Article 88

Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de Finances pour 2001 (1).

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Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES (Articles 47 à 130)
- TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES (Articles 70 à 130)
  - A. : Mesures fiscales. (Articles 70 à 95)

Version en vigueur depuis le 01/01/2005Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005

Modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 193 () JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

I. Paragraphe modificateur

II. - Abrogé.

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