Code des impositions sur les biens et services

En vigueur du 01/01/2025 au 01/04/2025En vigueur du 01 janvier 2025 au 01 avril 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Tables de concordance

Codification

  • Partie législative au JO du 20/12/2025 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services
  • Partie législative au JO du 21/12/2023 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales
  • Partie législative au JO du 29/12/2021 : dossier législatif de l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

Voir aussi

Dossier législatif du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales

Dossier législatif du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

Dernière modification : 24 août 2022

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Voir le sommaire du code

Article A422-16

Version en vigueur du 01/01/2025 au 01/04/2025Version en vigueur du 01 janvier 2025 au 01 avril 2025

Création Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.


Pour les aérodromes relevant de la classe 3 situés en Polynésie française, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23 est le suivant :


AÉRODROME DE CLASSE 3 EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
TARIF (€/ CFP)

Arutua
17,2/2053

Bora-Bora
4,4/525

Fakarava
17,2/2053

Hao
17,2/2053

Hiva Oa
17,2/2053

Huahine
17,2/2053

Makemo
17,2/2053

Manihi
17,2/2053

Mataiva
17,2/2053

Maupiti
17,2/2053

Moorea
17,2/2053

Nuku Hiva
17,2/2053

Raiatea
7,5/895

Raivavae
17,2/2053

Rangiroa
12/1432

Rimatara
17,2/2053

Rurutu
17,2/2053

Tahiti Faa'a
17,2/2053

Tikehau
17,2/2053

Totegegie
17,2/2053

Tubuai
17,2/2053


Pour les embarquements à Tahiti Faa'a en correspondance, autres que ceux intervenant au cours d'un service aérien intérieur à la Polynésie française et assimilés à un embarquement en transit en application de l'article L. 422-8, le tarif résultant de la minoration mentionnée à l'article A. 422-11 est égal à 4,82 € ou 575 CFP.