Code des transports

En vigueur depuis le 22/08/2008En vigueur depuis le 22 août 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche [article 6 : insertion au livre II de la deuxième partie du code d'un titre VII « RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE »]
  • Décret n° 2017-423 du 28 mars 2017 portant application de la loi pour l'économie bleue et modifiant le code des transports
  • Dossier législatif de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
  • Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes [Les dispositions de l'annexe au présent décret constituent, respectivement, le titre II du livre Ier et les titres III, IV et V du livre V de la troisième partie réglementaire du code des transports.]
  • Décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires [au début de la cinquième partie, il est inséré un livre IV intitulé « Le transport maritime »]
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 rapprochant la législation des transports applicable à Mayotte de la législation applicable en métropole et portant adaptation au droit européen de la législation des transports applicable à Mayotte
  • Décret n° 2014-881 du 1er août 2014 pris pour l'application des dispositions du titre VI du livre V de la cinquième partie du code des transports et relatif aux conditions sociales du pays d'accueil [après la quatrième partie du code des transports (partie réglementaire), il est inséré une cinquième partie intitulée « Transport et navigation maritimes » comportant un livre V : « Les gens de mer »]
  • Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (Articles 1er à 3 : Insertion des articles A. 4241-1 à A. 4241-65, et de leurs annexes, constituant la section 1 du chapitre Ier, du titre IV, du livre II de la quatrième partie du présent code, applicable à compter du 1er septembre 2014, à l'exception des articles A. 4241-26 [relatif aux mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation] et A. 4241-35-1 à A. 4241-35-4 [relatifs aux transports spéciaux] applicables à compter du 30 août 2013)
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime (modification de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande et la cinquième partie du code des transports)
  • Dossier législatif de la loi n° 2012-375 du 19 mars 2012 ratifiant les ordonnances n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports et n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports

Dernière modification : 13 janvier 2020

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Article D5312-60-2

Version en vigueur du 31/08/2018 au 23/04/2022Version en vigueur du 31 août 2018 au 23 avril 2022

Modifié par Décret n°2018-760 du 28 août 2018 - art. 1

Ce conseil comprend vingt-sept membres répartis comme suit :

I. – Cinq représentants de l'Etat mentionnés au 2° de l'article D. 5312-40 :

– le délégué interministériel au développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône ;

– le préfet de la région Provence-Alpes Côte d'Azur ou son représentant ;

– le préfet de la région Occitanie ou son représentant ;

– le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;

– le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté ou son représentant.

II. – Sept représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 :

– un représentant désigné par le conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur parmi ses membres ;

– un représentant désigné par le conseil régional de la région Occitanie parmi ses membres ;

– un représentant désigné par le conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes parmi ses membres ;

– un représentant désigné par le conseil régional de la région Bourgogne-Franche-Comté parmi ses membres ;

– un représentant désigné par le conseil de la Métropole Aix-Marseille Provence parmi ses membres ;

– un représentant désigné par le conseil de la Métropole de Lyon parmi ses membres ;

– un représentant désigné par le conseil de la Métropole Nice Côte d'Azur parmi ses membres.

III. – Sept représentants des ports mentionnés au 3° de l'article D. 5312-40 :

– le président du directoire du grand port maritime de Marseille ;

– le président du conseil d'administration et le directeur de l'établissement public régional du port de Sète, dénommé Ports Sud de France ;

– un représentant de l'autorité portuaire et le directeur exécutif des ports de Toulon-Provence-Méditerranée ;

– deux représentants de l'association Medlink Ports ;

IV. – Cinq personnalités qualifiées mentionnées au 5° de l'article D. 5312-40 :

– un membre désigné par le conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ;

– une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie désignée, parmi ses représentants élus, par la chambre de commerce et d'industrie régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

– une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie désignée, parmi ses représentants élus, par la chambre de commerce et d'industrie régionale Occitanie ;

– une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie désignée, parmi ses représentants élus, par la chambre de commerce et d'industrie régionale Auvergne-Rhône-Alpes ;

– une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie désignée, parmi ses représentant élus, par la chambre de commerce et d'industrie régionale Bourgogne-Franche-Comté.

V. – Trois représentants des établissements gestionnaires d'infrastructures terrestres ou de l'établissement public chargé de la gestion des voies navigables mentionnés au 4° de l'article D. 5312-40 :

– le président de l'établissement public SNCF Réseau ou son représentant qu'il désigne à titre permanent ;

– le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France ou son représentant qu'il désigne à titre permanent ;

– le président du directoire de la compagnie nationale du Rhône.

VI. – Le conseil est présidé par le délégué interministériel au développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône.