Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.

En vigueur depuis le 01/11/2010En vigueur depuis le 01 novembre 2010

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Article 57-13

Version en vigueur depuis le 01/11/2010Version en vigueur depuis le 01 novembre 2010

Modifié par Arrêté du 29 octobre 2010 - art. 12
Modifié par Arrêté du 29 octobre 2010 - art. 15

Les règles du jeu applicables aux tournois de poker.

Les règles du jeu applicables aux tournois de poker sont celles fixées par le présent arrêté pour chaque forme de poker, sous réserve de variantes et précisions figurant dans le règlement intérieur tenu à la disposition des joueurs.