Article R5321-19 - Code des transports - Légifrance

Code des transports

ChronoLégi

« Article R5321-19 - Code des transports »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015

Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE (Articles D1112-1 à D6792-6)
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES (Articles R5000-1 à R5795-4)
  - LIVRE III : LES PORTS MARITIMES (Articles R5311-1 à R5352-7)
    - TITRE II : DROITS DE PORT (Articles R5321-1 à R5321-51)
      Chapitre unique (Articles R5321-1 à R5321-51)
      Section 2 : Dispositions propres aux navires de commerce (Articles R5321-18 à R5321-39)
      Article R5321-18
      Sous-section 1 : Redevance sur le navire et redevance de stationnement (Articles R5321-19 à R5321-29)
      Article R5321-19
      Article R5321-20
      Article R5321-21
      Article R5321-22
      Article R5321-23
      Article R5321-24
      Article R5321-25
      Article R5321-26
      Article R5321-27
      Article R5321-28
      Article R5321-29

Naviguer dans le sommaire du code

Article R5321-19

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015

Création DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

La redevance sur le navire et, le cas échéant, la redevance de stationnement sont à la charge de l'armateur.

Retourner en haut de la page