Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.

En vigueur depuis le 01/11/2010En vigueur depuis le 01 novembre 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 57-12

Version en vigueur depuis le 01/11/2010Version en vigueur depuis le 01 novembre 2010

Modifié par Arrêté du 29 octobre 2010 - art. 12

Matériels de jeu.

Les jetons utilisés dans un tournoi de poker sont des jetons non négociables dédiés exclusivement aux tournois et réputés sans valeur en dehors des tables du tournoi et au terme de celui-ci.

Les cartes utilisées dans les tournois de poker pourront être personnalisées. Les dispositions des articles 39, 40 et 40-1 relatives au dépôt, à la conservation et à l'usage des cartes y sont applicables. Toutefois, lorsque les tournois ont lieu dans des locaux annexes, le décachetage des sixains est effectué en présence du public qui est appelé à vérifier si la bande de contrôle est intacte.