Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2001, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 1 969 463 851 717 F.

Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :

Titre Ier : "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes" : 17 268 122 000 F

Titre II : "Pouvoirs publics" : 160 700 000 F

Titre III : "Moyens des services" : 13 675 727 828 F

Titre IV : "Interventions publiques" : 25 982 868 990 F.

Total : 57 087 418 818 F.

Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" :

21 776 842 000 F

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :

70 686 808 000 F

Titre VII : "Réparation des dommages de guerre" : 0 F.

Total : 92 463 650 000 F.

Ces autorisations de programme sont réparties par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" :

8 576 360 000 F

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :

35 737 512 000 F

Titre VII : "Réparation des dommages de guerre" : 0 F.

Total : 44 313 872 000 F.

Ces crédits de paiement sont répartis par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.

I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2001, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 814 855 000 F, applicables au titre III "Moyens des armes et services".

II. - Pour 2001, les crédits de mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III "Moyens des armes et services" s'élèvent au total à la somme de 692 381 000 F.

I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2001, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V : "Equipement"

81 371 965 000 F

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :

3 351 410 000 F.

Total : 84 723 375 000 F.

II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2001, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V : "Equipement" : 23 605 263 000 F

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :

2 177 023 000 F.

Total : 25 782 286 000 F.

Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2001, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 105 285 823 221 F ainsi répartie :

Aviation civile : 7 725 779 993 F

Journaux officiels : 921 105 812 F

Légion d'honneur : 107 607 084 F

Ordre de la Libération : 4 909 598 F

Monnaies et médailles : 1 360 440 734 F

Prestations sociales agricoles : 95 165 980 000 F.

Total : 105 285 823 221 F.

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 497 829 000 F ainsi répartie :

Aviation civile : 1 401 500 000 F

Journaux officiels : 43 450 000 F

Légion d'honneur : 17 815 000 F

Ordre de la Libération : 600 000 F

Monnaies et médailles : 34 464 000 F.

Total : 1 497 829 000 F.

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 2 581 081 503 F ainsi répartie :

Aviation civile : 1 233 279 504 F

Journaux officiels : 347 908 599 F

Légion d'honneur : 13 685 000 F

Ordre de la Libération : 600 000 F

Monnaies et médailles : - 159 411 600 F

Prestations sociales agricoles : 1 145 020 000 F.

Total : 2 581 081 503 F.

Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2001, au titre des services votés des opérations définitives des comptes d'affectation spéciale, est fixé à la somme de 20 467 299 500 F.

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des opérations définitives des dépenses en capital des comptes d'affectation spéciale, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 60 611 284 000 F.

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des opérations définitives des comptes d'affectation spéciale, des crédits de paiement s'élevant à la somme de 61 483 687 000 F ainsi répartie :

Dépenses ordinaires civiles : 872 403 000 F

Dépenses civiles en capital : 60 611 284 000 F.

Total : 61 483 687 000 F.

I. - Les enseignants des établissements d'enseignement agricoles privés liés à l'Etat par contrat en application de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime qui cessent leur activité dans les mêmes conditions d'âge, de durée d'activité ou de charges de famille que les enseignants titulaires des établissements d'enseignement agricole publics et n'ont pas droit auprès des régimes de retraite dont ils relèvent à une pension de vieillesse au taux défini au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale, perçoivent une allocation temporaire de cessation anticipée d'activité à la charge de l'Etat.

II. - Le montant de cette allocation est calculé par application des règles en vigueur dans les régimes de retraite dont relèvent ces enseignants sur la base de l'ensemble des services d'enseignement et des services assimilés effectués par le bénéficiaire en appliquant le taux défini au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale. L'allocation est versée jusqu'à la date où l'enseignant peut bénéficier d'une pension de vieillesse calculée à ce taux.

III. - Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.

I. et II. Paragraphes modificateurs

III. - Les dispositions du présent article sont applicables aux gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier 2001 par les entreprises et unités économiques et sociales de plus de vingt salariés visées à la première phrase du II de l'article 1er de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et à compter du 1er janvier 2002 pour les autres entreprises.

Le Gouvernement déposera sur le bureau des assemblées, avant le 15 avril 2001, un rapport sur l'évolution des moyens humains et matériels consacrés à l'enseignement maritime et aquacole secondaire et sur l'application de l'article 133 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999).