l'ordre suivant :

1° Le croupier annonce la somme retenue et l'isole bien en vue, à proximité de l'ouverture de la cagnotte ;

2° Il détache les tickets correspondants ;

3° Il verse ostensiblement la somme dans la cagnotte.

Les tickets sont, après leur détachement, laissés quelques instants sur la table de jeu de manière que l'on puisse les contrôler mais, dès ce moment, ils n'ont plus aucune valeur et ils doivent être déchirés avant le coup suivant.

Le montant de la retenue est arrondi à la dizaine de centimes d'euro la plus voisine. Il ne peut jamais y avoir simultanément en service à la même table des carnets de tickets de plus de trois valeurs différentes.

Il peut être fait usage de la machine automatique visée à l'article 56-1 du présent arrêté.

Taux de la cagnotte au baccara.

La retenue est, au baccara chemin de fer, fixée à 5 % des sommes gagnées à chaque coup par le banquier.

Au baccara à deux tableaux, elle est fixée à 2 % des sommes gagnées à chaque coup par le banquier, si la banque est limitée, et 1,25 % si elle est ouverte.

Aucune pénalité pécuniaire ne peut être appliquée aux joueurs qui ont fait un faux tirage ou commis une infraction à la règle du jeu ; la seule sanction que le casino puisse appliquer à l'égard du joueur fautif est de ne plus lui permettre de tenir les cartes.

Fonctionnement de la banque ouverte.

Le baccara à banque ouverte ne peut être pratiqué dans les casinos spécialement autorisés qu'à une seule table, dont le fonctionnement est limité à deux séances par jour, séparées par le dîner. A chacune des séances, le nombre des tailles est de deux maximum. L'heure exacte du début de chaque séance doit être indiquée au chef du service territorial de la police nationale chargé de la police judiciaire territorialement compétent.

Il est interdit de monopoliser le jeu de baccara à banque ouverte au profit de tel ou tel banquier. A la seule condition d'avoir préalablement justifié, par un dépôt soit dans les caisses du casino, soit dans celles d'une banque agréée à l'avance par l'administration du casino, de la possession d'une somme liquide suffisante pour pouvoir payer tous les enjeux sans que la responsabilité pécuniaire du casino puisse, en aucun cas, se trouver engagée, tous les joueurs peuvent tailler au baccara à banque ouverte. En cas de concurrence, la banque est adjugée par tirage au sort.

Les casinos peuvent adjuger la banque par tailles ou par séances.

Il est interdit de fixer un maximum aux mises des pontes.

Ces dernières ne peuvent être constituées que par des sommes égales à 1 euro ou des multiples de 1 euro.

Demeure interdit tout procédé qui consisterait à pratiquer le baccara à banque ouverte en dehors des dispositions réglementaires auxquelles ce jeu est soumis.

Retenue au profit de la cagnotte au baccara à banque ouverte.

1° La retenue au profit de la cagnotte est déterminée à raison de 1,25 % :

a) Du montant total des sommes misées par les pontes toutes les fois que le banquier gagne sur les deux tableaux ;

b) De la différence entre le montant des sommes misées sur le tableau gagnant et le montant des sommes misées sur le tableau perdant lorsque le banquier gagne sur un tableau et perd sur l'autre ;

c) Du montant des sommes misées sur le tableau gagnant lorsque le banquier gagne sur un tableau et est en carte sur l'autre.

2° La retenue doit obligatoirement être effectuée avant que les mises gagnantes ne soient versées à la masse que le croupier détient pour le compte du banquier.

Dès que les cartes ont été abattues, le croupier fait le compte des sommes exposées sur chaque tableau : il annonce à haute voix :

1er tableau, X euro (gagnant ou perdant ou égalité) ;

2e tableau, X euro (gagnant ou perdant ou égalité).

Quand le coup est gagné sur les deux tableaux par le banquier, il annonce le total des mises.

Quand un tableau est gagnant pour le banquier et l'autre perdant, il annonce la différence entre les mises du tableau gagnant et les mises du tableau perdant, si ces dernières sont plus faibles.

Puis il annonce le montant de la somme à verser à la cagnotte ; il détache des tickets pour une valeur égale et il effectue la retenue de ladite somme qu'il verse ostensiblement dans la cagnotte.

Fonctionnement de l'écarté.

Pour la partie d'écarté, on fait usage de trois jeux de trente-deux cartes d'un tarotage à teinte unie. Chacun de ces trois jeux, de couleur différente, est employé alternativement par les joueurs après chaque donne.

Il doit être obligatoirement fait usage de jeux neufs à chaque séance nouvelle.

Les mises doivent être des multiples de 10 centimes d'euro avec minimum d'enjeu de 10 centimes d'euro.

Il est délivré à chaque personne désirant prendre part au jeu de l'écarté avec paris une fiche portant un numéro d'ordre, la date du jour et le numéro de la séance. Les joueurs munis d'une de ces fiches sont seuls admis à ponter et à s'inscrire pour tenir les cartes.

Au début de la séance, il est procédé à l'appel, par ordre d'inscription, des numéros portés sur les fiches de chacune des personnes, qui se sont fait inscrire pour tenir les cartes. Si l'une ou plusieurs de ces personnes ne répondent pas à l'appel de leur numéro, l'appel continue jusqu'à ce que l'une d'entre elles y réponde et prenne place à la table de jeu. Il est procédé de même pour son vis-à-vis.

Après chaque partie, le joueur perdant quitte sa place et est remplacé par un autre joueur désigné comme il est dit plus haut. Il en est de même au cas où le joueur gagnant renonce à tenir plus longtemps les cartes.

Rôle des employés affectés aux tables d'écarté.

A chaque table sont affectés deux employés chargés :

L'un de battre les cartes, d'inscrire les joueurs qui ont demandé à prendre la main et de procéder à l'appel prévu à l'article précédent ;

L'autre de tenir la comptabilité des enjeux, d'opérer la retenue au profit de la cagnotte, de détacher les tickets de contrôle et de payer le côté gagnant.

Les joueurs étant en face l'un de l'autre et avant le commencement de la partie, les personnes désirant ponter désignent à l'employé chargé de la comptabilité des enjeux le joueur sur lequel elles entendent parier. Elles remettent à cet employé le montant de leur mise en lui présentant en même temps leur fiche. L'employé reçoit les mises, les inscrit au fur et à mesure de leur réception sur un carnet spécial où il mentionne le numéro de la fiche et, en regard, le montant de l'enjeu. Les mises déposées sur chacun des deux côtés sont réunies en une seule masse. Si les deux masses sont inégales, l'employé les égalise en retirant du côté le plus chargé la somme en excédent, laquelle est restituée aux derniers inscrits ayant parié de ce côté.

Bien qu'il ne constitue pas à proprement parler un document de la comptabilité spéciale des jeux, le carnet dont il est question à l'alinéa précédent doit être tenu très régulièrement et présenter sur la couverture le numéro de la table d'écarté à laquelle il est affecté, ainsi que la date du jour où il a été commencé.

Avant l'ouverture de chaque séance, le timbre à date est apposé sur ledit carnet à la suite des opérations de la séance précédente et l'employé chargé de le tenir porte ensuite pour chaque coup, en dehors du détail des enjeux, les indications suivantes :

1° Le numéro du coup (série ininterrompue de numéros par séance) ;

2° Le total des sommes tenues de chaque côté et, s'il s'agit de la partie dite "chouette", le montant de la chouette ainsi que le total des sommes tenues en dehors ;

3° Le montant de la retenue opérée au profit de la cagnotte ainsi que les numéros des tickets détachés pour représenter la valeur de cette retenue.

Afin de ne pas retarder la marche de la partie, l'employé attend, pour porter ces différentes indications sur le carnet, que les cartes soient données.

Le carnet spécial à l'écarté rentre dans la catégorie des documents qui doivent être tenus à tout moment à la disposition des agents chargés de la surveillance ou du contrôle.

Fonctionnement de la chouette.

Les articles précédents sont applicables à la partie dite "chouette", où seul un joueur à qui la chouette a été adjugée, dans les mêmes conditions que la banque au baccara à deux tableaux, joue contre tous les autres. Cependant, les dispositions finales de l'article 63 ne conservent leur effet qu'à l'égard du joueur prenant place en face du chouetteur.

Si la totalité des mises venait à dépasser le montant de la chouette, les joueurs pourraient ponter du côté chouette et il sera procédé, pour égaliser les masses, comme il est dit à l'article 64.

Même dans ce dernier cas, la table doit être disposée de telle sorte que personne ne soit placé derrière le chouetteur et ne puisse voir son jeu.

Le chouetteur est admis à remettre une fois le montant de la chouette, moyennant le paiement d'une retenue au profit de la cagnotte égale à la retenue primitive, mais si la chouette saute une seconde fois, elle doit être mise de nouveau aux enchères.

Taux de la cagnotte à l'écarté.

La retenue au profit de la cagnotte est fixée à 5 % sur les enjeux du côté gagnant.

A la chouette, la retenue est de 5 % sur le montant de la chouette adjugée sans que le chouetteur ait aucun droit nouveau à acquitter tant que la chouette n'a pas sauté. Toutefois, le tarif de 5 % sur les enjeux du côté gagnant reste applicable aux autres joueurs, qu'ils aient ponté de l'un ou de l'autre côté, et au chouetteur lui-même s'il tient quelque chose en dehors du montant de la chouette.

Emploi des carnets de tickets à l'écarté.

Dès que le total des enjeux tenus de chaque côté a été déterminé, l'employé chargé de tenir le carnet spécial prévu à l'article 64 détache le nombre de tickets nécessaires pour représenter 5 % de ce total, comme il est dit à l'article 59 pour le baccara et avant que les cartes n'aient été données.

Toutefois, à la partie dite "chouette", ces opérations sont effectuées d'une manière différente selon qu'il s'agit du premier coup de la chouette ou des coups suivants.

Au premier coup, l'employé détache, avant que les cartes n'aient été données, le nombre de tickets nécessaires pour représenter la valeur de la retenue à opérer sur le montant de la chouette adjugée et, s'il y a lieu, la retenue de 5 % sur les sommes tenues en dehors de la chouette.

Aux coups suivants il ne détache, dans les mêmes conditions, que les tickets représentant 5 % de ces dernières sommes et il attend le résultat du coup pour détacher en cas de gain du côté des pontes 5 % des sommes tenues sur la chouette par ces derniers. Si c'est le chouetteur qui a gagné, il n'y a aucune retenue à opérer sur ces mêmes sommes.

D'autre part, et ainsi qu'il est dit à l'article 64, l'employé inscrit à son carnet, dès que les cartes ont été données, les numéros des tickets qu'il vient de détacher.

Il peut être fait usage de la machine automatique à l'article 56-1 du présent arrêté.

Matériel d'exploitation du bingo.

Les appareils de tirage utilisés au jeu du bingo, quel que soit leur type, y compris les boules du système à air pulsé, sont d'un modèle préalablement agréé. Ils contiennent 90 numéros, numérotés de 1 à 90 inclus. Les extensions informatiques et les cartons de jeux qu'elles génèrent doivent également être d'un modèle agréé. L'ensemble de ces matériels d'exploitation doit être fourni par un fabricant disposant d'un agrément ministériel.

Les cartons préimprimés sont conservés dans une armoire sécurisée, placée sous vidéosurveillance.

Les cartons comportent une grille de 3 lignes et 9 colonnes, comportant 15 numéros différents, à raison de 5 numéros par ligne, allant de 1 à 90 et 12 cases vides.

Il doit être fait usage de cartons en parfait état au commencement de chaque séance.

L'achat des cartons de jeux est effectué à la caisse spécifique du jeu du bingo. Il peut également être effectué par l'intermédiaire d'employés de jeux vendeurs en salle de jeux, en veillant au respect strict de la continuité des numéros de série et de carton vendus.

Les cartons gagnants sont conservés, avant destruction, pendant une durée de vingt-huit jours.

Fonctionnement du bingo.

Le directeur responsable est le garant de la régularité et de la sincérité du jeu. Sous son autorité, un membre du comité de direction spécialement désigné assure le bon déroulement des opérations effectuées par les employés de jeux affectés au jeu du bingo.

Au début de chaque séance, le bon fonctionnement du matériel et de toutes les installations afférentes au jeu est testé, sous le contrôle du membre du comité de direction. L'employé de jeux dit l'animateur de jeu procède à l'introduction des boules dans l'appareil extracteur, appelé sphère, ou active le système électronique générateur de nombres aléatoires.

L'animateur de jeu procède au tirage à blanc des 90 numéros afin de vérifier le bon fonctionnement de tous les appareils.

A.-Avant de commencer la vente des cartons, l'animateur de jeu annonce :

-la série à vendre ;

-le numéro du premier carton à vendre ;

-la valeur unitaire du carton.

En cas de besoin, au cours d'une même partie, de nouvelles séries peuvent être mises en circulation en respectant la même procédure.

B.-Après les opérations de vente et lorsque le calcul des lots est terminé l'animateur de jeu annonce :

-le nombre total de cartons vendus ;

-le numéro de la ou des série (s) concernée (s) ;

-le premier et le dernier numéro vendu de chaque série.

Il annonce ensuite le montant des lots correspondant aux combinaisons gagnantes, quine, bingo et bingo cumulé, ainsi que le montant total des mises.

C.-La partie peut alors commencer.

L'animateur de jeu procède au tirage des numéros. Les numéros sont annoncés clairement et immédiatement affichés sur le tableau prévu à cet effet.

A chaque annonce, le joueur compare le numéro tiré avec les combinaisons de son ou de ses cartons.

Lorsqu'un joueur annonce " quine " ou " bingo ", l'animateur de jeu interrompt immédiatement le tirage.

La combinaison du carton est alors contrôlée par l'animateur de jeu, soit manuellement, soit par un système informatique, et affichée de façon visible pour les joueurs.

Si une différence est constatée entre l'un des numéros de la combinaison du carton du joueur ayant annoncé " quine " ou " bingo " et les numéros sortis, le jeu continue jusqu'à ce qu'un gagnant réel se fasse connaître.

Lorsque la quine présentée est validée, le jeu reprend jusqu'à ce que soit annoncé " bingo " ; dans le cas où la vérification confirme le bingo, l'animateur de jeu annonce la fin de la partie.

Il procède alors à la remise des lots.

Les cartons gagnants sont impérativement et immédiatement récupérés à la fin de la partie, dès lors que le bingo est gagné.

Pour toute combinaison gagnante, l'animateur de jeu vérifie les éléments suivants :

-la série vendue ;

-le numéro du carton ;

-les numéros de la combinaison gagnante.

Le contrôle du carton gagnant effectué, l'animateur de jeu demande à l'ensemble des joueurs s'il y a d'autres combinaisons gagnantes quine ou bingo. En fonction des réponses, il ordonne la reprise ou la fin de la partie. Dès lors, tout droit à une réclamation sur la partie est perdu.

A la fin de chaque partie, l'animateur de jeu réintroduit les boules sorties dans l'appareil ou réinitialise le système générateur de nombres aléatoires, une nouvelle partie peut alors commencer.

Combinaisons gagnantes.

Au jeu du bingo, il existe deux combinaisons gagnantes, la quine et le bingo.

La quine est formée lorsque tous les numéros d'une ligne (5 numéros) ont été tirés, annoncés et affichés par l'animateur de jeu et dès lors qu'elle n'a pas déjà été annoncée correctement par un autre joueur durant le tirage ;

Le bingo est formé lorsque tous les numéros qui composent un carton (15 numéros) ont été tirés. Lorsque le bingo est tiré, annoncé et affiché, la partie en cours est terminée.

Ces deux combinaisons peuvent être complétées par un jackpot progressif, constitué d'un bingo cumulé et d'une réserve cumulée dont les montants respectifs doivent être affichés et clairement visibles par l'ensemble des joueurs. Les sommes prélevées à chaque partie pour le jackpot progressif sont déposées dans une boîte prévue à cet effet et consignées en fin de séance sur un registre du jackpot progressif modèle 8 bingo, tenu par le caissier, sous le contrôle d'un membre du comité de direction. Ce registre peut être établi par procédé informatique garantissant la traçabilité des opérations.

La direction de l'établissement détermine en début de séance et affiche au tableau un numéro d'ordre, dit boule maxima , qui correspond au nombre limite des tirages permettant de gagner le bingo cumulé. La direction de l'établissement a la possibilité de modifier ce numéro d'ordre avant chaque partie. Le bingo cumulé est gagné lorsque le joueur annonce " bingo " avant, ou au moment du tirage de la boule maxima. Le gagnant, dans ce cas, remporte le montant du bingo ainsi que le montant du bingo cumulé. Dès la partie suivante, le montant de la réserve cumulée est versé automatiquement dans la constitution du nouveau bingo cumulé.

En cas d'arrêt de l'exploitation du jeu et, en tout état de cause, après une durée d'un an sans que le jeu n'ait été ouvert à la clientèle, les montants du bingo cumulé et de la réserve cumulée mentionnés sur le registre du jackpot progressif du bingo à l'issue de la dernière séance sont enregistrés aux orphelins. Ces montants peuvent être utilisés, avant le 31 octobre de la saison en cours, pour alimenter le bingo cumulé et la réserve cumulée du jackpot progressif de la première partie de la séance de jeu du bingo.

Gains du jackpot progressif.

Lorsqu'un joueur gagne le jackpot progressif, un membre du comité de direction en est immédiatement informé et contrôle le paiement du gain qui s'effectue en caisse.

Le caissier remplit un bon de paiement de jackpot progressif du bingo (modèle 9 bingo) ; il y porte, ainsi que sur le registre des gains des jackpots progressifs modèle 8 bis bingo spécialement ouvert à cet effet, les mentions suivantes :

-combinaison gagnante constituant le jackpot ;

-date, heure, montant du gain ;

-identité du joueur gagnant.

Le registre et le bon sont ensuite signés par le caissier et le membre du comité de direction.

Un registre, modèle 8 ter bingo, du relevé du jackpot progressif du bingo est tenu. Il est renseigné en fin de séance du montant affiché du bingo cumulé et de la réserve cumulée.

Dans le cas où le casino adopterait une gestion informatisée, le registre des gains des jackpots progressifs et le registre du relevé du jackpot progressif du bingo peut être établi par procédé informatique.

Taux de la cagnotte.

La retenue au profit de la cagnotte est de 35 % du montant total de la vente des cartons.

Pour calculer la retenue opérée au profit de la cagnotte, le caissier fait usage, à chaque partie, d'une machine automatique agréée. Cet appareil relié au réseau informatique du casino fonctionne selon une procédure d'accès restreint et sécurisé et garantit la traçabilité des opérations. Il retrace par partie, l'heure, le nombre de cartons vendus, le prix du carton, le montant total de la vente des cartons, de la retenue, du bingo cumulé et de la réserve cumulée éventuels, et des gains (quine, bingo et bons de paiement) versés au joueur. La validation de ces données intervient à l'issue de chaque partie. Une sommation des retenues est effectuée en fin de séance par l'édition d'un historique.

La comptée physique de la cagnotte est effectuée par le caissier sous le contrôle et la responsabilité du directeur responsable ou du membre du comité de direction.

L'enregistrement de la retenue est assuré par le caissier sur un carnet d'enregistrement des cagnottes établi conformément au modèle 11 quinquies, à l'issue de la séance de jeux, dans les conditions prévues par l'article 71 du présent arrêté. Cette écriture est immédiatement certifiée par le directeur responsable du casino ou un membre du comité de direction.

Dans le cas où le casino adopterait une gestion comptable informatisée, le carnet d'enregistrement des cagnottes peut être établi par procédé informatique garantissant la traçabilité des opérations.

Constitution et paiement des lots.

La répartition des lots s'effectue comme suit :

15 % de la valeur totale des cartons vendus pour la quine ;

50 % de la valeur totale des cartons vendus pour le bingo ;

Si un jackpot progressif est mis en place, la répartition des lots s'effectue comme suit :

10 % de la valeur totale des cartons vendus pour la quine ;

50 % de la valeur totale des cartons vendus pour le bingo ;

5 % pour le jackpot progressif dont 3 % pour le bingo cumulé et 2 % pour la réserve cumulée.

S'il y a plus d'une combinaison gagnante quine ou bingo, le montant des gains de la combinaison est partagé proportionnellement entre les gagnants.

S'il y a plus d'une combinaison gagnante bingo avant la boule maxima, le montant des gains de la combinaison bingo ainsi que le montant du bingo cumulé sont partagés proportionnellement entre les gagnants.

Le paiement des lots s'effectue uniquement à la caisse spécifique du jeu du bingo.

Incidents de partie.

Au début d'une partie, avant le tirage du premier numéro, si une panne affecte les appareils ou installations, empêchant la poursuite du jeu, le directeur responsable ou le membre du comité de direction qui le remplace peut suspendre provisoirement la partie. Si dans un délai de 15 minutes la partie n'a pas repris, les cartons sont retournés à l'animateur de jeu qui procède à leur remboursement.

Dans le cas où l'incident survient après le début la partie et après que des numéros ont déjà été notés sur les cartons, le même délai de 15 minutes s'applique pour la reprise du jeu avant annulation et remboursement des cartons. Mention en est portée au registre des incidents modèle 26 bingo.

Le retrait d'un joueur au cours de la partie ne donne lieu à aucun remboursement des cartons qu'il a achetés.

Une erreur dans les annonces pendant le déroulement du jeu entraîne l'annulation de la partie et la restitution du montant de la valeur des cartons aux joueurs ; les joueurs peuvent aussi échanger leurs cartons contre d'autres de même valeur, pour une nouvelle partie.

Toutes les informations relatives à l'incident (l'erreur constatée, la série concernée, le nombre et le montant des cartons remboursés) sont consignées dans le registre des incidents.

Dans le cas où le casino adopterait un mode de fonctionnement informatisé du jeu, le registre peut être établi par procédé informatique garantissant la traçabilité des opérations.

Les joueurs peuvent demander des informations ou faire des réclamations, à condition de ne pas occasionner une interruption dans le déroulement de la partie.

Règlement intérieur.

Sous réserve de l'indiquer dans son règlement intérieur, la direction du casino peut :

-modifier la valeur du carton en cours de séance et avant le début d'une partie ;

-apporter une participation complémentaire du casino au montant du bingo cumulé et/ ou de la réserve cumulée en cours de séance et avant le début d'une partie. Le montant de cette participation complémentaire ne peut être supérieur à 250 000 euros.

Règles particulières applicables du bingo " au forfait ".

Les casinos peuvent organiser des bingos " au forfait " dans leur salle de jeux ou dans des locaux distinct des salles de jeux présentant les mêmes garanties de sécurité et de sincérité des jeux. Le matériel utilisé répond aux exigences d'agrément prévues à l'article 66-1-1.

Dans le cas où le jeu est organisé dans des locaux distinct des salles de jeux, du personnel supplémentaire peut être recruté temporairement par le casino, à la condition d'en informer le chef du service territorial de la police nationale chargé de la police judiciaire territorialement compétent au moins sept jours à l'avance en lui transmettant un dossier conforme à celui prévu à l'article 15 du présent arrêté pour chaque employé. Dans tous les cas, les conditions d'organisation, qui relèvent de la compétence exclusive de la direction du casino, doivent également être portées à la connaissance du chef du service territorial de la police nationale chargé de la police judiciaire territorialement compétent, au moins sept jours à l'avance par le directeur responsable.

Le directeur responsable est le garant de la régularité et de la sincérité du jeu. Avec les membres du comité de direction, il a seul qualité pour garantir cette régularité et cette sincérité.

Les mineurs, même émancipés, et les personnes interdites de jeux en application de l'article R. 321-28 du code de la sécurité intérieure ne peuvent en aucun cas être admis à participer à ce jeu.

Une séance de jeu est composée de plusieurs parties distinctes.

Les préinscriptions peuvent se faire préalablement par l'intermédiaire des employés de jeux chargés de cette tâche. Un joueur peut acheter un ou plusieurs forfaits pour la même séance.

L'inscription au jeu du bingo " au forfait " impose l'achat d'au moins un forfait initial. Les joueurs souhaitant participer au jeu du bingo " au forfait " doivent payer des frais de participation dont une partie est allouée à l'achat de cartons de jeu, l'autre au titre de droits d'inscription.

Le bingo " au forfait " peut porter sur une ou sur plusieurs séances.

L'inscription au jeu du bingo " au forfait " est strictement réservée aux personnes majeures et non interdites de jeu.

Un récépissé valant admission à participer à la séance est remis au joueur qui l'échangera le jour de la séance contre une série de cartons composant le ou les forfaits.

Les souches des bulletins d'inscription sont conservées par l'établissement organisateur à des fins d'archivage.

Les salariés du casino et les personnels agréés ne peuvent pas participer en tant que joueurs au jeu du bingo.

Lorsque les calculs des lots sont réalisés, l'animateur de jeu rappelle le prix du forfait ainsi que le nombre de cartons inclus dans le forfait pour la séance en cours, puis il annonce :

-le nombre total de forfaits vendus ;

-le nombre de parties prévues dans la séance de jeu ;

-le montant total des lots correspondant aux combinaisons gagnantes " quine " et " bingo ", respectivement 15 % et 50 % du montant total des achats de forfaits.

Ces annonces effectuées, les parties peuvent débuter. Le produit de la vente des forfaits destiné à la constitution des lots est versé dans la caisse spécialement dédiée à leur paiement.

Les lots attribués aux gagnants sont, en espèces, obligatoirement d'une valeur minimum égale, au total des sommes engagées par les participants pour l'achat de leur forfait déduction faite des montants des droits d'inscription et de la retenue au profit de la cagnotte.

La répartition des lots s'effectue comme suit :

-pour la quine, 15 % de la valeur totale des forfaits vendus, répartis de façon aléatoire sur l'ensemble des parties programmées sur la séance ;

-pour le bingo, 50 % de la valeur totale des forfaits vendus, répartis de façon aléatoire sur l'ensemble des parties programmées sur la séance.

Ces données sont introduites dans une machine automatique agréée destinée à valider le montant de la retenue opérée au profit de la cagnotte.

Avant chaque début de partie, l'animateur de jeu annonce les montants alloués aux combinaisons gagnantes. 65 % du montant total des cartons vendus seront redistribués de telle sorte qu'à l'issue de la dernière partie, le montant à redistribuer soit égal à zéro. La retenue au profit de la cagnotte est de 35 % du montant total de la vente des cartons.

Un historique informatique décrivant la répartition et le montant des lots ainsi que celui des retenues au profit de la cagnotte est édité.

A titre promotionnel, les casinos organisateurs peuvent apporter une participation complémentaire à la constitution des lots, également en espèces ou en nature.

En aucun cas la participation complémentaire apportée par les casinos organisateurs ne peut dépasser un montant de 250 000 euros.

Programmation du bingo " au forfait ".

Les dates et horaires des séances de bingo " au forfait " peuvent être modifiés ou annulés par le directeur responsable qui en informe le chef du service territorial de la police nationale chargé de la police judiciaire territorialement compétent au minimum 72 heures à l'avance.

Toutefois, lorsque le bingo " au forfait " est annulé à la dernière heure, faute d'un nombre suffisant de participants, il peut être reporté aux jours suivants ou annulé, sous réserve que le directeur responsable en informe le chef du service territorial de la police nationale chargé de la police judiciaire territorialement compétent dans les plus brefs délais.

Dans le cas d'une annulation, la totalité des frais de participation est remboursée aux participants.

En cas d'arrêt du bingo " au forfait ", pour motif grave, dans les conditions de l'article suivant du présent arrêté, les inscrits ne peuvent prétendre qu'au remboursement du montant de l'achat du forfait réduit des droits d'inscription, au prorata des parties non jouées, à l'exclusion de toute autre somme ou dommages-intérêts.

Régularité et sincérité au jeu du bingo " au forfait ".

Le directeur responsable désigne un responsable de séance choisi parmi les membres du comité de direction. Ce responsable prend le titre de " directeur de séance ".

Le directeur de séance peut expulser temporairement ou définitivement de la séance de Bingo " au forfait " un participant dont le comportement serait de nature à perturber le déroulement de la partie en se rendant coupable de manœuvres frauduleuses durant la séance ou en occasionnant du scandale. Dans cette dernière hypothèse, les droits d'inscription ne sont pas remboursés, sans préjudice de poursuites judiciaires.

Toute tentative faite pour compromettre ou altérer le déroulement de la séance sera passible d'exclusion, sans préjudice de poursuites judiciaires.

Le directeur de séance peut suspendre ou arrêter la séance lors de son déroulement pour motif grave. Il veille à préserver les intérêts des joueurs. Le service territorial de la police nationale chargé de la police judiciaire territorialement compétent est immédiatement informé de la suspension ou de l'arrêt d'une séance de bingo et un rapport circonstancié, accompagné de l'historique informatique mentionné à l'article 66-1-9, lui est adressé sans délai.

Toutes les décisions concernant, d'une part, l'organisation, l'ordonnancement, l'interprétation des règles du bingo " au forfait " et, d'autre part, le droit à participer des joueurs incombent au directeur de séance.

Les décisions prises par le directeur de séance ainsi que ses arbitrages sont souverains, sous réserve du respect du règlement intérieur, transmis au ministère de l'intérieur pour validation au moins sept jours avant le début de la séance de jeu.

Les règles du bingo " au forfait " et la description de son déroulement sont affichés à la vue des joueurs.

Attribution des places-lots.

Les places des joueurs, durant toute la séance, sont attribuées par le casino sans recours d'aucune sorte, les décisions du casino étant souveraines.

Le montant global des lots est établi au début de chaque séance. Les lots ne peuvent pas être cédés à un tiers, ni transférés à titre gracieux ou échangés.

Retenue au profit de la cagnotte.

Une retenue de 35 % est opérée au profit de la cagnotte sur le montant des achats de forfaits.

L'enregistrement de la retenue au profit de la cagnotte est effectué par le caissier sur un carnet d'enregistrement des cagnottes modèle 11 quinquies lors de l'attribution définitive des lots, en rapprochant l'historique informatique visé à l'article 66-1-9 et la comptée physique de la cagnotte, dans les conditions prévues à l'article 71. Cette écriture est immédiatement certifiée par le directeur responsable du casino ou par le directeur de séance ou un membre du comité de direction.

Dans le cas où le casino adopterait une gestion comptable informatisée, le carnet d'enregistrement des cagnottes peut être établi par procédé informatique garantissant la traçabilité des opérations.

Les règles applicables au jeu du bingo "au forfait".

Les règles applicables au jeu du bingo "au forfait" sont celles fixées par le présent arrêté, sous réserve de variantes et précisions figurant dans le règlement intérieur, préalablement validé par le ministère de l'intérieur, tenu à la disposition des joueurs.