Article A422-8
Version en vigueur depuis le 01/04/2026Version en vigueur depuis le 01 avril 2026
Le tarif de l'aviation civile mentionné à l'article L. 422-21 est égal, du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, aux montants suivants :
DESTINATION FINALE
TARIF DU 1er AVRIL 2026 AU 31 MARS 2027 (€)Européenne ou assimilée
5,21 Intermédiaire ou lointaine 9,37
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2025 (NOR : CPPE2534454A), ces dispositions, dans leur rédaction issue du 5° de l'article 1er de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er avril 2026.
Article A422-9
Version en vigueur du 01/01/2025 au 20/06/2025Version en vigueur du 01 janvier 2025 au 20 juin 2025
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2025 - art. 1
Création Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.
Le tarif de solidarité mentionné à l'article L. 422-22, déterminé en fonction de la destination finale du passager et de la présence ou non de services à bord, est le suivant :
DESTINATION FINALE
TARIF EN L'ABSENCE DE SERVICES ADDITIONNELS (€)
TARIF EN PRÉSENCE DE SERVICES ADDITIONNELS (€)
Européenne ou assimilée
2,63
20,27
Tierce
7,51
63,07
Article D422-10
Version en vigueur du 01/01/2025 au 03/08/2025Version en vigueur du 01 janvier 2025 au 03 août 2025
Abrogé par Décret n°2025-749 du 1er août 2025 - art. 1
Création Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.
Les limites supérieures du tarif de sûreté et de sécurité mentionnées à l'article L. 422-23, selon la classe dont relève l'aérodrome ou le groupement d'aérodromes, sont les suivantes :
CLASSE DE L'AÉRODROME OU DU GROUPEMENT D'AÉRODROMES
MAXIMUM (€)
1
11,8
2
9,5
3
17,20Article A422-11
Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025
La minoration du tarif de sûreté et de sécurité prévue au 2° de l'article L. 422-25 est égale à 72 %.Article A422-12
Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025
Pour le groupement d'aérodromes « Aéroports de Paris » défini aux articles L. 6323-2 et D. 6323-4 du code des transports, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23 et celui résultant, pour les embarquements en correspondance, de la minoration mentionnée à l'article A. 422-11 sont les suivants :
GROUPEMENT D'AÉRODROMES DE CLASSE 1
TARIF (€)
TARIF EN CORRESPONDANCE (€)
Aéroports de Paris
11,8
3,3Article A422-13
Version en vigueur du 01/04/2026 au 01/07/2026Version en vigueur du 01 avril 2026 au 01 juillet 2026
Pour les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23 et celui résultant, pour les embarquements en correspondance, de la minoration mentionnée à l'article A. 422-11 sont les suivants :
AÉRODROME OU GROUPEMENT D'AÉRODROMES
DE CLASSE 2
TARIF
(€)
TARIF EN CORRESPONDANCE
(€)
Beauvais Tillé
7,00
1,96
Bordeaux-Mérignac
9,50
2,66
Groupement Lyon-Saint-Exupéry-Lyon-Bron
9,30
2,60
Groupement Nantes-Atlantique-Saint-Nazaire-Montoir
8,60
2,41
Groupement Nice-Côte d'Azur-Cannes-Mandelieu
9,50
2,66
Marseille-Provence
9,50
2,66
Toulouse-Blagnac
9,50
2,66Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2026 (NOR : TRAA2536337A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er avril 2026.
Article A422-14
Version en vigueur depuis le 01/04/2026Version en vigueur depuis le 01 avril 2026
Pour les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 3 situés en métropole et dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23 et celui résultant, pour les embarquements en correspondance, de la minoration mentionnée à l'article A. 422-11 sont les suivants :
AÉRODROME OU GROUPEMENT D'AÉRODROMES
DE CLASSE 3
TARIF
(€)
TARIF EN CORRESPONDANCE
(€)
Ajaccio-Napoléon Bonaparte
19,50
5,46
Albert-Bray
20,00
5,60
Aurillac
20,00
5,60
Avignon-Caumont
20,00
5,60
Bastia-Poretta
19,50
5,46
Bergerac-Dordogne-Périgord
20,00
5,60
Béziers-Vias
20,00
5,60
Biarritz-Pays Basque
14,75
4,13
Brest-Bretagne
20,00
5,60
Brive-Souillac
20,00
5,60
Caen-Carpiquet
20,00
5,60
Calvi-Sainte-Catherine
20,00
5,60
Carcassonne-Salvaza
15,00
4,20
Castres-Mazamet
20,00
5,60
Cayenne-Félix Éboué
20,00
5,60
Châlons-Vatry
20,00
5,60
Chambéry-Aix-Les-Bains
20,00
5,60
Châteauroux-Déols
20,00
5,60
Clermont-Ferrand-Auvergne
20,00
5,60
Courchevel-Michel Ziegler
20,00
5,60
Deauville-Normandie
20,00
5,60
Dole-Tavaux
20,00
5,60
Figari-Sud-Corse
20,00
5,60
Grenoble-Alpes-Isère
20,00
5,60
Groupement Dinard-Pleurtuit-Saint-Malo-Rennes-Saint-Jacques
20,00
5,60
Guadeloupe-Maryse Condé
20,00
5,60
Hyères-Le Palyvestre
20,00
5,60
La Môle
20,00
5,60
La Réunion-Roland Garros
20,00
5,60
La Rochelle-Île de Ré
20,00
5,60
Le Havre-Octeville
20,00
5,60
Le Mans-Arnage
20,00
5,60
Lille-Lesquin
10,82
3,03
Limoges-Bellegarde
20,00
5,60
Lorient-Lann-Bihoué
20,00
5,60
Maripasoula
2,60
0,73
Martinique-Aimé-Césaire
20,00
5,60
Mayotte-Marcel Henry
20,00
5,60
Metz-Nancy-Lorraine
20,00
5,60
Montpellier-Méditerranée
13,50
3,78
Nîmes-Garons
20,00
5,60
Pau-Pyrénées
20,00
5,60
Perpignan-Rivesaltes
20,00
5,60
Poitiers-Biard
20,00
5,60
Quimper-Pluguffan
20,00
5,60
Rodez-Aveyron
20,00
5,60
Saint-Barthélemy
3,28
0,92
Saint-Martin-Grand-Case
20,00
5,60
Saint-Pierre-Pierrefonds
20,00
5,60
Saül
2,60
0,73
Strasbourg-Entzheim
14,00
3,92
Tarbes-Lourdes-Pyrénées
20,00
5,60
Tours-Val de Loire
20,00
5,60Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2026 (NOR : TRAA2536337A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er avril 2026.
Article A422-15
Version en vigueur depuis le 01/04/2025Version en vigueur depuis le 01 avril 2025
Pour les aérodromes relevant de la classe 3 situés en Nouvelle-Calédonie, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23, et celui résultant, pour les embarquements en correspondance, de la minoration mentionnée à l'article A. 422-11, sont les suivants :
AÉRODROME DE CLASSE 3
EN NOUVELLE-CALÉDONIE
TARIF
(€/ CFP)
TARIF EN CORRESPONDANCE
(€/ CFP)
Nouméa-La Tontouta
20,00/2386,63
5,60/668,26
Nouméa-Magenta
7,50/894,99
Sans objetConformément à l'article 7 de l'arrêté du 12 mars 2025 (NOR : ATDA2503633A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2025.
Article A422-16
Version en vigueur depuis le 01/04/2025Version en vigueur depuis le 01 avril 2025
Pour les aérodromes relevant de la classe 3 situés en Polynésie française, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23 est le suivant :
AÉRODROME DE CLASSE 3
EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
TARIF
(€/ CFP)
Ahe
20,00/2386,63
Arutua
20,00/2386,63
Bora-Bora
5,95/710
Fakarava
20,00/2386,63
Hao
20,00/2386,63
Hiva Oa
20,00/2386,63
Huahine
20,00/2386,63
Makemo
20,00/2386,63
Manihi
20,00/2386,63
Mataiva
20,00/2386,63
Maupiti
20,00/2386,63
Moorea
20,00/2386,63
Nuku Hiva
20,00/2386,63
Raiatea
7,5/894,99
Raivavae
20,00/2386,63
Rangiroa
12,00/1431,98
Rimatara
20,00/2386,63
Rurutu
20,00/2386,63
Tahiti Faa'a
20,00/2386,63
Tetiaroa
20,00/2386,63
Tikehau
20,00/2386,63
Totegegie
20,00/2386,63
Tubuai
20,00/2386,63Pour les embarquements à Tahiti Faa'a en correspondance, autres que ceux intervenant au cours d'un service aérien intérieur à la Polynésie française et assimilés à un embarquement en transit en application de l'article L. 422-8, le tarif résultant de la minoration mentionnée à l'article A. 422-11 est égal à 5,60 € ou 668,26 CFP.
Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 12 mars 2025 (NOR : ATDA2503633A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2025.
Article A422-17
Version en vigueur du 01/04/2025 au 01/07/2026Version en vigueur du 01 avril 2025 au 01 juillet 2026
Le tarif de péréquation aéroportuaire mentionné à l'article L. 422-24 est égal à 1,25 € ou 149,16 CFP.
Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 12 mars 2025 (NOR : ATDA2503633A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2025.
Article A422-18
Version en vigueur depuis le 01/08/2025Version en vigueur depuis le 01 août 2025
Le tarif unique de l'aéroport de Bâle-Mulhouse prévu à l'article L. 422-26 est égal à 2,03 €.
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 30 juillet 2025 (NOR : ATDA2519946A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'article 1er dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er août 2025.