Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.

En vigueur depuis le 01/08/2009En vigueur depuis le 01 août 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 59

Version en vigueur depuis le 01/08/2009Version en vigueur depuis le 01 août 2009

Modifié par Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 10

Emploi des carnets de tickets au baccara.

Les tickets représentant la valeur de la retenue opérée au profit de la cagnotte sont détachés à chaque coup gagnant du banquier par le croupier lui-même.

Ces opérations sont effectuées dans l'ordre suivant :

1° Le croupier annonce la somme retenue et l'isole bien en vue, à proximité de l'ouverture de la cagnotte ;

2° Il détache les tickets correspondants ;

3° Il verse ostensiblement la somme dans la cagnotte.

Les tickets sont, après leur détachement, laissés quelques instants sur la table de jeu de manière que l'on puisse les contrôler mais, dès ce moment, ils n'ont plus aucune valeur et ils doivent être déchirés avant le coup suivant.

Le montant de la retenue est arrondi à la dizaine de centimes d'euro la plus voisine. Il ne peut jamais y avoir simultanément en service à la même table des carnets de tickets de plus de trois valeurs différentes.

Il peut être fait usage de la machine automatique visée à l'article 56-1 du présent arrêté.